Livre vert sur l’énergie : quelle politique énergétique pour l’Europe ? [FR]

La Commission européenne a lancé le débat sur une future politique européenne commune dans le domaine de l’énergie en publiant un « Livre vert » en mars 2006. Elle suggère entre autres d’achever l’ouverture des marchés européens du gaz et de l’électricité, d’intensifier les relations avec les principaux fournisseurs d’énergie comme la Russie et l’OPEP, ainsi que l’utilisation des énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et la recherche sur les technologies pauvres en carbone. Cependant, les Etats membres de l’UE ont déjà clairement fait savoir qu’ils ne tolèreraient aucune atteinte à leur souveraineté nationale, notamment en ce qui concerne des choix politiques délicats comme celui de l’énergie nucléaire.

La hausse des prix du pétrole et du gaz, la dépendance accrue de l'Europe vis-à-vis de certains fournisseurs étrangers (essentiellement la Russie et l'OPEP) et l'urgence du réchauffement climatique ont relancé le débat sur la nécessité d'une politique énergétique européenne.

Cette idée a été lancée au départ par la présidence britannique en 2005 et reprise lors du Sommet européen de Hampton Court (voir EURACTIV, 28 oct. 2005). Le conflit entre la Russie et l'Ukraine sur le gaz en janvier 2006 a de nouveau souligné la dépendance de l'Europe à l'égard des importations énergétiques et la difficulté de maintenir 25 politiques distinctes faisant appel à des fournisseurs étrangers dans ce domaine (EURACTIV, 4 janv. 2006).

Le 8 mars 2006, la Commission a publié un 'Livre vert' exposant les options permettant de rendre l'approvisionnement énergétique dans l'UE "sûr, compétitif et durable" (EURACTIV 9 mars 2006). Le livre énumère six domaines prioritaires : 

  • achever les marchés intérieurs européens de l'électricité et du gaz (voir le LinksDossier d'EURACTIV sur ce sujet).
  • intensifier la solidarité entre les Etats membres en cas de perturbations de l'approvisionnement, grâce à la constitution de réserves de gaz en plus des réserves de pétrole obligatoires dans le cadre de la législation européenne. Un Observatoire européen de l'approvisionnement énergétique serait chargé de surveiller l'évolution du marché afin de renforcer la transparence de l'offre et de la demande.
  • diversifier le bouquet énergétique de l'UE, tout en respectant les choix nationaux divergents en matière de politique énergétique. Une "analyse stratégique de la politique énergétique de l'UE" analyserait régulièrement l'impact des politiques énergétiques nationales sur les autres pays européens, processus qui pourrait donner lieu à une initiative au niveau communautaire en cas de conflit.
  • afin de traiter le problème du réchauffement climatique, le livre propose une nouvelle feuille de route pour les énergies renouvelables, comprenant des objectifs pour 2020 et au-delà. Un Plan d'action sur l'efficacité énergétique, qui devait être publié à l'origine en mars/avril, sera présenté plus tard cette année (voir les LinksDossiers d'EURACTIV sur l'efficacité énergétique et sur les énergies renouvelables).
  • Un plan pour les technologies énergétiques stratégiques afin "d'éviter les doubles emplois dans les programmes nationaux de développement technologique et de recherche" et de veiller à ce que les industries européennes s'installent au premier rang dans le secteur des nouvelles technologies énergétiques, qui représente un marché de plusieurs milliards d'euros (voir le LinksDossier d'EURACTIV sur les technologies pour lutter contre le réchauffement climatique).
  • une politique extérieure commune en matière d'énergie afin de coordonner les relations avec les fournisseurs étrangers comme la Russie et les pays de l'OPEP (voir le LinksDossier  d'EURACTIV sur la géopolitique des approvisionnements énergétiques de l'UE). Cette politique établirait une liste de nouveaux oléoducs, gazoducs et de terminaux de gaz naturel liquéfié (GNL) afin de renforcer la sécurité de l'approvisionnement. Dans le cadre du dialogue énergétique entre la Russie et l'UE, l'un des objectifs prioritaires est la ratification rapide de la charte de l'énergie par la Russie. Il s'agit d'un accord international qui a fait l'objet de toutes les attentions lors du conflit gazier entre la Russie et l'Ukraine en janvier 2006 (voir le LinksDossier sur le dialogue énergétique entre la Russie et l'UE).

