Informations alimentaires pour les consommateurs

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L'UE envisage de mettre en place de nouvelles règles d'étiquetage des produits alimentaires pour aider les consommateurs à faire des choix sains et à combattre l'obésité, qui est devenue un problème sérieux de santé publique.

L'étiquetage et la publicité alimentaire sont devenus un sujet d'actualité dans le combat contre l'obésité (voir le LinksDossier d'EURACTIV).

La directive sur l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires (1990) établit des règles harmonisées sur la présentation et le contenu des informations nutritionnelles pour les aliments pré-empaquetés. Mais l'inclusion d'informations nutritionnelles reste volontaire à moins qu'une revendication liée à la nutrition apparaisse sur le conditionnement.

La directive européenne relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard constitue le principal texte législatif sur l'étiquetage alimentaire. Elle assure que le consommateur obtienne toutes les informations essentielles en ce qui concerne la composition d'un produit, son fabricant, la méthode de stockage et la préparation.

Suite à son Livre blanc sur la sécurité alimentaire de 2000, la Commission a initié une réforme des règles d'étiquetage. Après une évaluation de la législation existante et une consultation publique des parties intéressées sur la question (voir le résumé des résultats et les réponses individuelles), une révision des règles d'étiquetage alimentaire dans l'UE a été annoncée dans le Livre blanc intitulé "Une stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l'obésité" .

En janvier 2008, la Commission a finalement adopté des propositions sur la révision des règles actuelles sur l'étiquetage alimentaire. Le règlement proposé entend abroger les deux directives actuelles.

L'exécutif de l'UE propose que les labels alimentaires soient rendus plus clairs et plus pertinents pour les consommateurs, et fixe des exigences spécifiques pour l'affichage d'informations sur le devant du paquet. L'un des objectifs stratégiques de cette révision est de fournir aux consommateurs les informations nécessaires pour leur permettre de faire des choix plus sains.

Un consensus a vu le jour entre décideurs politiques et groupes de consommateurs : l'autorèglementation n'est pas un moyen efficace d'assurer l'inclusion d'une information nutritionnelle précise sur tous les paquets alimentaires.

Alors que les principaux fabricants ont fait des investissements importants pour améliorer l'information nutritionnelle, le besoin d'une législation a été ressenti suite à la mise en œuvre inégale des lignes directrices industrielles.

En 2008, la Commission européenne a mis sur la table des propositions pour règlementer l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, combinant les règles européennes existantes sur l'étiquetage alimentaire et l'information nutritionnelle en un seul règlement.

La proposition de la Commission introduit :

  • Un étiquetage obligatoire sur le devant des paquets pour un ensemble de nutriments : énergie, graisse totale, graisses saturées, hydrates de carbone (avec une référence spécifique aux sucres) et sel. Ces informations doivent être exprimées en quantités pour 100g, pour 100 ml ou par portion ;
  • une taille minimum de 3 mm pour les lettres sur le devant du paquet et un contraste clair entre l'écriture et le fonds pour assurer une bonne visibilité et faciliter la lecture.

Les exigences d'étiquetage concernent les produits alimentaires et boissons préparés seulement et excluent les aliments non préparés comme la viande et les légumes. Les boissons alcoolisées comme le vin, la bière et les spiritueux sont également exclus pour l'instant de la proposition, à l'exception des produits mixés comme ce que l'on appelle les sodas alcoolisés.

Cependant, l'alcool pourrait être inclus dans la directive après un délai de 5 ans et des consultations plus poussées, une fois la directive entrée en vigueur – forçant l'industrie de l'alcool à révéler le contenu calorique de ses produits.

Alors que la proposition est débattue, les positions des parties intéressées diffèrent de manière importante sur la nature des informations qui devraient être fournies aux consommateurs, l'endroit où ces informations devraient figurer sur le paquet et la taille des lettres.

Quelles informations et comment les présenter ?

Les organisations de consommateurs souhaitent des données sur le devant des paquets concernant le sel, le sucre, la matière grasse et les graisses saturées. Au contraire, les groupes représentant les industriels alimentaires proposent que les entreprises n'inscrivent que les informations sur le contenu calorique sur le devant du paquet, permettant aux fabricants de décider de la diffusion de toutes informations additionnelles.

La commission santé et environnement (ENVI) du Parlement européen souhaite que les protéines, les fibres et les trans graisses soient ajoutées à la liste obligatoire des nutriments qui doivent être inscrits sur le devant des paquets, bien que la Commission européenne propose que leur inclusion ne se fasse que sur une base volontaire.

