Les nouveaux voisins de l’UE [FR]

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L’UE met actuellement au point un cadre politique cohérent pour ses nouveaux voisins. Les trois principaux objectifs consistent à intensifier la coopération dans les domaines politique, de sécurité et de développement socio-économique sans pour autant que cette coopération s’apparente à une adhésion à l’UE.

En mai 2004, la Commission a présenté sa politique européenne de voisinage (PEV). En décembre 2004, la Commission a dévoilé des plans d'action visant à établir des relations plus étroites avec sept "nouveaux voisins" : l'Ukraine, la Moldavie, Israël, la Jordanie, le Maroc, la Tunisie et l'Autorité palestinienne. Le second cycle de la PEV a été exposé en mars 2005 lorsque la Commission a publié des rapports par pays sur l'Egypte et le Liban ainsi que les pays du Caucase du Sud (Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie).

La PEV concernera également la Russie bien que l'UE dispose  depuis longtemps d'un programme de partenariat spécial avec Moscou. Au Sud, la politique couvre les pays déjà compris dans le programme européen Euromed: l'Algérie, l'Egypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Syrie, la Tunisie ainsi que l'Autorité palestinienne. La PEV ne comprend pas les pays candidats à l'adhésion à l'UE tels que la Turquie, la Roumanie et la Bulgarie.

La PEV n'a pas pour objectif d'offrir une perspective d'adhésion aux pays concernés. Selon la commissaire Benita Ferrero-Waldner, la PEV ne constitue pas "une politique d'élargissement. Elle ne préjuge pas des perspectives de pays européens qui pourraient à l'avenir présenter une candidature d'adhésion à l'UE , mais elle n'offre pas non plus une perspective particulière d'adhésion". En revanche, elle vise à renforcer les relations bilatérales et la stabilité et la sécurité dans ces régions. Elle offre la perspective d'un niveau élevé d'intégration, dont un intérêt pour les pays partenaires sur le marché intérieur européen. Sur le plus long terme, la Commission prévoit d'ouvrir certains programmes communautaires aux partenaires de la PEV.

Dans le cadre de la PEV, l'UE souhaite également encourager le respect des droits de l'homme, la démocratie et la bonne gouvernance, ainsi que la coopération dans la lutte contre le terrorisme et contre la criminalité transfrontalière comme le trafic de drogues et d'êtres humains.

S'inspirant des divers paquets d'aide financière proposés aux pays de la PEV dans le passé, la Commission a pour objectif d'introduire en 2007 un instrument européen de voisinage (IEV) en tant que nouveau fonds visant à promouvoir la coopération. Tous les partenaires concernés par la PEV pourront bénéficier de cette aide dans le cadre de l'IEV.

L'UE établira des plans d'action pour chaque pays dans le cadre de la PEV et suivra régulièrement les progrès réalisés grâce à des organes institués par les accords de partenariat et de coopération ou des accords d'association.

Les pays des Balkans occidentaux ne sont pas concernés par la PEV, leurs relations avec l'UE étant régies par le processus de stabilisation et d'association (PSA).

La situation de la PEV à la fin de l'année 2005 était la suivante:

AA = Accord d'association

APC = Accord de partenariat et de coopération

Pays Relations contractuelles Rapport pays PEV Plan d'action PEV Adoption par l'UE Adoption par le pays partenaire
Algérie AA 2005 en cours - - -
Arménie APC 1999 mars 2005 en cours - -
Azerbaïdjan APC 1999 mars 2005 en cours - -
Biélorussie - - - - -
Egypte AA 2004 mars 2005 en cours - -
Géorgie ACP 1999 mars 2005 en cours - -
Israël AA 2000 mai 2004 décidé en 2004 21 fév. 2005 11 avr. 2005
Jordanie AA 2002 mai 2004 décidé en 2004 21 fév. 2005 11 janv. 2005
Liban AA imminent mars 2005 en cours - -
Libye - - - - -
Moldavie APC 1998 mai 2004 décidé en 2004 21 fév. 2005 22 fév. 2005
Maroc AA 2000 mai 2004 décidé en 2004 21 fév. 2005 27 juil. 2005
Autorité palestinienne AA intérimaire 1997 mai 2004 décidé en 2004 21 fév. 2005 4 mai 2005
Syrie AA, ratification en cours - - - -
Tunisie AA 1998 mai 2004 décidé en 2004 21 fév. 2005 4 juil. 2005
Ukraine APC 1998 mai 2004 décidé en 2004 21 fév. 2005 21 fév. 2005