La Commission a reçu 1680 réponses à sa consultation sur le Livre vert. En novembre 2006, le Conseil a publié un résumé des réponses à la consultation.

Les chefs d'Etat et de gouvernement ont largement approuvé les propositions de la Commission lors de leur sommet annuel de printemps le 24 mars 2006. Cependant, plusieurs pays ont confirmé leur position selon laquelle l'UE ne doit pas empiéter sur leur souveraineté nationale, notamment en ce qui concerne le choix du bouquet énergétique. Le sommet a été l'occasion de prendre des mesures sur les points suivants :

  • la diversification des sources énergétiques - tant externes qu' "indigènes" comme le nucléaire - et les itinéraires de transport, dont des investissements dans de nouveaux terminaux de gaz naturel liquifié (GNL);
  • une approche commune pour gérer les situations de crise "dans un esprit de solidarité";
  • le développement des marchés régionaux de l'
    électricité
     et du 
    gaz au sein de l'UE;
  • le développement d'interconnexions électriques afin d'atteindre l'objectif "d'au moins 10% de la capacité de production des Etats membres" ("essentiellement financées par les entreprises concernées")
  • "envisager d'accroître, d'ici à 2015, la part des énergies renouvelables" à 15%; et la proportion des biocarburants à 8% à la même date; mettre en oeuvre le plan d'action dans le domaine de la biomasse (voir le LinksDossier sur les biocarburants).

Cependant, l'idée d'un régulateur énergétique européen unique a été jugée prématurée et donc rejetée.

Eurelectric, syndicat de l'industrie électrique, estime qu'il est "vital" que les options politiques "ne limitent pas le choix de carburants ou de technologies des pays et des entreprises". Selon lui, l'Europe a besoin d'une "politique de R&D ambitieuse et bien coordonnée, soutenue par des fonds suffisants et portant sur un large éventail de technologies qui encourageront l'efficacité énergétique, l'utilisation des énergies renouvelables, des carburants fossiles propres et de l'énergie nucléaire, lesquels ont tous un rôle à jouer dans le bouquet énergétique".

Eurelectric affirme également : "Afin de garantir la sécurité de l'approvisionnement, quelques 600 GW de capacité de génération de nouvelles sources énergétiques sont nécessaires dans les 25 prochaines années, dont les coûts s'élèvent à 1000 milliards d'euros, et une intervention sur le marché serait mal perçue par les investisseurs".

Les chambres européennes de commerce et d'industrie (Eurochambres) ont salué la nouvelle politique énergétique mais ont fait savoir que celle-ci devrait reconnaître les besoins particuliers des PME. Selon Eurochambres, "Bien d'autres mesures doivent être prises en termes de sensibilisation auprès des petites entreprises au sujet de l'efficacité énergétique, et également en termes de prévisions des coûts et des besoins futurs".

La Confédération européenne des syndicats (CES) a insisté sur le fait qu'il faut un droit d'accès aux services énergétiques pour tous en Europe, mesure qui, selon la confédération, nécessiterait l'existence d'un service public européen. Le secrétaire général de la CES, John Monks, a déclaré que la future politique énergétique européenne devait s'articuler autour de quatre priorités : "le renforcement du contrôle public et de la démocratie dans le secteur énergétique, la réduction de la consommation énergétique, la sécurisation des approvisionnements et la diversification de l’offre énergétique". Il a regretté que le Livre vert de la Commission "ne tienne pas compte de la dimension sociale de la politique énergétique", ce qui est, selon lui, "en contradiction avec les objectifs fondamentaux du traité constitutionnel".

