Brutalement interrompus par la dissolution de l’Assemblée nationale en juin, les débats sur la fin de vie pourraient bientôt faire leur retour dans l’hémicycle, alors que des députés de tous bords appellent à reprendre le travail parlementaire.
Le député centriste Olivier Falorni, déjà rapporteur du projet de loi sur la fin de vie lors de la précédente législature, a déposé en juillet un nouveau texte identique “à la virgule près” à celui enterré par la dissolution.
« C’est un débat essentiel qui doit aller jusqu’à son terme. Il était légitime de ne pas jeter aux orties des centaines d’heures d’auditions, de commissions et de séances, » estime le député de Charente-Maritime pour Euractiv.
En juin dernier, l’Assemblée nationale examinait le tant attendu texte sur la fin de vie, et un premier vote devait avoir lieu le 18 juin. Mais l’annonce de la dissolution le 9 juin par Emmanuel Macron a mis un coup d’arrêt brutal au travail parlementaire.
« Ce nouveau texte permet de ne pas repartir de zéro. En revanche, nous sommes obligés de repartir du début et de reprendre l’étude à partir de l’article 1, » précise Olivier Falorni.
Son initiative est soutenue par 166 députés, issus de neuf groupes parlementaires différents. Parmi eux, le socialiste François Hollande, la macroniste Elisabeth Borne, l’insoumise Mathilde Panot ou encore Yaël Braun-Pivet.
La présidente de l’Assemblée nationale a assuré sur BFMTV qu’elle n’allait « pas lâcher l’affaire » et a interpellé le Premier ministre Michel Barnier sur la question lors de la conférence des présidents mardi 24 septembre.
Ce dernier « entend » cette préoccupation mais demande du temps aux députés.
Le gouvernement divisé
La question de la fin de vie, de l’euthanasie et du suicide divise le gouvernement qui a vu arriver bon nombre de ministres issus de l’aile droite conservatrice. « Ce sont les fervents défenseurs contre les farouches opposants, » s’amuse Olivier Falorni.
La ministre de l’Agriculture Annie Genevard, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau ou encore la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet sont contre.
A contrario, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat, Marc Ferracci, ministre de l’Industrie, et Paul Christophe, ministre des Solidarités, y sont favorables.
Pour autant, cette divergence ne doit pas être un alibi pour empêcher le retour des débats au sein de l’hémicycle, prévient Olivier Falorni, qui demande au Premier ministre de mettre le sujet à l’agenda parlementaire.
La ministre de la Santé très discrète
A l’heure actuelle, le nouveau texte prévoit de légaliser le suicide assisté et l’euthanasie dans certains cas, notamment lorsque le patient est atteint d’une maladie incurable comme la maladie de Charcot, ces deux pratiques ayant été retenues sous le nom d’« aide active à mourir ».
Principale intéressée, la nouvelle ministre de la Santé, Geneviève Darrieussecq, ne s’est pas encore prononcée sur le sujet.
Députée et membre de la commission spéciale sur la fin de vie, elle avait estimé au début des discussions que les débats parlementaires lui avaient apporté « plus de questions que de réponses ».
Mais depuis sa position aurait changé, estime Olivier Falorni. « Elle y est moins défavorable. Elle trouverait légitime que le débat reprenne. »
[Édité par Laurent Geslin]