La politique européenne en matière d’énergie renouvelable [FR]

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En mars 2007, les dirigeants européens se sont engagés sur un objectif européen contraignant consistant à approvisionner 20 % de leurs besoins en énergie à partir d’énergies renouvelables comme la biomasse, l’énergie éolienne et solaire d’ici 2020. Le 23 janvier 2008, la Commission a présenté des objectifs différenciés pour chaque Etat membre, fondés sur le PBI par tête de chaque pays. 

Les énergies renouvelables comme l'énergie éolienne, l’énergie solaire, l’énergie hydroélectrique et la biomasse peuvent jouer un rôle majeur dans l’atteinte de deux objectifs allant de pair: la sécurité énergétique et le réchauffement climatique. En effet, ces énergies sont inépuisables et produisent moins d'émissions de gaz à effet de serre que les carburants fossiles. 

Depuis les crises de l'énergie des années 1970, plusieurs pays industriels ont entamé des programmes visant à mettre en place des solutions d'énergie renouvelable, mais les bas prix du pétrole ont empêché les énergies renouvelables de se développer véritablement à l'échelle commerciale. 

Actuellement, l'énergie renouvelable assure 13,1% de la fourniture totale d'énergie primaire mondiale et 17,9% de la production électrique mondiale (Agence internationale de l'énergie, 2007). Les perspectives énergétiques mondiales de 2006 de l'AIE prévoient dans leur scénario alternatif que la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie à l'échelle mondiale augmentera légèrement à 14% en 2030. Les énergies renouvelables atteindront environ 25% de la production électrique, selon l'AIE. 

Evolution de la politique de l'UE:

Objectifs des Etats membres

Le 23 janvier 2008, la Commission européenne a avancé une proposition de nouvelle directivesur les énergies renouvelables afin de remplacer les mesures existantes adoptées en 2001. Les gouvernements européens et le Parlement européen sont parvenus à un large accord sur la proposition le 9 décembre 2008, accord adopté par la suite lors d’un vote en plénière du Parlement le 17 décembre (EURACTIV 09/12/08).

Selon ce texte, chaque Etat membre devrait augmenter son utilisation d’énergies renouvelables  -telles que le solaire, l’éolien ou l’hydro – afin de faire passer la part de ce type d’énergie de 8,5 % à 20 % dès 2020 dans le bouquet énergétique de l’UE. Une utilisation de 10 % de « carburants verts » dans les transports fait également partie des objectifs principaux de l’UE (EURACTIV 05/12/08).

Pour parvenir à ces objectifs, chaque nation des 27 Etats membres doit augmenter la part des énergies renouvelables chez lui de 5,5 % par rapport aux niveaux de 2005, avec d’autre part une augmentation restante calculée sur la base du produit intérieur brut (PIB) par habitant.

Etat membre

Part des énergies renouvelables en 2005

Part exigée en 2020

Allemagne

Autriche

5,8 %

23,3 %

18 %

34 %

Belgique

2,2 %

13 %

Bulgarie

9,4 %

16 %

Chypre

2,9 %

13 %

Danemark

17 %

30 %

Espagne

8,7 %

20 %

Estonie

18 %

25 %

Finlande

28,5 %

38 %

France

10,3 %

23 %

Grèce

5,8 %

18 %

Hongrie

4,3 %

13 %

Irlande

3,1 %

16 %

Italie

5,2 %

17 %

Lettonie

32,6 %

40 %

Lituanie

15 %

23 %

Luxembourg

0,9 %

11 %

Malte

0 %

10 %

Pays-Bas

2,4 %

14 %

Pologne

7,2 %

15 %

Portugal

20,5 %

31 %

République slovaque

6,7 %

14 %

République tchèque

6,1 %

13 %

Roumanie

17,8 %

24 %

Royaume-Uni

1,3 %

15 %

Slovénie

16 %

25 %

Suède

39,8 %

49 %

Objectifs intermédiaires

La Commission a également proposé une série d’objectifs intermédiaires afin d’assurer une progression régulière vers les objectifs de 2020.

  • 25 % de moyenne entre 2011 et 2012 ;
  • 35 % de moyenne entre 2013 et 2014 ;
  • 45 % de moyenne entre 2015 et 2016, et ;
  • 65 % de moyenne entre 2017 et 2018. 

