Les organismes génétiquement modifiés [FR]

En réponse aux craintes du public concernant les organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l’alimentation, l’Union européenne a adopté en juillet 2003 deux règlements instaurant un système européen de traçage et d’étiquetage des OGM afin de réglementer la commercialisation des aliments dérivés d’OGM. Cette nouvelle législation est entrée en vigueur en avril 2004. Le 18 mai, la Commission a mis un terme au moratoire de fait qui était en place depuis 1998 en approuvant de nouveaux OGM sur le marché européen.

Contexte

Le débat public sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) dans les semences, les cultures et les produits alimentaires reste fortement polarisé. 

Un secteur industriel majeur, le secteur agro-biotechnologique, prospère grâce à la production d'OGM. Le manipulation génétique des cultures contribue à rendre l'agriculture plus rentable à travers l'extraction à partir d'un organisme de base de gènes porteurs d'un trait spécifique et héréditaire qui sont ensuite insérés artificiellement dans un autre organisme. Le but de la modification génétique est de rendre les cultures résistantes aux insectes, aux herbicides, à la sécheresse etc. Dans les produits alimentaires, les OGM peuvent contribuer à améliorer la valeur nutritive des produits, leur goût et leur durée de conservation. 

Néanmoins, les associations de consommateurs et les ONG de défense de l'environnement essaient de limiter la production de ce qu'ils appellent "les produits alimentaires de Frankenstein" et la "pollution OGM", soulignant par là les risques inconnus des OGM pour la santé des personnes et l'environnement. Les études montrent qu'une proportion importante des citoyens de l'UE est opposée aux aliments OGM.  

La communauté scientifique n'est pas encore en mesure de donner une réponse définitive à la question des dangers des OGM en raison d'un manque d'expérience à long terme. Pour le moment, les seuls risques connus pour la santé humaine sont les allergies alimentaires et une résistance accrue aux antibiotiques. En outre, des études ont montré que la faune et la flore peuvent être endommagées par la culture d'OGM si ceux-ci se croisent par transmission de pollen avec d'autres cultures. 

La plupart des OGM sont cultivés aux Etats-Unis, où les tests de sécurité pour la pré-commercialisation des produits OGM sont volontaires. Les Etats membres de l'UE insistent sur la nécessité de contrôles plus complets et plusieurs pays de l'UE défendent une interdiction totale des OGM. Les responsables politiques se trouvent dans une position difficile car ils doivent légiférer dans un secteur hautement controversé alors même qu'il leur manque des données scientifiques définitives. 

Problèmes

La législation actuelle de l'UE en matière d'OGM est considérée comme la plus stricte au monde. Elle traite d'une pléthore de questions et notamment des règles se rapportant à la dissémination d'OGM dans l'environnement, la traçabilité et l'étiquetage des OGM et la présence d'OGM dans les produits alimentaires destinés aux hommes et aux animaux. La coexistence des OGM et des cultures classiques est un sujet actuellement en discussion au niveau de l'UE. 



La directive 2001/18/CE sur la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement

 
En 1990, la directive 90/220/CEE relative à la dissémination expérimentale et à la commercialisation des OGM est entrée en vigueur. Néanmoins, en raison des progrès considérables du génie génétique dans les années 1990, les Etats membres ont décidé de réviser cette législation. Pendant le débat qui a suivi en 1998, cinq Etats membres ont invoqué la "clause de sauvegarde" contenue dans la directive existante qui prévoyait une interdiction temporaire d'un produit OGM sur le territoire d'un Etat si des preuves substantielles existent qu'un tel organisme pose des risques à la santé des personnes ou à l'environnement. Cela a abouti de facto à un moratoire sur l'approbation de nouveaux produits OGM, provoquant une guerre commerciale avec les Etats-Unis (qui affirment que de moratoire viole les accords de l'OMC). 

La nouvelle directive 2001/18/CE a été adoptée en octobre 2001, introduisant de nouvelles règles visant à s'assurer que tous les produits OGM sont soumis à une stricte évaluation des risques avant leur culture ou leur commercialisation dans l'UE. 



Le règlement 1830/2003/CE sur la traçabilité et l'étiquetage

 
Ce règlement a été adopté par le Conseil en juillet 2003 et modifie la directive 2001/18 qui exige l'étiquetage de tous les produits alimentaires produits à partir d'OGM. Toutefois, les produits alimentaires ne doivent pas être étiquetés s'ils contiennent moins de 0,9% de matière génétiquement modifiée ou si la présence d'OGM est "adventice" (accidentelle) et techniquement inévitables. Le seuil autorisé pour la présence d'OGM non encore autorisés dans l'UE mais ayant reçu une évaluation favorable quant aux risques scientifiques est établi à 0,5%. 
Le règlement stipule également que les OGM doivent être décelables tout au long du processus de production et de distribution, obligeant ainsi les producteurs de semences OGM à informer tout acheteur de la présence d'OGM et de garder une trace de la provenance et de la destination des produits OGM dans le circuit de vente. 