L'Association européenne de l'énergie éolienne (European Wind Energy Association - EWEA) a salué le fait que l'objectif d'accroître la proportion des énergies renouvelables à 15% d'ici 2015 ait été mentionné au sommet comme "une étape prudente dans la bonne direction" mais a également fait remarquer que cette référence "ne constitue pas un engagement sur le long terme". Selon elle, "les objectifs à long terme sont importants pour le secteur européen de l'énergie éolienne car ils donnent un signal fort aux investisseurs et les incitent à engager des capitaux à risques tout en permettant une évolution technologique stable et des coûts réduits".

EuropaBio, l'association du secteur européen des biotechnologies, s'est félicitée de la suggestion faite au sommet d'augmenter la proportion de biocarburants à 8% d'ici 2015. "EuropaBio préconise l'utilisation de la biomasse comme source d'énergie renouvelable", et ce afin de débloquer "les ressources sous-exploitées des déchets agricoles et forestiers".

Le WWF, organisation mondiale pour la conservation de l'environnement, a souligné "le besoin d'établir un équilibre entre tous les acteurs présents sur le marché". Chef du service Climat et énergie au WWF, Stephan Singer a déclaré : "Une véritable libéralisation avec des prix transparents, ainsi qu'un réseau électrique harmonisé et indépendant, permettront aux énergies renouvelables et à des énergies plus efficaces d'entrer dans la chaîne d'approvisionnement".

Le WWF attire également l'attention sur les subventions pour les carburants fossiles, qu'il estime à 24 milliards d'euros par an dans la seule Europe des 15. "Si seulement une partie de ces sommes était réinvestie dans l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, l'UE serait aisément capable de réduire ses émissions en dioxyde de carbone de 30% d'ici 2020 et montrerait l'exemple dans le monde en matière de lutte contre le changement climatique", affirme S. Singer.

Au sein du Parlement européen, le principal groupe politique, le PPE-DE  de centre-droit, a adopté une attitude attentiste, indiquant que les déclarations politiques doivent désormais être suivies de mesures politiques (pour en savoir plus, voir EURACTIV 27 mars 2006).

Au sein du camp socialiste, les dirigeants du PSE ont décidé le 10 mars 2006 de développer une nouvelle politique énergétique où les questions du réchauffement climatique et de la sécurité de l'approvisionnement seraient prioritaires. Le président du PSE, Poul Nyrup Rasmussen, a déclaré à ce sujet : " L'Europe a besoin d'une politique plus cohérente et sur le long terme face aux différents défis énergétiques auxquels elle est confrontée. Il s'agit d'une priorité économique, environnementale et sociale pour notre parti".

Le groupe des Verts/ALE ont qualifié de "balivernes" les conclusions du sommet sur la politique énergétique. "Le sommet n'a absolument pas mis un terme à la confusion qui règne actuellement sur le marché de l'énergie. Tous les bénéfices de la libéralisation supposée des marchés du gaz et de l'électricité vont dans les poches d'une poignée d'entreprises du secteur et de leurs actionnaires," a déclaré le député européen Claude Turmes (Luxembourg). De façon plus positive, M. Turmes a salué le fait que le sommet ait reconnu la nécessité d'un engagement à long terme sur les énergies renouvelables et ait demandé une hausse de 20% de l'efficacité énergétique : "Nous [...] espèrons que la Commission et les Etats membres sauront allier rhétorique et véritables mesures".

  • 14 
    décembre 2006 : Passage en première lecture en plénière du PE (rapport Eluned Morgan)
  • 10 janvier 2007  : La Commission doit présenter une analyse stratégique de la politique énergétique portant sur les aspects internes et externes de la politique énergétique de l'UE et analysant avantages et inconvénient de chaque source énergétique.

  • Mars  2007 
    : Les chefs d'Etat et de gouvernement européens doivent adopter un Plan d'action sur une politique énergétique européenne commune
SUIVI DES PROCEDURES : voir PRELEX et OEIL.

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