La prise en compte du risque dans le processus de décision politique

research.jpg

Les discussions récentes autour de sujets tels que les OGM et
la révision de la politique européenne en matière de produits
chimiques ont donné lieu à des débats très vifs parmi les parties
prenantes : comment analyser et évaluer les risques sous-jacents à
toute prise de décision politique ? Par quels moyens ces risques
peuvent-ils être gérés, et comment les citoyens doivent-ils être
tenus informés ? Les questions de la définition et
de l’analyse du risque dans un cadre politique, mais
aussi celle de l’objectivité de
l’information scientifique, sont au coeur des débats actuels.

Lorsque l'on parle de gestion du risque dans le cadre
de la prise de décision politique, il est important de bien
comprendre les concepts sur lesquels cette approche est
fondée.  Il s'agit notamment de dissiper la confusion
pouvant exister entre les concepts de "risque" et de "menace", mais
aussi de définir clairement la notion de gestion des
risques. Les définitions ci-dessous sont donc
indispensables : 

Le terme de "menace"  est utilisé
pour désigner le potentiel de provoquer des
dommages
. Un bon exemple pourrait être celui d'une
substance qui, entrée en contact avec un organisme
humain, serait susceptible de  provoquer
de graves problèmes sanitaires.  

Le risque
désigne quant à
lui la probabilité qu'un dommage puisse survenir dans
les faits. Cette probabilité dépend en général du degré
d'exposition à une menace spécifique. Par exemple, une
exposition très faible à une substance présentant un danger
très élevé peut résulter dans un risque limité, alors qu'une
exposition très forte à une susbstance présentant
un danger très faible peut résulter dans un risque
modéré à fort. En d'autres termes, le risque est le résultat
de la conjonction de deux facteurs : menace
d'une part, exposition à la menace d'autre
part.  

La 
gestion des risques
renvoie au
procédé consistant à évaluer les options politiques
envisageables dans le cadre d'un dossier donné (tel que celui des
OGM ou des produits chimiques), en concertation avec
l'ensemble des parties prenantes. Après avoir étudié les
risques liés à ce dossier, les responsables politiques
peuvent décider de mettre en oeuvre des actions visant à
réduire le risque, communiquer autour de leurs décisions, veiller à
leur bonne mise en oeuvre et évaluer les résultats
obtenus. 

La 
perception des risques

correspond à la façon dont les citoyens et les parties prenantes
envisagent un risque donné. Cette perception peut être en
contradiction assez nette avec les données scientifiques
disponibles, comme l'a montré l'exemple des OGM. Il est donc
crucial, pour les responsables politiques, de fonder leur action
sur une bonne compréhension de la perception des risques, dans la
mesure où celle-ci peut influer nettement sur le cours des débats
et déterminer la façon dont devront être orientés les efforts de
communication vis-à-vis du public.  

La
 communication des
risques

 est essentielle pour faire accepter les
décisions politiques par les parties prenantes.  Elle
peut englober des éléments économiques, sociaux et
éthiques
 venant s'ajouter aux données strictement
scientifiques. Les responsables politiques s'en sont
longtemps tenus à une approche unilatérale en termes
de communication des risques (cette communication s'effectuant
dans un seul sens, de l'autorité de régulation au
public, sans aucune forme de dialogue), mais les méthodes
actuelles tendent à privilégier l'implication du public et des
parties prenantes dans le processus de communication par
le biais de consultations, d'auditions, etc. 

Le 
principe de précaution
: en
2000, la Commission a publié une Communication sur
"le recours au principe de précaution", texte dans lequel il est
indiqué que ce principe "couvre les circonstances particulières où
les données scientifiques sont insuffisantes, peu concluantes ou
incertaines, mais où, selon des indications découlant d'une
évaluation scientifique objective et préliminaire, il y a des
motifs raisonnables de s’inquiéter que les effets potentiellement
dangereux sur l'environnement et la santé humaine, animale ou
végétale soient incompatibles avec le niveau choisi de protection".
L'application du principe de précaution relève d'une décision de
politique de gestion des risques. 

Dans son Livre blanc de 2001 sur
la
 gouvernance européenne, la
Commission reconnaissait l'importance croissante prise par les
recommandations des experts scientifiques (et
autres) dans le cadre du processus de décision
politique.  De telles recommandations servent notamment à
identifier des problèmes et des facteurs d'incertitude
potentiels, à prendre des décisions solidement étayées et à
garantir un bon niveau de communication des
risques.    

Le Livre blanc soulignait que les inquiétudes autour des
risques alimentaires (telles que celles nées de la maladie de
la vache folle) avaient fortement contribué à saper la
confiance du public dans les politiques fondées sur
la prise en compte des risques. Il admettait
également que le problème était aggravé par "l'opacité du
système de comités d'experts auquel recourt l'Union ou le manque
d'information sur leur mode de fonctionnement", opacité ayant pour
effet de brouiller l'identité des réels décideurs -
responsables politiques ou experts. On constate à l'heure
actuelle que le public tend à douter de plus en plus de
l'indépendance des experts sollicités dans le cadre de la prise de
décision politique. 

Des questions telles que "Qu'est-ce que le risque
?"
"Qui le définit ?" et "Qui
prend les décisions ?
” deviennent de plus en plus
pertinentes alors que l'UE s'engage à appliquer le principe de
précaution et à s'investir de plus en plus largement dans la
gestion et l'analyse de risques.

En décembre 2002, la Commission a publié une
Communication sur les principes et les lignes directrices
concernant l'obtention et l'utilisation d'expertise, document
stipulant que toute expertise recueillie devrait l'être dans
le respect de critères de qualité, de transparence et
d'efficacité.  

La question des avantages et des inconvénients de
l'évaluation des risques en tant qu'outil au service de la
décision politique suscite à l'heure actuelle un large
débat. Les différentes parties prenantes divergent
notamment quant à la façon dont cette évaluation
doit être utilisée, mais aussi quant au degré d'influence
devant lui être accordé. L'un des principaux sujets de
débat porte sur l'objectivité des experts
consultés.  

La communité scientifique  et les
industriels 
plaident fréquemment en faveur d'une
parfaite prise en compte des risques au niveau
politique, affirmant que l'analyse des risques offre la
seule "base scientifique objective" susceptible de produire des
décisions plus rationnelles.  

 

Subscribe to our newsletters

Subscribe

Envie de savoir ce qu'il se passe ailleurs en Europe? Souscrivez maintenant à The Capitals.