L’exécutif européen a finalement prévu de lancer des recherches préliminaires sur des objectifs de 35 et 40% pour l’efficacité énergétique d’ici 2030. La Commission envisageait initialement des tests sur un objectif maximum de 33%.
A Bruxelles, les projections et estimations des coûts et des bénéfices des mesures constituent de plus en plus souvent une précondition à l’élaboration d’un projet de loi.
En novembre, EURACTIV avait révélé que la Commission comptait évaluer les conséquences probables d’une amélioration de maximum de 33 % d’ici 2030. Les objectifs fixés un an auparavant prévoient une amélioration d’au moins 27 % dans ce secteur.
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Après ces révélations, un groupe d’eurodéputés de différents partis avait exhorté Maroš Šef?ovi?, commissaire européen chargé de l’union de l’énergie, et Miguel Arias Cañete, commissaire au climat et à l’énergie, d’en faire plus et de simuler les conséquences d’une amélioration de 35 et 40 % également.
Le 21 janvier, Miguel Arias Cañete a répondu à ces eurodéputés, les assurant que les projections de la Commission iraient à présent jusqu’à 40 %. « Laissez-moi vous assurer que nous tenons compte des appels répétés du Parlement pour un objectif de 40 % pour l’efficacité énergétique », écrit-il.
Dans une résolution adoptée en octobre 2015, à l’approche de la COP 21, le Parlement soutenait un objectif de 40 %. La COP 21, la conférence des Nations unies pour le climat, s’est conclue sur un accord mondial pour limiter le réchauffement à 2 % par rapport au niveau de 1990.
Le fait que la Commission n’évalue pas la faisabilité d’un objectif plus élevé que 33 % pour l’efficacité énergétique a été dénoncé comme étant la preuve que l’exécutif ne comptait pas réellement fixer d’objectifs ambitieux à ce sujet. L’eurodéputé Claude Turmes (Verts) a notamment qualifié cette attitude d’« action préventive » qui faussait le processus législatif.
Les militants ont surnommé cette polémique sur les modélisations des coûts et des bénéfices le « Modelgate ».
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Des choix handicapants
Ne faire de prévision que sur une amélioration de maximum 33 % signifie que le Parlement aurait ensuite les points liés, avait assuré l’eurodéputée socialiste belge Kathleen Van Brempt.
Avant qu’une proposition ne fasse loi, le Parlement et le Conseil des ministres doivent s’accorder sur un texte. En octobre 2014, les dirigeants européens avaient abaissé à 27 % l’objectif initial d’amélioration de l’efficacité énergétique proposé par la Commission – de 30 %. Depuis l’accord international conclut à la COP 21, un an plus tard, des voix s’élèvent pour que l’UE revoie enfin ses objectifs à la hausse.
Union de l’énergie
La Commission a promis à plusieurs reprises de faire de l’efficacité énergétique une priorité de sa stratégie d’union de l’énergie. Cette initiative a un double objectif : minimiser le changement climatique et réduire la dépendance énergétique de l’UE vis-à-vis des exportateurs de gaz et de pétrole. 90 % des règles entourant ce projet sont prévues pour 2016.
Des projections plus anciennes de la Commission indiquaient pourtant qu’un objectif de 40 % renforcerait la sécurité énergétique, créerait des emplois et augmenterait le PIB bien plus que des objectifs moins élevés.
Les Amis de la Terre Europe a demandé au cabinet-conseil Ecofys de réaliser une projection coûts-bénéfices en utilisant la méthode de recherche que l’exécutif a commencé à utiliser en 2016. Résultat : l’objectif d’amélioration de l’efficacité énergétique le plus rentable en termes d’augmentation du PIB et d’autres facteurs purement économiques est d’un peu plus de 35 %.