De plus amples informations sur les pays concernés par la PEV:

Algérie :

La coopération financière entre l'UE et l'Algérie repose sur un accord de 1979, qui a été suivi de la déclaration de Barcelone. Un accord d'association a été paraphé par les deux parties le 19 décembre 2001.

Arménie :

L'Accord de partenariat et de coopération (APC) entre l'UE et l'Arménie est entré en vigueur le 1er juillet 1999. Cet APC prévoit une libéralisation du commerce et une coopération dans de nombreux domaines. Tacis constitue le principal outil d'aide financière et technique soutenant la mise en oeuvre de l'ACP. La Commission a publié un rapport-pays détaillé sur l'Arménie en mars 2005.

Autorité palestinienne :

Les principaux instruments de l'UE afin d'atteindre ses objectifs sont l'Accord d'association intérimaire portant sur le commerce et la coopération, signé en février 1997, et le programme d'aide financière de la Commission. Depuis 1995, l'Autorité palestinienne est devenue membre à part entière du Partenariat EuroMed (dans le cadre du processus de Barcelone), et bénéficie ainsi du Programme MEDA.

Azerbaïdjan :

L'Azerbaïdjan, principal partenaire commercial de l'UE dans le Caucase, a une situation stratégique entre l'UE et l'Asie centrale. L'Accord de partenariat et de coopération(APC) entre l'UE et l'Azerbaïdjan porte sur une coopération dans tous les domaines non militaires. Il est entré en vigueur le 22 juin 1999. En mai 2004, la Commission a recommandé l'inclusion de l'Azerbaïdjan, ainsi que de l'Arménie et  de la Géorgie, dans la PEV. Le Conseil a approuvé cette recommandation en juin 2004. La Commission a publié un rapport détaillé sur l'Azerbaïdjan en mars 2005.

Biélorussie :

L'UE considère que le régime actuel du pays est "autoritaire". Par conséquent, des liens contractuels seront uniquement mis en place lorsqu'un gouvernement sera instauré de façon démocratique par le biais d'élections libres et justes. Par ailleurs, la Biélorussie reste susceptible de participer à trois des programmes actuels de voisinage (le Programme mer baltique, Lettonie-Lituanie-Biélorussie et Pologne-Ukraine-Biélorussie). La Biélorussie sera également admissible dans le cadre du nouvel instrument européen de voisinage.

Egypte :

L'accord d'association UE-Egypte a été signé au Luxembourg le 25 juin 2001. Il est entré en vigueur le 1er juin 2004. Un Protocole adaptant l'accord à l'UE élargie a été paraphé le 11 mai 2004 avec les autorités égyptiennes. La Commission a publié un rapport détaillé sur l'Egypte en mars 2005.

Géorgie :

L'Accord de partenariat et de coopération (APC) est entré en vigueur le 1er juillet 1999. Il prévoit une libéralisation du commerce ainsi qu'une coopération dans de nombreux domaines, dans le cadre du programme Tacis. En mai 2004, la Commission a recommandé l'inclusion de la Géorgie, ainsi que de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan, dans la PEV. Le Conseil a approuvé cette recommandation en juin 2004. La Commission a publié un rapport détaillé sur la Géorgie en mars 2005.

Israël :

L'Accord d'association entre l'UE et Israël a été signé le 20 novembre 1995 et est entré en vigueur le 1er juin 2000. Il remplace le précédent Accord de coopération de 1975. L'Accord d'association a institué deux organes principaux pour le dialogue UE-Israël. Le Conseil d'association UE-Israël (niveau ministériel) et le Conseil d'association UE-Israël (haut fonctionnaires) se réunissent à intervalles réguliers. Israël a été le premier et unique pays non-européen à être pleinement associé au Programme-cadre de recherche et de développement technologique de la Communauté européenne.

