Dans le sillage de la pandémie de Covid-19, les institutions sanitaires de l’UE tentent tant bien que mal de s’adapter.
Le système de santé publique de l’UE est régi par la Sainte Trinité : l’Agence européenne des médicaments (EMA), le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et le petit dernier, HERA, l’Autorité européenne de préparation et de réaction aux urgences sanitaires.
La pandémie de Covid-19 a mis en évidence la nécessité urgente de remodeler les agences sanitaires de l’UE et de réorienter leurs ressources vers de nouvelles priorités, comme l’a souligné le rapport de la Cour des comptes européenne (ECA) sorti vendredi dernier (29 octobre).
Et comme nous avons pu le constater la semaine dernière, les décideurs ne perdent pas de temps pour joindre l’acte à la parole.
Les plans d’action sont passés à la vitesse supérieure avec l’annonce suivante : le Parlement et le Conseil européens sont parvenus à un accord jeudi (28 octobre) pour renforcer le rôle de l’EMA afin d’éviter d’éventuelles pénuries futures de médicaments et de dispositifs médicaux.
Pour ce faire, deux nouveaux mécanismes ont été approuvés.
Premièrement, deux « groupes de pilotage en cas de pénurie » seront créés, l’un pour les médicaments, l’autre pour les dispositifs médicaux.
Ces deux groupes travailleront en étroite collaboration avec des représentants des professionnels de la santé, des représentants des patients, mais aussi avec les titulaires d’autorisations de mise sur le marché et les grossistes.
Ces groupes de pilotage se réuniront régulièrement et en particulier lorsque la situation l’exigera, avant ou pendant une urgence de santé publique, précise le Parlement dans un communiqué.
Une plateforme européenne de surveillance des pénuries sera également créée pour recueillir facilement des informations sur les pénuries, l’offre et la demande de médicaments, y compris une page web publique pour permettre aux citoyens d’accéder aux pénuries potentielles en cours.
« Avec la nouvelle plateforme européenne de surveillance des pénuries, nous fournissons à l’Agence un outil essentiel pour surveiller l’approvisionnement en médicaments et prévenir les pénuries », a déclaré le rapporteur Nicolás González Casares (S&D) dans une déclaration en ligne.
Par ailleurs, pour plus de transparence, lors d’une urgence de santé publique, les essais cliniques de traitements ou de vaccins en Europe devront rendre public le protocole de l’étude en publiant les résultats dans le registre des essais cliniques de l’UE.
« Avec cet accord, le Parlement rend l’Agence et tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement plus transparents, en les impliquant davantage dans le processus et en favorisant les synergies entre les agences de l’UE », a conclu M. González Casares.
Mais les festivités ne s’arrêtent pas là. Mercredi 27 octobre, la tension est (encore) montée d’un cran entre le Parlement et la Commission européenne au sujet du rôle d’HERA lors d’une réunion de la commission ENVI.
Afin d’apaiser le Parlement, qui se plaint depuis longtemps d’être écarté du processus de décision concernant la nouvelle autorité sanitaire, Matthew Hudson, de la Commission, était là pour apaiser les inquiétudes et « s’assurer de l’implication du Parlement européen ».
Les eurodéputés ont exprimé leurs inquiétudes quant à la possibilité qu’HERA utilise une trop grosse partie des ressources du programme EU4Health, dotés de 5,1 milliards d’euros, dont 2,8 milliards sont réservés à l’HERA.
« Je souhaiterais une déclaration et une description de la manière dont les 5,1 milliards d’euros sont répartis entre les différentes activités de l’agence », a déclaré l’eurodéputée Pernille Weiss (PPE).
L’eurodéputée française Véronique Trillet-Lenoir a ajouté qu’en quelques semaines seulement, le budget spécifique pour la période de six ans était passé de 360 millions d’euros pour les menaces transfrontalières graves à 2,8 milliards d’euros pour HERA. « Plus de 50 % du budget de l’EU4Health est donc affecté à une seule priorité », a-t-elle souligné.
Mme Trillet-Lenoir a également souligné que 30 % des 5,1 milliards d’euros vont au plan de sauvegarde, et que 8 % devraient couvrir les dépenses administratives, tandis que le reste devrait financer le développement de l’ECDC et de l’EMA conformément à leur nouveau mandat.
Ce qui a conduit l’eurodéputée verte Michèle Rivasi à faire remarquer que cela ne devrait « pas être appelé le programme EU4Health, mais juste l’agence de santé de l’UE et le programme de sauvegarde », ajoutant qu’elle avait peur que la Commission se « moque » des eurodéputés.
« Avons-nous des plans quant à la façon dont l’argent sera utilisé ? À quoi sera-t-il utilisé et le Parlement européen peut-il être informé de ce qui va se passer ? », a ajouté Mme Weiss.
Si M. Hudson, de la Commission, a concédé qu’il s’agissait d’une somme considérable, il a souligné que la création d’HERA « ne change en rien ce qui est prévu dans le règlement sur EU4Health. »
« Ce que nous cherchons à faire, c’est de nous assurer que ce budget est dépensé aussi efficacement que possible », a-t-il également déclaré.
Mais, comme l’a conclu la semaine dernière le président de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) Pascal Canfin, seul le temps dira si les discussions sont « sur la bonne voie ou non ».
