Dans une décision rendue publique mardi (19 mars), la Commission européenne a annoncé qu’elle soutenait le projet de loi belge visant à interdire la vente de cigarettes électroniques jetables dans le pays.
Fin décembre 2022, le gouvernement belge a publié sa stratégie interfédérale 2022-2028 pour une génération sans tabac, dont l’objectif principal est de réduire le nombre de fumeurs âgés de 15 à 24 ans à 6 % ou moins d’ici 2028.
Pour y parvenir, les autorités belges ont décidé d’interdire la vente de cigarettes électroniques jetables, également appelées des « puffs » et utilisées principalement par les très jeunes, à partir du 1er janvier 2026.
Afin de se conformer au droit européen, notamment à la directive sur les produits du tabac (directive 2014/40/UE), la Belgique devait obtenir le feu vert de la Commission pour mettre en œuvre ses nouvelles dispositions.
« Les dispositions nationales interdisant la mise sur le marché de cigarettes électroniques jetables contenant de la nicotine, notifiées par le Royaume de Belgique […], sont approuvées », peut-on lire dans la note, signée par la commissaire à la Santé Stella Kyriakides.
La note fait également remarquer que « les dispositions nationales proposées reposent sur des
motifs liés à la situation spécifique de la Belgique, où la consommation de cigarettes
électroniques chez les (très) jeunes est relativement élevée ».
Pour l’instant, seules les puffs contenant de la nicotine seront interdites, même si la Belgique aurait souhaité que les puffs sans nicotine le soient également.
« Étant donné que seule la mise sur le marché de cigarettes électroniques jetables contenant de la nicotine relève du champ d’application de la directive 2014/40/UE, le champ d’application de la présente décision […] est limité aux cigarettes électroniques jetables de ce type », peut-on lire dans la note.
La France, l’Allemagne et l’Irlande travaillent sur une législation similaire. « Cette décision est une bonne nouvelle pour la santé des Belges, pour la Belgique et pour la protection de l’environnement », a commenté à Euractiv la députée française Francesca Pasquini (Écologiste, The Greens/ALE), rapporteure du projet de loi français.
En France, le gouvernement convoquera une commission mixte paritaire (CMP) jeudi (21 mars) au Sénat pour examiner le projet de loi visant à interdire les puffs. Si le texte est approuvé, la France, comme la Belgique, demandera l’approbation de la Commission, qui aura six mois incompressibles pour prendre sa décision.
Dans un communiqué de presse, l’Alliance Contre le Tabac (ACT) annonce que « l’ACT se félicite de la décision de la Commission européenne d’autoriser la Belgique à interdire les Puffs sur son territoire. Cette décision est de bon augure pour la France ».
[Édité par Anna Martino]