Servier condamné à payer 330 millions d’euros pour abus de position dominante

L'Afrique ne produit presque pas de médicaments. [Shutterstock]

La Commission européenne a infligé à Servier, Teva et quatre autres laboratoires pharmaceutiques des amendes d’un montant total de 427,7 millions d’euros pour avoir bloqué la commercialisation de certains médicaments génériques.

Déjà à l’origine du scandale du Mediator, un médicament qui serait à l’origine de nombreux décès, le laboratoire français Servier a été condamné le 9 juillet à payer la plus forte amende dans une affaire d’entente. Il devrait régler 330 millions d’euros, l’israélien Teva – premier fabricant mondial de génériquesécopant pour sa part de 15,57 millions d’euros d’amende.

« Servier a eu recours à une stratégie qui consistait à racheter systématiquement toute menace concurrentielle, afin de s’assurer qu’elle resterait à l’écart du marché », écrit Joaquin Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, dans un communiqué.

>> A lire aussi : Servier accusé par la Commission de pratiques anticoncurrentielles

Les autres laboratoires concernés sont Unichem et sa filiale Niche, Matrix, désormais connu sous le nom de Mylan Laboratories, le slovène Krka et Lupin.

C’est la troisième fois que l’exécutif européen sanctionne la pratique dite du « pay-for-delay » suivant laquelle des laboratoires payent des producteurs de génériques pour qu’ils repoussent la commercialisation de médicaments concurrents.

La Commission européenne avait publié en 2009 un rapport dans lequel elle estimait que cette pratique pouvait augmenter les coûts des médicaments pour le consommateur de jusqu’à 20%.

Contexte

La Commission européenne veille à l'application de la règle de la libre concurrence au sein de l'UE prévu par l'article 3 du traité de Rome. Elle a ainsi recours à des pouvoirs d'investigation et de sanction. Le recours est ensuite porté devant le Tribunal de l'Union européenne et la Cour de justice de l'Union européenne.

L’enquête de la Commission sur la concurrence dans le secteur pharmaceutique a révélé plusieurs problèmes structurels et de pratiques. Des entreprises étaient en effet soupçonnées de retarder la commercialisation de médicaments moins chers sur le marché de l'Union.

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