Les eurodéputés ont soutenu l'étiquetage obligatoire sur le devant des paquets pour tous les nutriments et ils souhaitent également des règles spécifiques pour garantir la visibilité du contenu énergétique (calories), et demandent à ce que la présence de nanomatériaux dans les produits soit clairement indiquée.

Les parlementaires ont également recommandé de remplacer l'exigence des 3 mm de taille de lettres de la Commission par une obligation de fournir une information nutritionnelle lisible. Cette position est soutenue par l'industrie alimentaire.

Feux de signalisation contre quantités journalières conseillées (QJC)

L'une des questions les plus controversées dans la proposition sur l'étiquetage alimentaire est celle de la possibilité pour les Etats membres de demander à l'industrie alimentaire de communiquer un élément représentatif visuel, comme un système de feux de signalisation, en plus du tableau sur les informations nutritionnelles. Dans un tel système, un feu rouge serait indiqué sur les produits qui contiennent beaucoup de graisse, de sucre ou de sel, par exemple.

Ce débat a opposé ONG de consommateurs et de santé faisant campagne pour l'introduction d'un système de feux de signalisation à l'industrie alimentaire, qui favorise un système de quantités journalières conseillées (QJC). Les QJC estiment les exigences moyennes énergétiques journalières pour les hommes et les femmes âgés de 19 à 50 ans ayant un poids normal et une corpulence normale. Il n'en existe actuellement pas pour les enfants.

Les efforts pour introduire les QJC sur les paquets alimentaires ont parfois été ruinés par les entreprises qui entendaient utiliser ce système d'étiquetage pour obtenir un avantage commercial. D'autre part, les entreprises expliquent qu'un code de couleur est bien trop simpliste et pourrait conduire à mettre en porte à faux certains aliments qui incluent des nutriments nécessaires à un régime équilibré.

Par portion versus par 100 grammes

Une autre question en débat concerne la manière dont le contenu nutritionnel devrait être présenté ; par portion ou par 100 grammes ? Pour les aliments comme les yaourts ou les paquets multiples de barres de chocolat, il existe un consensus sur le caractère pratique de l'information par portion.

Mais ce n'est pas aussi évident lorsqu'il s'agit de paquets de biscuit ou de bouteilles de sodas; produits pour lesquels il est difficile de définir ce qu'est une portion moyenne. Dans de telles hypothèses, certains affirment que présenter les informations nutritionnelles par 100g ou 100ml rendrait plus facile pour les consommateurs la comparaison des produits concurrents.

En pratique, les entreprises ont souvent évité de faire cela, préférant plutôt présenter le contenu nutritionnel par portion ou par utilisation, sur la base d'estimations de ce que mangent habituellement leurs consommateurs.

D'autre part, les Etats membres ont averti que la notion de "par portion" ne pouvait pas être la seule expression utilisée, et serait uniquement acceptable si elle s'accompagnait de l'information par 100g ou par 100ml.

Les législateurs de la commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement sont d'accord avec la Commission pour dire que l'information sur l'énergie et les nutriments devrait être présentée par 100g ou par 100ml, et aussi possiblement par portion. Ils favorisent également les comparaisons avec les consommations de référence (QJC) pour l'énergie et certains  nutriments, mais veulent bien affirmer que les quantités journalières nécessaires diffèrent pour chaque consommateur.

PME

Alors que les Etats membres de l'UE acceptent en général l'idée de labels nutritionnels obligatoires, certaines délégations sont toujours inquiètes de l'augmentation de la charge administrative que la réglementation pourrait représenter pour les entreprises, notamment les PME.

Tout particulièrement, les organisations de PME affirment qu'il sera impossible de demander l'étiquetage de produits alimentaires non emballés comme les pâtisseries, les salades de bar ou les services de restauration.

Profils nutritionnels et revendications sanitaires

Les législateurs européens ont voté pour supprimer une disposition contenue dans le règlement européen sur les allégations nutritionnelles et de santé de 2007 prévoyant l'obligation pour les aliments de communiquer un nombre approprié de profils nutritionnels afin de prouver certaines revendications : "faible en matière grasse", "aide le corps à résister au stress" ou "réduit le cholestérol".

Ils affirment que la future régulation débouchera sur une information nutritionnelle complète pour les consommateurs et qu'aucune restriction sur les allégations n'est nécessaire.

