Des dissensions relatives à la politique européenne en matière d’OGM commencent à apparaître [FR]

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Les déclarations du commissaire européen Stravros Dimas lors d’une conférence à Vienne ont rendu furieux le secteur de la biotechnologie. Ce dernier a en effet reconnu les incertitudes qui planent sur la sécurité à long terme des cultures génétiquement modifiées.

Une conférence, qui s’est tenue à Vienne le jeudi 6 avril 2006, sur la « coexistence » des cultures conventionnelles et biologiques et des cultures génétiquement modifiées n’a pas permis de réaliser des progrès significatifs sur la question, les principales parties concernées campant sur leurs positions.

Toutefois, le commissaire européen à l’environnement, Stavros Dimas, a innové sur ce terrain lorsqu’il a reconnu, le 5 avril, que les OGM « soulèvent toute une nouvelle série de risques éventuels pour l’environnement, notamment les effets possibles à long terme qu’ils pourraient avoir sur la biodiversité ».

« A cet égard, les sites ou zones protégés, la faune et la flore vulnérables ou en voie de disparition sont d’une importance primordiale », a-t-il ajouté, promettant que la Commission discuterait de la question lors d’un débat d’orientation « la semaine prochaine ».

Les propos de Dimas ne doivent pas nécessairement être interprétés comme un revirement de la politique de la Commission européenne qui a, jusqu’ici, insisté sur la qualité scientifique élevée des évaluations de sécurité menées par l’Autorité européenne de la sécurité des aliments (EFSA).

La commissaire à l’agriculture, Mariann Fischer Boel, a souligné qu’il ne fallait avoir aucun doute quant à la sécurité des OGM déjà autorisés par l’Autorité située à Parme. Selon elle, « il ne s’agit pas d’une question de protection de la santé ou de l’environnement, car aucun OGM n’est autorisé sur le marché européen avant d’avoir prouvé qu’il ne comportait aucun risque ».

La procédure d’approbation des OGM de l’EFSA a fait l’objet de critiques de la part de certains Etats membres qui ont fait remarquer que, jusqu’à présent, tous les produits génétiquement modifiés soumis à cette procédure ont été approuvés (EURACTIV, 6 March 2006).

Huit interdictions d’OGM sont encore en vigueur en Autriche, en France, en Allemagne, au Luxembourg et en Grèce malgré l’approbation scientifique de l’EFSA. La Commission a tenté à plusieurs reprises de supprimer ces interdictions mais s’en est montrée incapable en raison d’une faille dans la procédure.

Les organisateurs de la présidence autrichienne ont décidé que le thème central de la conférence serait la liberté de choix des agriculteurs d’avoir des cultures OGM ou non. Bien que les réglementations nationales aient déjà été mises en vigueur afin d’éviter toute contamination accidentelle d’OGM, certains agriculteurs et scientifiques sont encore préoccupés par l’éventuelle contamination de cultures voisines par les cultures d’OGM.

L’Autriche, un des opposants aux OGM les plus véhéments parmi les Etats membres de l’UE, tente d’établir un parallèle avec la « liberté de choix » des consommateurs garantie par le droit communautaire en instaurant une obligation d’étiquetage pour les aliments issus des OGM.

Le ministre autrichien de l’agriculture, Josef Pröll, a déclaré à ce sujet : « Nous devons désormais traiter la seconde question importante, à savoir comment cette liberté de choix peut également être garantie pour les agriculteurs ».

M. Pröll a insisté sur le fait que la « coexistence » transfrontalière de cultures conventionnelles avec celles d’OGM doit également être garantie, « étant donnée la proximité des cultures dans les pays voisins ». « Nous devons également trouver des solutions à la coexistence transfrontalière », a-t-il souligné, insistant sur le fait que « les mesures de coexistence nationales ne sont pas toujours suffisantes ».

EuropaBio, l'organisation représentant le secteur de la biotechnologie, a vivement réagi aux commentaires de M. Dimas, déclarant qu'ils sont "hors de propos". Selon M. Barber, directeur d'EuropaBio, "cela doit en frustrer plus d'un en Europe que [...] le commissaire Dimas s'exprime sur des questions qui n'ont rien à voir avec la coexistence, comme l'évaluation des risques pour l'environnement pour les approbations de nouveaux produits".  

Il a ensuite ajouté : "Le commissaire semble être confus sur les faits; il a désinformé le grand public en indiquant que de la "technologie Terminator" est vendue et que "les petits agriculteurs mettent la clé sous la porte à cause des OGM".

Cependant, les ONG de défense de l'environnement ne se sont pas montrées particulièrement satisfaites de l'issue de la conférence, indiquant que les intervenants "ne sont pas parvenus à résoudre les questions-clés relatives à la prévention de la contamination des cultures par les cultures OGM".

Geert Ritsema, chargé de campagne OGM chez Greenpeace international, a déclaré qu' "étant données les failles de l'évaluation de risques et l'impact de la contamination pour les agriculteurs et les consommateurs, aucune culture OGM ne doit être autorisée en Europe".

Le 10 mars 2006, le Centre de recherche commun de la Commission a publié un rapport analysant les études de cas sur la coexistence. Le rapport technique a conclu que des distances plus grandes étaient nécessaires afin d'isoler les champs d'OGM et d'empêcher les semences de contaminer les cultures voisines".

L'Autriche, pays occupant actuellement la présidence tournante de l'UE et organisateur de la conférence, est l'un des opposants plus virulents aux organismes génétiquement modifiés (OGM). Parmi les autres opposants aux OGM figurent la Grèce, l'Italie et le Luxembourg. Les pro-OGM sont essentiellement représentés par le Royaume-Uni tandis que beaucoup d'autres pays européens restent indécis.

La présidence autrichienne, soutenue par d'autres Etats membres, souhaite réexaminer les évaluations de sécurité réalisées actuellement par l'Autorité européenne de la sécurité des aliments (EFSA), qui selon eux, a approuvé des produits génétiquement modifiés pour lesquels la recherche sur les risques qu'ils font encourir à la santé humaine et à l'environnement est insuffisante.

L'Autriche a attiré l'attention des ministres de l'environnement sur cette question lors d'une réunion le 9 mars 2006, au cours de laquelle les Etats membres ont reconnu qu'il était nécessaire d'accroître la transparence des procédures d'approbation et de fournir davantage d'informations aux consommateurs (EURACTIV, 13 mars 2006).

  • A l'issue des conférences et d'une consultation menée auprés des parties concernées, la Commission décidera si des mesures supplémentaires doivent être prises au niveau européen.

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