Les pays de l’UE sont libres d’opter pour le type d’énergies renouvelables qu’ils souhaitent intégrer à leur bouquet énergétique afin de prendre en compte leurs différentes potentiels, mais ils doivent présenter à la Commission des plans d’action nationaux (PAN) basés sur une « trajectoire indicative » avant le 30 juin 2010, suivi par des rapports d’avancement soumis tous les deux ans. Les plans devront être définis dans trois secteurs : l’électricité, le chauffage et le refroidissement, ainsi que le transport.

L’accord de compromis a finalement rejeté un régime dans lequel les Etats membres auraient eu à faire face à des pénalités financières s’ils n’atteignaient pas les objectifs intermédiaires vers l’objectif de 2020.

Bruxelles se réserve le droit de lancer des procédures d’infraction si les Etats ne prennent pas les mesures appropriées pour satisfaire leurs objectifs, ce qui signifie que la décision d’engager des actions juridiques sera à la discrétion de la Commission davantage que le résultat immédiat du non respect de critères stricts.

Flexibilité avec les programmes de soutien nationaux

Il sera permis aux Etats membres de lier leurs programmes de soutien nationaux à ceux d’autres Etats membres, et il sera également autorisé sous certaines conditions d’importer de l’énergie renouvelable « physique » depuis les sources des pays tiers comme les importantes fermes solaires d’Afrique du Nord. Les importations « virtuelles », basées sur les investissements dans les énergies renouvelables dans les pays tiers, ne pourront cependant pas être comptabilisés pour les objectifs nationaux.

Un système de libre échange pour les certificats d’énergie renouvelable entre les Etats membres de l’UE, favorisé par les opérateurs du marché de l’électricité et les importantes infrastructures électriques, a été rejeté en faveur d’un système dans lequel un Etat membre peut vendre ou échanger son excès de crédit renouvelable à un autre Etat membre, sur la base de valeurs statistiques.

Ces « transferts statistiques », qui peuvent uniquement avoir lieu si l’Etat membre vendeur a atteint ses objectifs intérimaires en matière d’énergies renouvelables, peuvent aussi être appliquées dans les cas où des Etats membres coopèrent sur des projets communs.

Bâtiments et chauffage urbain

Alors que la directive se concentre sur la promotion des grandes installations d’énergie renouvelable, les Etats membres doivent néanmoins utiliser des niveaux minima d’énergie renouvelable dans les bâtiments. De plus, le texte met en place des dispositions pour la reconnaissance mutuelle des certifications pour les techniciens qui installent les énergies renouvelables dans les bâtiments (voir le LinksDossierd’EURACTIV sur la législation européenne en matière de bâtiments).

Les architectes et les urbanistes devraient aussi bénéficier de la mise en œuvre de lignes directrices par les Etats membres au moment de planifier de nouveaux projets de construction, alors que les organismes administratifs locaux et régionaux devraient se voir recommander d’assurer que les équipements et les systèmes sont installés pour l’utilisation du chauffage, du refroidissement et de l’électricité via des énergies renouvelables, et pour le chauffage urbain et refroidissement quand il s’agit de planifier, concevoir, construire et rénover les zones industrielles et résidentielles. Tout particulièrement, ils devraient être encouragés à inclure le chauffage et le refroidissement via des renouvelables dans la planification des infrastructures urbaines.

Accès au réseauet aux infrastructures

De nombreux petits producteurs d’énergie renouvelable expliquent qu’un manque de transparence et un accès bloqué au réseau énergétique les empêchent d’entrer sur le marché (EURACTIV 06/07/07).

Le texte semble s’occuper de ce problème en demandant aux Etats membres de s’assurer que les opérateurs du système de transmission et de distribution fournissent soit un accès prioritaire, soit un accès garanti au système de réseau électrique produit depuis des sources d’énergie renouvelable.

Positions

Des hauts fonctionnaires européens ont reconnu que l’objectif de 20 % serait un véritable défi, considérant que l’Europe dans son ensemble ne puisait que 6,4 % de ses besoins généraux en énergie dans les énergies renouvelables en 2007. De plus, ils ont dénoncé le fait que ce chiffre était réalisé en grande partie par l’énergie hydraulique, une source d’énergie qui a un potentiel additionnel limité dû aux contraintes géographiques.

Ernest-Antoine Seillière, président de BusinessEurope, l’organisation européenne d’employeurs, a déclaré que l’organisation était en faveur d’une augmentation générale de l’utilisation des énergies renouvelables, mais que le fait d’atteindre cet objectif contraignant ne devait pas nuire à un approvisionnement en énergie à des prix concurrentiels. Selon lui, la mise en œuvre doit laisser toutes les autres options énergétiques disponibles, en particulier l’utilisation de l’énergie nucléaire.