Le règlement 1829/2003/CE sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux OGM

 
Ce règlement a également été adopté par le Conseil en juillet 2003. Il introduit une procédure d'autorisation centralisée pour les OGM utilisés comme produits alimentaires à destination des humains ou des animaux. Si une entreprise veut commercialiser un produit OGM dans l'UE, elle ne doit pas demander d'autorisation distincte pour utiliser ce produit comme aliment à destination humaine et comme nourriture de bétail. Antécédemment, l'utilisation d'OGM dans l'alimentation des animaux n'exigeait pas d'autorisation spécifique. La "procédure simplifiée" qui permettait la mise sur le marché des produits alimentaires OGM considérés comme essentiellement équivalents aux aliments déjà existants est abandonnée. 



Les lignes directrices de la Commission sur la coexistence

 
La question de la coexistence des OGM et des cultures classiques est actuellement en débat au niveau communautaire. Pour garantir le respect des les seuils stipulés par le règlement sur la traçabilité et l'étiquetage, des règles supplémentaires sont nécessaires concernant la pureté et l'étiquetage des semences dont les produits alimentaires sont dérivés. Sur la question de la "coexistence", les points les plus controversés sont : 

  • les seuils d'OGM dans les produits biologiques ; 
  • la responsabilité civile ; 
  • les seuils d'OGM dans les semences ; 
  • la possibilité de mettre en place des "zones sans OGM".  

Le 23 juillet 2003, la Commission a publié des lignes directrices suggérant un seuil de tolérance de 0,3 ou de 0,7% pour la présence "adventice" ou techniquement inévitable d'OGM dans les produits agricoles, en fonction de la variété. Néanmoins, d'après la Commission, la responsabilité de la détermination des conditions nécessaires à la coexistence des différentes cultures reste du ressort des Etats membres individuels. 

Réactions

Le Parlement européen a demandé le 18 décembre 2003 une protection plus efficace et plus stricte des agriculteurs traditionnels et biologiques contre la contamination accidentelle de leurs produits (voir  EURACTIV, 18 décembre 2003). Les députés européens désapprouvent l'approche de la Commission consistant à laisser la décision finale aux États membres et pensent qu'il est urgent et nécessaire de disposer des règlements partout dans l'UE sur la coexistence. En outre, le rapport du PE estime que les producteurs d'OGM devraient être tenus pour responsables en matière civile de toute contamination transversale des produits non-OGM. Les Etats membres souhaitant restreindre la culture d'OGM dans certaines zones géographiques devraient par ailleurs en avoir le droit. 
Le PE considère également que les seuils de 0,3 et 0,7% pour la présence "adventice" d'OGM dans les semences ont été placés trop hauts, la valeur limite pour l'étiquetage des impuretés des OGM dans les semences devant être établie à un "seuil de détection techniquement mesurable et fiable". 

Le Conseil "Agriculture" du 29 septembre 2002 a révélé au grand jour les attitudes opposées des différents Etats membres sur la question de la coexistence. D'un coté l'Autriche a exprimé son souhait d'établir un cadre solide dans toute l'UE sur la coexistence. De l'autre, la France et le Royaume-Uni ont défendu une position plus libérale exigeant un maximum de flexibilité. 

Greenpeace, Friends of the Earth Europe et le Bureau européen de l'Environnement (BEE) ont vivement critiqué les recommandations de la Commission et notamment celle concernant la contamination génétique des produits bios résultant de l'application d'un même seuil pour l'étiquetage des produits issus de l'agriculture traditionnelle et de l'agriculture biologique. Néanmoins, les groupes de pression environnementaux ont accueilli favorablement la recommandation de la Commission consistant à autoriser des mesures régionales pour empêcher la contamination OGM, ce qui d'après ces associations pourraient ouvrir la porte à des interdictions régionales de cultures OGM. 

EuroCommerce, la représentation commerciale du secteur de la distribution au détail, en gros et à l'international, a également attaqué le projet de directive, affirmant qu'il conduirait à une contamination de plus en plus importante de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement alimentaire (qu'elle soit humaine ou animale) par les OGM tout en réduisant la liberté de choix des consommateurs entre les produits alimentaires OGM et non-OGM. 

EuropaBio, qui représente l'industrie biotechnologique, a accueilli favorablement l'initiative de la Commission, déclarant que les lignes directrices allaient permettre d'élargir le choix des agriculteurs, des processeurs et des consommateurs. Néanmoins, l'industrie maintient qu'aucune législation spécifique n'est nécessaire en matière de responsabilité civile puisque les lois nationales existantes fournissent assez de possibilités d'obtenir une compensation en cas de pertes économiques. 

Prochaines étapes

Le Conseil attend actuellement une nouvelle proposition de la Commission après que l'exécutif a décidé de changer la base juridique de la proposition concernant les seuils pour l'étiquetage des OGM dans les semences classiques (voir  EURACTIV, 24 octobre 2003). Cependant, en raison de divergences avec la Commission, cette décision a été reportée.

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