L’OMC déclare les interdictions d’OGM en Europe illégales [FR]

L’Organisation mondiale du Commerce a confirmé un jugement prononcé à l’encontre de l’UE dans le cadre d’une plainte déposée par les Etats-Unis et d’autres nations au sujet d’un moratoire sur les organismes génétiquement modifiés.

Le jugement définitif de l’OMC sur le conflit relatif aux OGM entre l’UE d’un côté et les Etats-Unis, l’Australie, l’Argentine, le Brésil, le Canada, l’Inde, le Mexique et la Nouvelle-Zélande de l’autre a été révélé par des diplomates le 10 mai 2006. Le document de 1000 pages, qui ne sera pas publié avant juin 2006, confirme un jugement précédent rendu le 7 février 2006.

Ce jugement n’aura pas d’effets immédiats car il porte sur le moratoire européen sur les OGM qui a pris fin en avril 2004. Il pourrait cependant avoir des répercussions sur la future politique européenne relative aux OGM. De nouvelles règles plus permissives sur les organismes génétiquement modifiés ont été mises en place en 2004, notamment pour répondre aux attaques des adversaires de l’UE dans ce conflit commercial.

Le rapport critique également les interdictions d’OGM toujours en vigueur en Autriche, en France, en Allemagne, au Luxembourg et en Grèce, malgré le nouveau système de règles dans l’UE. La Commission a tenté à plusieurs reprises de supprimer ces interdictions, mais n’y est pas parvenu en raison de failles procédurales (voir ‘Enjeux’ dans ‘Les interdictions sur les OGM en Europe sont dans la ligne de mire de l’OMC’). En avril 2006, la Commission a fait un certain nombre de propositions pour traiter ces questions.

Les ONG comme Greenpeace et les Amis de la Terre Europe ( Friends of the Earth Europe, FoEE) ont déclaré que l’Organisation mondiale du Commerce n’était pas l’institution appropriée pour régler un conflit politique comme celui sur les OGM. Selon Adrian Bebb de FoEE, « il ne s’agit pas d’une victoire pour les Etats-Unis ou les entreprises du secteur des biotechnologies. Les pays ont toujours le droit d’interdire temporairement ou de façon définitive les aliments et céréales génétiquement modifiés. La seule erreur de l’Europe a été la façon et non la raison pour laquelle elle l’a fait, » ajoutant que l’OMC avait en effet rejeté l’essentiel de la demande de la coalition pro-OGM.

Eric Gall de Greenpeace a déclaré : « L’ensemble du verdict démontre que l’OMC n’est pas qualifiée pour traiter de questions complexes sur le plan scientifique et environnemental, car elle place les intérêts commerciaux au-dessus de tout. »

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