L’association européenne des industries de l’électricité, Eurelectric, est beaucoup plus sceptique concernant les objectifs. Elle estime que l’UE devrait éviter d’avoir recours à des mesures de commande et de contrôle, telles que les objectifs et les exigences contraignants en matière d’énergie, pour n’utiliser que certaines technologies. Elle remet également en question la sagesse et le réalisme de la proposition concernant l’obligation d’augmenter considérablement la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique d’ici 2020.

Le Conseil européen pour les énergies renouvelables (EREC), a fait par de sa préoccupation concernant la mise en œuvre en affirmant que le fait de fixer un objectif ambitieux ne fournirait pas automatiquement de résultats. Selon Arthouros Zervos, président de l’EREC, il est nécessaire d’avancer au plus vite dans la mise en œuvre du cadre législatif, qui garantira que l’énergie renouvelable sera exploitée dans tous les secteurs. 

Commentant la révision par la Commission de la directive sur les énergies renouvelables publiée en janvier 2011, M. Zouvros a déclaré qu'elle donnait une image claire des progrès prometteurs dans le domaine des énergies renouvelables et des défis économiques, mais qu'elle était décevante lorsqu'il s'agissait d'aborder de nouvelles idées novatrices concernant le financement de ces énergies renouvelables.

« C'est la cinquième année consécutive que les énergies renouvelables comptent pour plus de 40 % des nouvelles installations électriques », a-t-il continué. « Etant donné qu'en même temps le chauffage produit par les énergies renouvelables augmente lentement au niveau national et européen, il faudrait davantage de soutien pour le secteur du chauffage, pour le chauffage urbain ou la cogénération par exemple ».

« Pour doubler les investissements dans le secteur des énergies renouvelables, les investisseurs ont besoin de cadres européens et nationaux stables ».

Un rapport rédigé en janvier 2007 par Greenpeace et l’EREC prévoit que l’énergie renouvelable peut répondre à plus de la moitié des besoins de base en énergie dans le monde d’ici 2050, si les politiques adéquates sont entreprises.

Dans des commentaires publiés en amont d'un sommet de l'UE sur l'énergie en février 2011, l'eurodéputé luxembourgeois, Claude Turmes, porte-parole sur l'énergie pour les Verts au Parlement européen a déclaré : « Les systèmes de soutien nationaux pour les énergies renouvelables se sont avérés extrêmement fructueux dans la promotion de l'utilisation de ce type d'énergie. Nous saluons le fait que la Commission l'ait reconnu et qu'elle ait pu résister aux pressions des entreprises publiques du secteur de l'énergie visant à saper ces systèmes nationaux. Le message est simple : Si ce n'est pas cassé, ne le réparez pas ».

« Les mécanismes nationaux de soutien, combinés aux mécanismes de coopération  fournis dans la législation sur les énergies renouvelables de l'UE, sont la meilleure manière de promouvoir une part accrue d'énergies renouvelables et j'espère que cette approche sera adoptée lors du sommet de cette semaine ».

Voir la couverture spécialed’EURACTIV sur la proposition et d’autres réactionsdes parties intéressées.

Des hauts fonctionnaires européens ont reconnu que l’objectif de 20 % serait un véritable défi, considérant que l’Europe dans son ensemble ne puisait que 6,4 % de ses besoins généraux en énergie dans les énergies renouvelables en 2007. De plus, ils ont dénoncé le fait que ce chiffre était réalisé en grande partie par l’énergie hydraulique, une source d’énergie qui a un potentiel additionnel limité dû aux contraintes géographiques.

Ernest-Antoine Seillière, président de BusinessEurope, l’organisation européenne d’employeurs, a déclaré que l’organisation était en faveur d’une augmentation générale de l’utilisation des énergies renouvelables, mais que le fait d’atteindre cet objectif contraignant ne devait pas nuire à un approvisionnement en énergie à des prix concurrentiels. Selon lui, la mise en œuvre doit laisser toutes les autres options énergétiques disponibles, en particulier l’utilisation de l’énergie nucléaire.

L’association européenne des industries de l’électricité, Eurelectric, est beaucoup plus sceptique concernant les objectifs. Elle estime que l’UE devrait éviter d’avoir recours à des mesures de commande et de contrôle, telles que les objectifs et les exigences contraignants en matière d’énergie, pour n’utiliser que certaines technologies. Elle remet également en question la sagesse et le réalisme de la proposition concernant l’obligation d’augmenter considérablement la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique d’ici 2020.