Jordanie :

L'Accord d'association euro-méditérranéen avec la Jordanie a été signé le 24 novembre 1997. Il est entré en vigueur date du 1er mai 2002 et remplace l'Accord de coopération de 1977.

Liban :

L'Accord d'association a été signé le 17 juin 2002. L'entrée en vigueur, le 1er mars 2003, de l'Accord provisoire entre l'UE et le Liban sur les questions commerciales a officiellement marqué le début de la période de transition de 12 ans pour le libre échange, un des points fondamentaux du Partenariat euro-meditérranéen. La ratification de l'Accord d'association UE-Liban continue de progresser régulièrement. En mars 2005, la Commission a publié un rapport détaillé sur l'Egypte.

Libye :

L'UE n'a actuellement aucun lien contractuel avec la Libye et la Commission n'a aucune délégation à Tripoli. Neuf Etats membres possèdent des ambassades dans la capitale lybienne, et à la suite de la levée des sanctions de l'ONU à l'encontre de la Lybie, l'UE accorde davantage d'attention au pays.

Moldavie :

L'Accord de partenariat et de coopération (APC) entre l'UE et la Moldavie est entré en vigueur le 1er juillet 1998. La Moldavie est également membre du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est. L'UE estime que la résolution du conflit transnistrien et l'ouverture de la Moldavie dans les domaines du commerce et de l'investissement, conformément à ses engagements envers l'OMC, contribuera à la réduction de la pauvreté dans ce pays.

Maroc :

L'Accord d'association UE-Maroc a été signé le 26 février 1996 et est entré en vigueur le 1er mars 2000. Il remplace l'Accord de coopération de 1976.

Russie :

La Russie est le voisin le plus important de l'UE et ne fait pourtant pas partie de la PEV. L'Accord de partenariat et de coopération (APC) de 1997 sert de base juridique aux relations entre l'UE et la Russie. Lors du sommet de Saint Petersbourg de mai 2003, l'UE et la Russie ont décidé de développer leur partenariat stratégique grâce à la création de quatre "espaces communs". Ce partenariat a pour objectif de retenir des éléments de la PEV. A partir de 2007, l'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) renforcera ce partenariat. D'ici là, la Russie reste susceptible de recevoir des fonds des intruments de financement dans le cadre de la PEV.

Syrie :

En octobre 1997, la Syrie a officiellement confirmé son intention d'entamer des négociations avec l'UE sur un Accord d'association. Cet accord a été signé en octobre 2004.

Tunisie :

La Tunisie a été le premier pays dans la région à signer un Accord d'association avec l'UE, en juillet 1995. Cet accord est entré en vigueur le 1er mars 1998 et son application est jugée, dans l'ensemble, satisfaisante. En vertu des dispositions de l'accord, l'UE et la Tunisie s'engagent à créer une zone de libre échange entre les deux pays d'ici 2010.

Ukraine :

Les relations de l'UE avec l'Ukraine reposent sur l'Accord de partenariat et de coopération (APC) qui entré en vigueur en 1998 pour une période initiale de 10 ans, ainsi que sur la Stratégie commune de l'UE de 1999 qui portait à l'origine sur quatre ans mais a été prolongée jusqu'en décembre 2004. Un protocole annexé à l'APC a été signé par l'UE et l'Ukraine le 30 mars 2004 afin d'étendre le champ d'application de l'accord dans son intégralité aux dix nouveaux Etats membres de l'UE depuis le 1er mai 2004. L'UE considère l'Ukraine comme un partenaire prioritaire dans le cadre de la PEV. Sous le président Viktor Iouchtchenko, Kiev a pour objectif d'adhérer à l'UE en tant que membre à part entière. L'UE considère cependant cette perspective comme "une vision réaliste pour le futur" mais l'Ukraine n'est pas, pour l'instant, considéré comme un pays remplissant les critères pour devenir membre de l'UE. En février 2005, l'UE et l'Ukraine ont signé un Plan d'action révisé de trois ans sur leurs relations bilatérales. En décembre 2005, l'UE a accordé le statut d'économie de marché à l'Ukraine.

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