Lors de son audition au Parlement européen, Androula Vassiliou, la chypriote nommée pour succéder au commissaire à la Santé, Markos Kyprianou, a promis qu’une proposition controversée sur des soins médicaux transfrontaliers sera présentée en juin.
Lors d’une audience au parlement hier (1er avril) au sujet du débat sur les droits des patients sur des soins santé transfrontaliers, Mme Vassiliou a déclaré qu’elle était convaincue que personne ne s’oppose à une amélioration de la clarté et de la transparence juridique dans le cadre des droits actuels garantis par le traité ou soit à l’amélioration de l’accès aux soinsde santé.
Cette audience avait pour objectif de présenter aux commissions parlementaires les opinions de la nouvelle commissaire concernant les enjeux dans son portefeuille – à savoir la santé publique et la sécurité alimentaire.
Tout en répondant aux questions des eurodéputés, elle a montré sa détermination à faire adopter la proposition visant à favoriser l’accès aux soins de santé transfrontaliers par la Commission d’ici juin 2008. Elle a révélé que la proposition se concentrerait sur les droits des patients et l’amélioration de l’accès aux soins de santé. Cette proposition fera partie d’un « paquet social » qui sera lancé en collaboration avec le commissaire en charge des Affaires sociales, Vladimír Špidla, pour promouvoir l’accès, les possibilités et la solidarité à tous les citoyens européens, a-t-elle expliqué.
Mme Vassiliou a déclaré qu’elle est consciente du scepticisme de certains commissaires au sujet de cette proposition, mais elle souhaite mettre un terme à la confusion qui règne parmi ceux qui pensent que le problème est lié aux services. Elle souligne qu’il ne s’agit pas d’échanges de services ou de liberté de circulation des services mais plutôt des droits des citoyens européens et de leurs droits à avoir accès aux soins de santé partout dans l’UE comme stipulé dans le traité.
Interroger sur les modifications de la proposition depuis que le document a été examiné par les parties prenantes avant les fêtes de fin d’années, Mme Vassiliou a déclaré que la proposition comprendrait désormais une sorte de « clause de sauvegarde » pour permettre aux Etats membres de prendre des mesures si « l’exportation de patients » devient excessive et nuit aux systèmes nationaux de santé.
D’après elle, 1% des patients seulement quittent leur pays pour bénéficier de soins de santé à l’étranger. Elle a affirmé que ce n’est pas ce qui mettra les systèmes de santé nationaux en danger. De plus, elle a déclaré que la décision de la CJCE stipule clairement qu’aucune autorisation préalable n’est nécessaire pour les soins non hospitaliers. En ce qui concerne les soins hospitaliers, le pays d’origine peut demander une autorisation préalable uniquement s’il y a une preuve que les systèmes nationaux seront surchargés ou subiront des pertes financières, a-t-elle affirmé.
Pour ce qui est des autres sujets à son agenda, Mme Vassiliou a promis d’accélérer la procédure législative sur les additifs alimentaires et les nouveaux aliments. Elle a également promis de nouvelles initiatives sur les maladies rares et le cancer et à assurer qu’elle poursuivrait les efforts pour lutter contre le tabagisme.
En ce qui concerne les OGM, elle a affirmé que certains arguments liés à la santé publique avaient récemment attiré son attention et a annoncé qu’elle était déterminée à les étudier attentivement avant toute action ou décision de la Commission à ce sujet.
La nomination de Mme Vassiliou pour succéder à Markos Kyprianou, l’ancien commissaire à la Santé, avait été approuvée par la Commission en février. Suite à l’audience du 1er avril, le Parlement votera sur la nomination de la commissaire désignée la semaine prochaine. Une fois nommée, la nouvelle commissaire occupera ses fonctions pendant 18 mois, le mandat de la Commission Barroso devant s’achever à l’automne 2009.