Cependant, d'autres estiment qu'en cas de suppression de ces restrictions, de telles revendications pourraient être faites pour des aliments pauvres en graisse mais riches en sucre et en sel.

Pays d'origine

Les eurodéputés souhaitent également que l'étiquetage mentionne le pays d'origine de la viande, du poulet, des produits laitiers, des fruits frais et des légumes ainsi que d'autres produits constitués d'un seul ingrédient. La même chose s'appliquerait à la viande, au poulet et au poisson lorsqu'ils sont utilisés comme des ingrédients dans des plats préparés.

Alors que les organisations de consommateurs ont salué cette initiative, les acteurs de l'industrie alimentaire ont affirmé que de telles obligations créeraient un processus bien trop lourd consistant à changer l'étiquetage pour chaque série de produits, puisque les ingrédients ne proviennent pas toujours des mêmes endroits.

Les étiquettes alimentaires ont une grande influence sur les décisions d'achats des consommateurs, a déclaré l'ancien commissaire à la santé Markos Kyprianou, qui présentait la proposition de l'exécutif européen en janvier 2008. Les étiquettes confuses, surchargées ou trompeuses peuvent davantage gêner qu'aider le consommateur. La proposition d'aujourd'hui entend s'assurer que les étiquetages alimentaires affichent le message essentiel dans un langage clair et lisible pour que les citoyens de l'UE aient la possibilité de faire des choix alimentaires équilibrés.

Plus récemment, commentant les propositions de l'industrie d'obliger les entreprises à inscrire seulement les informations concernant le contenu calorique sur le devant de l'emballage, et de permettre aux fabricants de décider d'inclure ou non d'autres informations, Robert Madelin, ancien directeur général de la DG santé et consommateurs de la Commission européenne, a déclaré qu'une telle approche serait une énorme distorsion de l'information nutritionnelle et pourrait alimenter la méfiance entre les entreprises alimentaires et le public.

M. Madelin a également déclaré que fournir des informations nutritionnelles en fonction de la taille des portions pourrait laisser trop de possibilité de variations. Il a affirmé que l'on soupçonnait fortement que certaines entreprises fournissent les informations par portion sur la base de ce que les gens devraient consommer plus que sur ce qu'ils consomment en réalité.

Il a mis l'industrie au défi d'ouvrir ses portes et de partager leurs recherches internes sur les habitudes de consommation afin de lutter contre la perception selon laquelle les entreprises procèdent à une "combine à trois cartes" en utilisant des tailles de portion fantaisistes plutôt que réalistes.

La Confédération des industries agro-alimentaires de l'UE (CIAA) craint que les règles d'étiquetage puissent conduire à une surcharge d'informations, débouchant sur une grande confusion des consommateurs. Elle recherche donc du soutien pour les efforts actuels de l'industrie et son programme volontaire de quantités journalières conseillées (QJC).

Elle estime que l'étiquetage nutritionnel obligatoire devrait prévoir une icône dédiée au QJC sur le devant du paquet pour l'énergie, avec la veleur énergétique exprimée comme une quantité absolue par portion et son pourcentage de QJC. Selon la CIAA, l'étiquetage obligatoire sur le derrière de l'emballage devrait inclure huit nutriments essentiels (énergie, protéine, hydrates de carbone, sucres, graisses, graisses saturées, fibre, sodium) exprimés en 100g/100ml.

La CIAA souhaite également que les aliments ayant un emballage dont la surface d'impression est inférieure à 100 cm² soient exclus des obligations d'étiquetage. Elle appelle à ce que les mêmes exemptions s'appliquent aux aliments ayant une quantité négligeable d'énergie par portion ou en quantité inférieure à 5g/ml, de même que pour les aliments saisonniers, luxueux, fantaisistes, notamment les assortiments.

Concernant les dispositions envisagées liées à l'étiquetage sur l'origine, la CIAA souligne qu'il n'y a pas besoin d'exigences supplémentaires puisque la loi demande déjà un étiquetage sur l'origine lorsque l'absence de telles informations pourrait tromper le consommateur quant à la réelle origine du produit.

Christiaan Prins, responsable des affaires européennes au sein d'Unilever, un fabricant alimentaire de premier plan, a affirmé que les obligations sur les pays d'origine seraient très compliquées pour certains produits, puisque leur origine peut varier.

