Le financement de petits projets de protection de l’environnement est en péril

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EXCLUSIF / Un mémo ordinaire entre le directeur général de la DG Action pour le climat et sa commissaire pourrait mettre un terme aux efforts de conservation des habitats naturels. Des centaines de projets de petite envergure en Europe pourraient ainsi passer à la trappe, selon des écologistes.

EURACTIV a consulté ce mémo qui propose de mettre fin au financement de projets sur le climat à l’échelle locale à travers le programme LIFE sur la protection de l'environnement. La majeure partie du budget de ce programme (864 millions d'euros au total) serait utilisée comme capitaux publics de démarrage pour lever des fonds du secteur privé.

« Ce changement axé sur les prêts privés est très inquiétant. Si c'est la direction que prend le programme LIFE, cela pourrait signifier la fin de la préservation en Europe telle que nous la connaissons », explique à EURACTIV Ariel Brunner, le responsable de la politique européenne pour BirdLife Europe.

Les initiatives suivantes seraient les premières à subir une réduction des financements : les projets destinés à préserver les forêts et les tourbières, à réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur laitier en Europe de 20 % d'ici 2020. Et à protéger les 250 voire 300 derniers phoques annelés du lac finlandais Saimaa.

Si le nouveau régime de financement est étendu aux programmes sur l'environnement, cela entraînerait la suppression d'autres projets de création de lacs urbains, d'amélioration de la diversité forestière, de réintroduction des espèces menacées dans la campagne, de construction de passages pour la faune et de garantie de corridors écologiques. 

Les autorités locales, les établissements universitaires et les ONG sont les bénéficiaires principaux de ces fonds.

Mais « aucun projet de petite envergure (c.-à-d. des projets traditionnels) ne sera subventionné » après 2014, peut-on lire dans le mémo du directeur de la DG Action pour le climat, Jos Delbeke, à la commissaire Connie Hedegaard.

« Ce sera très probablement en porte à faux avec les attentes de nombreux représentants des États membres au sein du comité LIFE », met en garde l’auteur de cette note. Le soutien des États membres de l'UE à la majorité qualifiée sera un « défi particulier parce que les projets traditionnels, l'épine dorsale du programme depuis ces 20 dernières années, ne seront pas soutenus par le sous-programme pour l'action pour le climat ».

Les pays bénéficiaires, comme l'Espagne et l'Italie, ne se laisseront certainement pas faire lors de la réunion du comité LIFE (23-25 octobre). Les membres discuteront d' « idées plus concrètes » pour le prochain programme de travail, qui sera enfin soumis à l'approbation au début de l'année prochaine.

Révision du programme LIFE

Depuis 1992, le programme LIFE de la Commission a cofinancé plus de 3 700 projets pilotes ou de démonstration dans le domaine de la protection de l'environnement dans l'UE, à hauteur de 2,8 milliards d'euros. À partir de l'année prochaine, il deviendra toutefois un sous-programme de la DG Action pour le climat. Le budget de 864 millions d'euros pour le climat, sur un total de 3,46 milliards d’euros dépensés, sera commun avec la DG Environnement et réparti dans le cadre financier pluriannuel pour 2014-2020. 

Dans le cadre du nouveau régime, au moins 70 % des fonds du programme LIFE seront redirigés pour soutenir des instruments financiers. Jusqu'à 30 % pourraient être alloués à des fonds intégrés pour des projets de plus grande ampleur.

Au cours des six prochaines années, les priorités seront accordées à la mise en œuvre de stratégies d'adaptation au changement climatique dans les régions vulnérables, au soutien des programmes sur les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique. Et au développement des stratégies visant à réduire les émissions de carbone.

« En 2014, les fonds du programme de travail pour LIFE seront seulement alloués à des instruments financiers » gérés par la DG Action pour le climat. La « mise en œuvre sera externalisée auprès de la BEI [Banque européenne d'investissement] ».

Des écologistes indiquent toutefois que les banques multilatérales disposent déjà d'une licence pour financer des programmes de petite envergure, mais choisissent de ne pas le faire. L’attention sur les mécanismes de financements innovants sert donc simplement à couvrir l’abandon des projets existants, estiment-ils.

« Nous ne pensons pas que la DG Action pour le climat proposerait de remplacer des projets locaux, efficaces et concrets sur le terrain par des prêts privés qui représentent une goutte d'eau dans l'océan lorsque l'on est en concurrence avec la Banque européenne d'investissement et les banques commerciales », déclare Bruna Campos, responsable des perspectives financières pour Birdlife Europe.

« Au lieu d'essayer de réparer quelque chose qui n'est pas cassé, la DG Action pour le climat devrait s'appuyer sur le succès et l'efficacité des subventions de projets de petite envergure dans le cadre du programme LIFE ces 20 dernières années, comme l’a salué la Cour des comptes. Et soutenir une variété d'acteurs locaux, donc les autorités locales, pour orienter leurs idées innovantes. »

Échange curieux de courriels

Les courriels contenant le document révélé, daté du 29 août, ont été échangés entre Peter Wehrheim, chef de l'unité Financement de la lutte contre le changement climatique et contre la déforestation, et Artur Runge-Metzger, négociateur en chef de la Commission européenne en matière climatique.

Les négociateurs climatiques européens font pression pour que le secteur public utilise des financements afin de lever des capitaux du secteur privé dans le cadre du Fonds vert pour le climat, dont le budget s’élève à 100 milliards de dollars par an (72,5 milliards d’euros) pour les pays en développement. Jusqu'à présent, seuls 7,5 millions de dollars (5,4 millions d’euros) ont été débloqués.

Mais l'utilisation de mécanismes de financements innovants dans les projets européens s’inscrit dans une tendance plus large : utiliser des capitaux publics de démarrage comme capital-risque pour le secteur privé. Ce mouvement est omniprésent dans les projets nucléaires du gouvernement britannique (centrale de Hinkley Point) en passant par les propositions d'infrastructures énergétiques de l'UE.

Le commissaire en charge de l'environnement, Janez Poto?nik, a annoncé il y a trois mois la liste de projets de cette année. Il a déclaré : « le programme LIFE+ continue d’apporter des financements indispensables à des projets innovants. Ces nouveaux projets contribueront largement à protéger, à conserver et améliorer le capital naturel de l'Europe. »

La commissaire à l'action pour le climat, Connie Hedegaard, a ajouté qu'elle se réjouissait « de constater cette année qu’une part toujours plus importante de projets LIFE contribuera à l'action menée en matière de climat. Et nous n’avons pas l’intention de nous en tenir là ! »

Le mois d'après, sa direction proposait un changement de trajectoire radical du programme.

Le programme LIFE+ est divisé entre des programmes financés par deux DG : Action pour le climat et Environnement. Près de 80 % du budget de 2,1 milliards d'euros du programme pour la période 2007-2013 a permis de subventionner des projets, de partager des bonnes pratiques et de soutenir des ONG.

L'UE veut tripler le budget pour la période 2014-2020, étant donné que le soutien à des projets sur le climat sera intégré dans chaque aspect du budget. Quelque 20 % de l'enveloppe devraient être alloués à ce type de projets.

  • 23-25 octobre : le comité LIFE se réunit en vue de discuter des idées concrètes pour le prochain programme de travail
  • Début 2014 : le programme LIFE sera soumis à l'approbation formelle

Union européenne

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