Les parlementaires européens sont parvenus à un accord provisoire pour mettre à jour les règles de protection des travailleurs contre les risques d’exposition à des substances cancérigènes.
Jeudi (16 décembre) les négociateurs du Parlement européen et la présidence slovène du Conseil de l’UE sont parvenus à un accord provisoire pour actualiser la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes. Cette législation européenne protège les travailleurs contre le risque d’exposition à des substances cancérigènes et mutagènes.
« C’est une étape importante vers une protection plus élevée d’environ un million de travailleurs contre les substances chimiques dangereuses », a tweeté le commissaire aux droits sociaux Nicolas Schmit immédiatement après l’accord.
La Commission avait proposé en septembre 2020 de limiter davantage l’exposition des travailleurs aux substances chimiques cancérigènes. Cette initiative fait également partie de l’engagement de la Commission à lutter contre le cancer dans le cadre du plan européen « Vaincre le cancer ».
Le porte-parole de la Commission a déclaré à EURACTIV que grâce à l’accord d’aujourd’hui sur la mise à jour de la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes, les travailleurs « bénéficieront de plus grandes protections en raison de la fixation des limites d’exposition professionnelle pour l’acrylonitrile et les composés du nickel et de l’abaissement des limites pour le benzène. »
Janez Cigler Kralj, le ministre slovène des Affaires sociales, a qualifié cet accord de nouvelle étape « pour préserver les travailleurs de substances susceptibles de provoquer un cancer ou d’autres maladies. »
Claes-Mikael Ståhl, secrétaire général adjoint de la Confédération européenne des syndicats (CES), a déclaré à propos de l’accord qu’il s’agissait d’« une victoire importante pour les travailleurs ».
Il ajoute qu’elle intervient « à un moment où 100 000 personnes perdent encore la vie chaque année en Europe à cause d’un cancer lié au travail, et où beaucoup d’autres souffrent de problèmes de fertilité à la suite d’une exposition à des substances cancérigènes. »
Agents reprotoxiques et HMP inclus dans le règlement
Cindy Franssen, eurodéputée belge du groupe de centre-droit (PPE), s’est réjouie de l’accord obtenu.
« En tant que Parlement, nous avons pu convaincre le Conseil d’accepter l’inclusion des médicaments reprotoxiques et dangereux (HMP) dans la directive, ce que nous demandions depuis des années », a-t-elle déclaré.
Les substances reprotoxiques peuvent interférer avec le système reproductif humain, car elles constituent une menace grave pour la fertilité et les enfants à naître. Elles sont présentes dans de nombreux environnements de travail car elles sont utilisées dans les plastifiants et les matériaux tels que le verre.
Pour onze de ces substances, une valeur limite professionnelle contraignante sera introduite dans l’annexe de la directive. En conséquence, la directive sera rebaptisée directive sur les substances cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMRD).
Les CMRD peuvent avoir des effets néfastes sur la santé, tels que certains types de cancer et des troubles de la reproduction, lorsqu’ils sont administrés et préparés par le personnel de santé.
Avec cette nouvelle donne, les législateurs européens veulent que les travailleurs qui ont affaire à des médicaments cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques reçoivent une meilleure formation sur la manière de les manipuler en toute sécurité.
Lucia Ďuriš Nicholsonová, députée slovaque du groupe Renew et présidente de la commission des Affaires sociales a déclaré après la conclusion des négociations que « grâce à cette législation renforcée, des milliers de cas d’effets néfastes sur la santé et de décès seront évités chaque année. »
Mme Franssen a traduit cette ambition en chiffres. « L’accord conclu ce soir est une étape importante pour la protection de plus de 12,7 millions de travailleurs de la santé en Europe, dont 7,3 millions d’infirmières », a-t-elle déclaré.
Elle a ajouté qu’il n’y a « aucune excuse » pour que les travailleurs soient exposés à des risques inutiles pour la santé simplement en faisant leur travail au XXIe siècle.
En outre, la Commission publiera des lignes directrices sur la formation, la surveillance et le contrôle des HMP.
Il s’agit d’une quatrième mise à jour de la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes. L’accord provisoire devra être formellement approuvé par le Parlement et le Conseil avant d’entrer en vigueur.
Les trois précédentes modifications législatives de la directive ont introduit des valeurs limites d’exposition professionnelle nouvelles ou révisées pour un total de 26 substances cancérogènes ou mutagènes auxquelles les travailleurs européens peuvent potentiellement être exposés.