Le Conseil européen pour les énergies renouvelables (EREC), a fait par de sa préoccupation concernant la mise en œuvre en affirmant que le fait de fixer un objectif ambitieux ne fournirait pas automatiquement de résultats. Selon Arthouros Zervos, président de l’EREC, il est nécessaire d’avancer au plus vite dans la mise en œuvre du cadre législatif, qui garantira que l’énergie renouvelable sera exploitée dans tous les secteurs. 

Commentant la révision par la Commission de la directive sur les énergies renouvelables publiée en janvier 2011, M. Zouvros a déclaré qu'elle donnait une image claire des progrès prometteurs dans le domaine des énergies renouvelables et des défis économiques, mais qu'elle était décevante lorsqu'il s'agissait d'aborder de nouvelles idées novatrices concernant le financement de ces énergies renouvelables.

« C'est la cinquième année consécutive que les énergies renouvelables comptent pour plus de 40 % des nouvelles installations électriques », a-t-il continué. « Etant donné qu'en même temps le chauffage produit par les énergies renouvelables augmente lentement au niveau national et européen, il faudrait davantage de soutien pour le secteur du chauffage, pour le chauffage urbain ou la cogénération par exemple ».

« Pour doubler les investissements dans le secteur des énergies renouvelables, les investisseurs ont besoin de cadres européens et nationaux stables ».

Un rapport rédigé en janvier 2007 par Greenpeace et l’EREC prévoit que l’énergie renouvelable peut répondre à plus de la moitié des besoins de base en énergie dans le monde d’ici 2050, si les politiques adéquates sont entreprises.

Dans des commentaires publiés en amont d'un sommet de l'UE sur l'énergie en février 2011, l'eurodéputé luxembourgeois, Claude Turmes, porte-parole sur l'énergie pour les Verts au Parlement européen a déclaré : « Les systèmes de soutien nationaux pour les énergies renouvelables se sont avérés extrêmement fructueux dans la promotion de l'utilisation de ce type d'énergie. Nous saluons le fait que la Commission l'ait reconnu et qu'elle ait pu résister aux pressions des entreprises publiques du secteur de l'énergie visant à saper ces systèmes nationaux. Le message est simple : Si ce n'est pas cassé, ne le réparez pas ».

« Les mécanismes nationaux de soutien, combinés aux mécanismes de coopération  fournis dans la législation sur les énergies renouvelables de l'UE, sont la meilleure manière de promouvoir une part accrue d'énergies renouvelables et j'espère que cette approche sera adoptée lors du sommet de cette semaine ».

Voir la couverture spécialed’EURACTIV sur la proposition et d’autres réactionsdes parties intéressées.

  •  Nov. 1997 : la Commission publie un Livre Blanc établissant une stratégie commune et un plan d'action pour les énergies renouvelables.
  •  Sept. 2001 : l'UE adopte une directive sur la promotion de l'électricité fournie à partir de sources d'énergie renouvelables.
  • Mai 2003 : l'UE adopte une directive sur la promotion de l'utilisation des biocarburants et d'autres carburants renouvelables pour les transports.
  • 10 jan.2007 : la Commission présente une feuille de route sur l'énergie renouvelable faisant partie de son paquet sur l'énergie et le changement climatique.
  • Mars 2007 : le sommet de l'UE adopte un objectif contraignant visant à satisfaire 20 % des besoins énergétiques de l'UE par des sources renouvelables d'ici 2020.
  • 23 jan. 2008: présentation par la Commission d’une proposition de directive pour atteindre les objectifs fixés en mars.
  • 9 déc.2008 : accord politique sur la directive sur les énergies renouvelables.
  • 11-12 déc. 2008 : version finale du paquet énergie-climat adoptée au Sommet européen.
  • 30 juin 2009 : l’UE propose un modèle pour les Plans d’action nationaux d’énergie renouvelable (PANER) (EURACTIV 01/07/09).
  • 30 juin 2010 : date limite de la présentation par les Etats membres des Plans d’action nationaux d’énergie renouvelable.
  • 31 jan.2011 : le rapport d'avancement de la Commission demande de doubler les investissements pour atteindre les objectifs sur les énergies renouvelables.
  • 2020 : Date butoir pour l'objectif stipulant que 20 % de l'énergie devrait provenir de sources renouvelables.

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