L’interdiction des bonbons au dioxyde de titane doit prévaloir

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En avril dernier, le gouvernement français a annoncé son intention d’interdire au 1er janvier 2020 un additif alimentaire très utilisé comme colorant blanc, le dioxyde de titane ou E171. Mais sans la bénédiction de l’UE, l’interdiction ne pourra pas être maintenue.

Vicky Cann est militante et chercheuse au Corporate Europe Observatory, l’Observatoire de l’Europe des Entreprises.

Si vous vérifiez les ingrédients des bonbons de votre enfant ou de vos pralines, vous pourriez bien trouver le E171 dans la liste. Pour que l’interdiction française soit maintenue, il faut que l’UE donne son feu vert. Il serait scandaleux que le lobbying continu de l’industrie alimentaire parvienne à faire dérailler cette interdiction d’un produit chimique dans les bonbons dont l’objectif est la protection de la santé humaine.

L’une des raisons pour lesquelles le E171 a fini dans le collimateur des régulateurs français est sa taille : il est si petit qu’il pourrait franchir les barrières internes du corps humain. Il y a beaucoup de questions sans réponse sur l’impact de telles nanoparticules sur la santé, au point qu’aucune limite d’exposition n’a pu être calculée pour cet additif par l’Agence Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA), dont par ailleurs le panel d’experts concerné comptait à l’époque 57% de membres en situation de conflit d’intérêts. Il est donc plus que raisonnable d’opter pour la prudence.

Dans le cas du E171, le gouvernement français a opté pour une interdiction de précaution car son agence de sécurité des aliments (l’ANSES) recommande de s’éloigner des denrées alimentaires contenant des nanomatériaux et parce qu’il ne voit pas suffisamment de preuves que le dioxyde de titane soit un additif alimentaire sûr.

Aujourd’hui, trois mois avant l’entrée en vigueur de l’interdiction de la France, les États membres de l’UE et la Commission européenne sont en train d’examiner la décision française et pourraient soit la rejeter, soit l’approuver pour la France, soit l’adopter au niveau européen.

Depuis que le gouvernement français a annoncé l’interdiction de l’E171, les lobbies industriels concernés ont pris les armes. Les industries de la chimie, de l’alimentation et des boissons, des suppléments et de l’industrie pharmaceutique (bien que la décision française ne les concerne pas, les médicaments sont une source importante d’exposition à cet additif) font pression sur la Commission pour que l’interdiction du E171 soit annulée. Une situation similaire se profile dans des États membres tels que le Royaume-Uni et l’Allemagne, où les associations industrielles ont commencé à coordonner leurs messages et leurs activités de lobbying.

Au cœur de cette question se trouve la question de savoir si les règles du marché unique de l’UE permettent au gouvernement français d’interdire les produits qu’il juge risqués ou dangereux. La France a décidé d’interdire le E171 pour des raisons de précaution, mais les règles du marché unique, notamment en matière de libre circulation des marchandises, sont trop souvent utilisées pour restreindre la marge de manœuvre politique des gouvernements des États membres de l’UE pour prendre de telles décisions, même si elles sont prises pour protéger la santé publique ou l’environnement.

L’industrie du dioxyde de titane E171 est pleinement mobilisée sur le front du lobbying puisqu’une autre décision réglementaire concernant cette substance doit être prise au niveau de l’UE : la classification de la substance dans les produits non alimentaires comme les écrans solaires ou les peintures, ce qui déterminera l’étiquetage et les avertissements sanitaires sur ces produits.

Le Centre International de Recherche sur le Cancer de l’Organisation Mondiale de la Santé a déjà déclaré le dioxyde de titane « cancérogène possible pour l’homme » et le gouvernement français demande que le dioxyde de titane soit classé en conséquence dans l’UE, les ONGs demandant pour leur part que cette classification soit aussi exhaustive que possible.

De son côté, l’industrie a mis tout ce qu’elle a pu dans la bataille, y compris un programme scientifique de 14 millions d’euros pour « résoudre les nombreux problèmes qui se posent dans la situation unique et actuelle », et des campagnes de lobbying à Bruxelles et dans les capitales nationales contre une telle classification.

Des argument de « libre-échange » sont aussi utilisés pour lutter contre les préoccupations sanitaires et environnementales liées au dioxyde de titane.

Le programme « Mieux Légiférer » de la Commission européenne, un programme d’évaluation des législations qui permet à l’industrie de s’opposer aux réglementations qu’elle n’aime pas, joue également en faveur des lobbyistes des entreprises. L’approche « une norme annulée par nouvelle norme » (« one-in one-out ») annoncée par la nouvelle présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, participe de cette réduction de l’espace politique pour des réglementations d’intérêt public dans l’UE.

Les États membres doivent pouvoir interdire des produits sur leur territoire s’ils constatent un risque pour la santé de leur population ou de leur environnement. Collectivement, les gouvernements de l’UE doivent se rappeler que leur premier rôle est de protéger les citoyens et l’intérêt public, non d’aider les entreprises à vendre un produit coûte que coûte.

Le marché unique européen ne doit pas l’emporter sur l’action en matière de santé et d’environnement – l’interdiction du dioxyde de titane dans les bonbons en France doit prévaloir.

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