La commission de l’Emploi et des Affaires sociales (EMPL) du Parlement européen a donné son feu vert à un accord visant à renforcer la protection de la santé des travailleurs en réduisant les valeurs limites pour le plomb et les diisocyanates (des produits chimiques hautement réactifs), conclu lors de trilogues interinstitutionnels l’année dernière.
La commission de l’Emploi a voté ce jeudi (11 janvier) en faveur de l’accord politique provisoire sur la directive concernant les valeurs limites pour le plomb — ainsi que ses composés inorganiques — et les diisocyanates, ce qui constitue un pas de plus vers l’adoption formelle d’un texte au niveau de l’UE. L’accord avait été conclu entre la Commission, le Parlement et le Conseil le 14 novembre 2023 et doit maintenant être approuvé par le Parlement et le Conseil.
Il s’agit de la cinquième révision de la législation européenne sur les substances cancérigènes, qui apporte des changements essentiels à la directive sur les agents cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction et à la directive sur les agents chimiques.
La directive vise à protéger les travailleurs contre les risques sanitaires liés à l’exposition à des substances chimiques dangereuses. « Nous avons obtenu des règles qui protègent des millions de travailleurs dans l’UE. C’est le cas pour le plomb et les diisocyanates, jusqu’à présent non réglementés et nocifs », avait déclaré le rapporteur du dossier, Nikolaj Villumsen, eurodéputé danois de la Gauche, le jour où l’accord a été scellé.
Les valeurs limites pour le plomb seront mises à jour pour la première fois depuis 1982, tandis que des valeurs limites seront établies pour la première fois pour les diisocyanates.
Le plomb est un métal naturel que l’on trouve partout dans le monde. Il a été utilisé dans divers secteurs, notamment pour faire de l’essence, de la peinture, des tuyaux de plomberie, des céramiques, des soudures, des piles et des produits cosmétiques.
Le plomb est toutefois très dangereux pour la santé : ingéré ou inhalé, il peut endommager le système nerveux central, affecter la fonction sexuelle et la fertilité, et nuire au développement des embryons ou des fœtus chez les femmes qui y ont été exposées. Il peut également affecter les reins, le cœur et le sang.
Selon l’analyse d’impact réalisée par la Commission européenne avant la présentation de la proposition, 100 000 travailleurs sont exposés au plomb sur leur lieu de travail dans l’UE, ce qui représente environ la moitié de toutes les expositions professionnelles à des substances reprotoxiques.
Cette exposition se produit lors de l’extraction du plomb, de sa transformation primaire et de son utilisation ultérieure dans des produits tels que les piles. En outre, l’utilisation du plomb engendre l’exposition des travailleurs dans les domaines de la rénovation, de la collecte des déchets, du recyclage et de l’assainissement de l’environnement, à l’heure actuelle également. Environ 300 cas de problèmes de santé surviennent chaque année dans l’UE en raison d’une exposition au plomb employé dans le passé.
Les diisocyanates, un groupe de composés chimiques hautement réactifs, sont fréquemment utilisés dans l’industrie, notamment pour la fabrication de polyuréthanes et comme durcisseurs dans les peintures industrielles, les colles, les vernis et les résines. Ils peuvent entraîner une irritation des voies respiratoires et provoquer de l’asthme. 9 à 15 % de tous les cas d’asthme chez les adultes en âge de travailler peuvent être liés à une exposition professionnelle aux diisocyanates. L’analyse d’impact de la Commission estime qu’actuellement, 4,2 millions de travailleurs dans l’UE sont exposés à ces composés.
Ce qui a été convenu
Les règles convenues établissent donc une limite d’exposition professionnelle au plomb de 0,03 mg/m3 et une valeur limite biologique de 15 µ g/100 ml. En ce qui concerne la valeur limite biologique, la directive prévoit une période de transition de trois ans en plus de la période de transposition de deux ans, au cours de laquelle la limite sera fixée à 30 µg/100 ml.
Étant donné que les femmes sont exposées à des risques supplémentaires, entre autres à cause du plomb, qui risque donc d’affecter les femmes enceintes et les fœtus en développement, la Commission européenne devra réviser ces règles dans un délai de cinq ans afin de mieux protéger les travailleuses en âge de procréer.
« Il s’agit d’un point essentiel, car une trop grande quantité de plomb dans notre corps peut avoir des effets négatifs sur la fertilité des femmes et des hommes. Il peut entraîner des fausses couches ou de graves malformations congénitales, ainsi que d’autres conséquences néfastes, telles que la neurotoxicité, la toxicité rénale et des effets cardiovasculaires ou hématologiques », a déclaré Ilan de Basso, eurodéputé suédois du S&D, rapporteur fictif pour le dossier, dans un communiqué de presse.
Dans le cas des diisocyanates, la valeur limite professionnelle globale sera fixée à 6 µg NCO/m3 — la concentration maximale à laquelle un travailleur peut être exposé pendant une journée de travail de huit heures — et à 12 µg NCO/m3 pour une exposition à court terme. La Commission européenne doit réexaminer ces limites d’ici 2029.
« Plus de quatre millions de travailleurs de l’industrie et de la construction peuvent désormais espérer des valeurs limites et une meilleure protection contre un produit dont nous savons depuis des années qu’il nuit à leur santé », a conclu M. Villumsen.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]