Marché pilote de la santé en ligne : la Commission attend une nette avancée [FR]

La Commission européenne appelle à des actions rapides et au renforcement de la coopération nationale et communautaire sur les opportunités de marchés pilotes pour la santé en ligne. Cette initiative a pour but d’augmenter les bénéfices économiques et d’améliorer la qualité des services de santé.

Les retours sur investissement potentiels dans le domaine de la santé en ligne sont relativement élevés, comparés aux coûts inhérents dans le secteur de la santé, affirme la Commission dans son rapport sur l’accélération du développement du marché de santé en ligne en Europe, publié fin décembre 2007. 

Ce rapport, rédigé par un groupe d’experts sur la santé en ligne de la Commission, réunissant des représentants de plusieurs DG, présente un certain nombre de recommandations politiques pour les domaines d’intervention jusqu’en 2010.

Ces recommandations, adressées au secteur, aux Etats membres et aux autres parties prenantes de la santé en ligne, sont ciblées sur les quatre principaux obstacles au développement des marché pilote de la santé en ligne, à savoir :

  • la réduction de la fragmentation du marché et du manque d’interopérabilité, grâce à des actions pilotes, le référencement, la standardisation et la certification ;  
  • l’amélioration du cadre juridique et l’acceptation des consommateurs, par des initiatives juridiques concernant la santé en ligne et la télémédecine, ainsi que des mesures pour renforcer la législation sur la protection des données personnelles, la dissémination des bonnes pratiques et des conseils ; 
  • l’optimisation des opportunités de financement, en renforçant la coopération nationale et communautaire en matière de R&D dans le domaine de la santé en ligne ; 
  • l’amélioration des marchés publics, en permettant à la demande publique de s’exprimer plus facilement grâce à davantage d’activités de marché public favorables à l’innovation et en mettant en réseau les acquéreurs publics. 

A peine quelques jours avant la publication du rapport, la Commission a adopté une nouvelle stratégie concernant l’investissement public dans la recherche sur les technologies à hauts risques. L’initiative cherche à clarifier d’éventuels conflits entre ce type d’investissement et les règles européennes en matière d’aides d’Etat et les réglementations relatives aux marchés publics. Elle envisage également des mesures plus flexibles pour que les Etats membres coopèrent avec les fournisseurs à travers les frontières en ce qui concerne la répartition des risques et le partage des bénéfices.

Les marchés pilotes, sont des marchés à haut potentiel de croissance pour les produits et les services impliquant d’importantes recherches et innovations. Les initiatives européennes se concentrent sur des domaines où les autorités publiques peuvent faciliter les innovations de l’industrie en créant des cadres juridiques et règlementaires favorables, en fixant des normes, en améliorant l’accès au capital risque, en apportant un soutien à la recherche et en agissant comme une compagnie de lancement.

La santé en ligne  a été identifié comme l’un des domaines dans lequel un marché favorable à l’innovation peut être créé pour que les entreprises lancent de nouveaux produits et services. La santé en ligne désigne l’application des technologies de l’information et des communications (TIC) à toute la gamme de fonctions qui interviennent dans le secteur de la santé - du médecin au directeur d’hôpital et du traitement de données aux administrateurs de sécurité sociale et aux patients.

  • 10 janv. 2008 : la Commission publiera une communication sur la mise en oeuvre d’une approche pour les marchés pilotes.  
  • Début 2008 : le Conseil doit adopter l’initiative sur les marchés pilotes. 
  • Première moitié de 2008 : une communication de la Commission doit encourager l’innovation dans les services. 
  • D’ici mi-2008 : la Commission proposera des actions concrètes pour aider les Etats membres à lancer des actions d’achat public dans les domaines des technologies à hauts risques. 

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