Tous les produits utilisés en Europe doivent déjà satisfaire aux exigences de sécurité et de traçabilité européennes et nous savons d'où viennent les ingrédients dans nos produits. Mais il nous semble que l'emballage représente un moyen très limité d'informer les consommateurs sur cette question. Cela nous forcerait à changer nos étiquettes chaque fois que nous changeons l'origine de nos ingrédients. Cela provoquerait davantage de gaspillage d'emballages. Il est plus durable de fournir ce type d'informations via des "carelines pour les consommateurs" gratuites, a déclaré M. Prins.

Pour ce qui est des codes de couleur, M. Prins a affirmé que les produits alimentaires individuels ne devraient pas être considérés séparément, mais dans le cadre d'un régime général. Si les gens ne consommaient que des produits "verts", ils n'auraient pas un régime équilibré, a-t-il fait remarquer.

Commentant les propositions de la commission environnement du Parlement européen de supprimer les profils nutritionnels, Peter Vicary-Smith, directeur de l'organisation britannique de consommateurs Which?, a déclaré que supprimer ces profils énergétiques serait comme jeter le bébé avec l'eau du bain, car cela ouvrirait la voie pour toutes sortes d'aliments non sains de prétendre avoir des effets positifs sur la santé.

Selon Which?, les aliments comme les beignets, les milk-shakes au chocolat et les saucisses de porc pourraient prétendre être sains dans le cadre de la proposition existante.

Le European Heart Network(EHN), l'organisation européenne des consommateurs (BEUC) et l'European Public Health Alliance (EPHA) estiment que le codage multi couleur [l'étiquetage feu de signalisation] devrait être obligatoire sur le devant des emballages, avec des codes rouge, jaune (ambre) et vert indiquant des degrés élevés, moyens ou faibles en graisses, graisses saturées, sucre et sel pour 100g/100ml. Un étiquetage plus détaillé, où huit nutriments seraient listés selon leurs degrés, devrait être présenté sur le dos de l'emballage.

Le  % de QJC ne permet pas en lui-même de comprendre rapidement si le nutriment est présent à un niveau faible, moyen ou élevé. Les recherches montrent que les consommateurs aiment et comprennent le codage couleur quand le  % de QJC n'est pas quelque chose de facile à appréhender, expliquent-ils.

L'Union européenne des petites et moyennes entreprises (UEAPME) estime que les débats concernant les tailles des lettres, les contrastes de couleurs, les feux de signalisation et d'autres détails obscurcissent et complexifient la question essentielle qui est celle de l'étiquetage de tous les aliments gras, soulignant que les aliments non emballés entrent dans le champ de la réglementation.

L'UEAPME affirme qu'il est absurde que l'UE insiste pour que l'on fournisse l'étiquetage complet des ingrédients et des profils nutritionnels pour les salades mélangées, les aliments préparés, les pains, les gâteaux, les pâtisseries, les glaces et les viandes de restauration.

La Commission elle-même l'a reconnu et a proposé des alternatives. Chacun des 27 Etats membres pourrait ainsi adopter une exception appropriée pour les aliments non emballés, a-t-elle ajouté.

Elle a prévenu que si la proposition n'était pas modifiée, les petites entreprises spécialisées dans les aliments – boulangers, bouchers, producteurs de glace, restaurants – allaient devoir s'attendre à des temps difficiles. Elle a aussi expliqué que la diversité de la chaîne alimentaire, un facteur culturel et sanitaire, serait en jeu si les petites entreprises d'aliments ne pouvaient produire que des aliments standardisés.

  • 30 mai 2007 : Livre Blanc de la Commission sur l'Obésité
  • 30 janv. 2008 : adoption par la Commission d'une proposition de règlement sur l'étiquetage alimentaire (EURACTIV 31/01/08).
  • 7 nov. 2008 : la commission environnement, santé et sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement publie un rapport de l'eurodéputée Renate Sommer. Cependant, le premier jet a été retiré et la première lecture du dossier a commencé au début de la nouvelle législature (2009).
  • 11 nov. 2009 : nouveau projet de rapport présenté par l'eurodéputée Renate Sommer.
  • 14 décembre 2009 : le Conseil prend note du rapport de progrès de la présidence de l'UE.
  • 16 mars 2010 : adoption par la commission ENVI d'un projet de rapport (EURACTIV 17/03/10).
  • 16 juin 2010 : vote en première lecture au Parlement européen (EURACTIV 17/06/10).
  • 6 déc. 2010 : le Conseil aboutit à un accord politique sur le dossier (voir l'accord en anglais).
  • 19 avril 2011: rapport adopté en seconde lecture par la commission ENVI du Parlement.
  • 5 juillet 2011: vote en seconde lecture prévu.

 

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