![Frans Timmermans at his Parliament hearing [European Parliament / Flickr]](https://www.euractiv.fr/wp-content/uploads/sites/3/2015/05/frans_timmermans_ep.jpeg)
Inquiètes des effets de la politique de « meilleure législation » de la Commission européenne, plus de 50 organisations de la société civile ont lancé un réseau de surveillance des actions de Bruxelles dans les domaines des droits des citoyens.
Plus de 50 organisations de la société civile ont joint leurs forces pour mettre sur pied un organe de surveillance pour la protection des droits des citoyens, des travailleurs et des consommateurs.
Ce réseau, inauguré le 18 mai, s’inquiète du programme de l’exécutif européen, qui souhaite « mieux légiférer », supervisé par le vice-président de la Commission, Frans Timmermans et présenté officiellement le 19 mai. Les organisations craignent que cette initiative « affaiblisse ou défasse des lois essentielles et subordonne l’intérêt général aux intérêts privés ».
Évaluation des risques
Le réseau de surveillance examinera les actions réalisées dans le cadre de l’initiative de la Commission afin d’identifier les risques éventuels qu’elle pose pour l’avenir des normes sociales, salariales, environnementales, de consommateurs, de régulation financière et de santé public.
>> Lire : Les ONG craignent les effets du «mieux légiférer» sur l’environnement
Le réseau de surveillance informera ensuite la société civile, les médias et les décideurs politiques de ses conclusions et des risques encourus en organisant des débats publics, par exemple.
Déjà en janvier, lors de la présentation du programme de travail de la Commission pour l’année 2015, l’exécutif avait restreint son agenda en sélectionant 23 nouvelles initiatives proposées basées sur les orientations politiques présentées au Parlement européen. L’exécutif avait également annoncé la suppression ou la modification de 80 propositions législatives existantes pour des raisons techniques ou politiques.
>> Lire : Les syndicats dénoncent la passivité de la Commission face aux cancers professionnels
Protection des citoyens
« Nous observons un manque de volonté de part de la nouvelle Commission, qui ne prend pas les mesures nécessaires à la protection des consommateurs en ce qui concerne la « mal bouffe », les substances chimiques dangereuses ou encore les étiquetages non adéquats. [Depuis l’entrée en fonction de la Commission] Plusieurs initiatives ont été retardées ou abandonnées. Le réseau de surveillance du « mieux légiférer » rassemble des groupes d’intérêts de la société civile issus de secteurs divers. Il constitue un signal fort pour la Commission, qui ne doit pas mettre en danger la législation protégeant l’intérêt public », explique Monique Goyens, directrice générale du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC).
>>Lire: L’ambition de « mieux légiférer » de la Commission pourrait accroître son pouvoir
Le réseau comprend un large éventail de groupes de la société civile, et notamment des organisations dédiées aux consommateurs, à l’environnement, au développement, à la finance, au social et à la santé publique, ainsi que des syndicats. Ensembles, ils représentent des dizaines de millions de citoyens européens.
La semaine dernière, plus de 100 ONG de protection de l’environnement ont également fait savoir qu’elles craignaient que la Commission n’utilise son initiative pour supprimer des lois de protection de la nature.