Syngenta et Bayer contestent l’interdiction de pesticides devant la justice

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La société suisse Syngenta a saisi la Cour de justice de l'Union européenne pour remettre en cause la décision de la Commission. Cette dernière a interdit temporairement trois pesticides qui seraient nocifs pour les abeilles.

Le fabricant suisse de semences et de pesticides affirme que l'exécutif européen a fondé sa décision sur un processus biaisé. L'allemand Bayer partage le même point de vue, et a déclaré avoir aussi déposé une plainte en août devant la Cour de Justice européenne.

La Commission a suivi l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et a interdit en avril trois pesticides fréquemment utilisés, car ils présenteraient des « risques aigus élevés » pour les populations d'abeilles. Syngenta est l'un des principaux producteurs de thiaméthoxame, un pesticide interdit par la Commission et utilisé pour enrober les semences avant la germination.

>> Lire : Vote sur des pesticides : victoire « historique » selon des ONG écologistes

Le géant suisse de l'agriculture a affirmé le 27 août que l'évaluation de l'EFSA était « imprécise et incomplète ». Et que la Commission avait imposé l'interdiction sans le soutien total des États membres.

Le PDG de Syngenta, John Atkin, a déclaré dans un communiqué : « Nous aurions préféré ne pas intenter de poursuites, mais nous n'avons pas d'autre choix. Nous croyons fermement que la Commission a associé à tort le thiaméthoxame au déclin des abeilles. En suspendant ce produit, elle viole la législation sur les pesticides et applique le principe de précaution de façon erronée. »

Preuves

Des ONG de défense de l'environnement ont salué l'interdiction de l'UE. Elles ont précisé que des journaux scientifiques avaient démontré que les néonicotinoïdes endommageaient le système nerveux des abeilles et d'autres pollinisateurs.

Près d'un tiers des cultures mondiales dépendent directement de la pollinisation des abeilles et d'autres animaux.

Mark Breddy, porte-parole de Greenpeace, a réagi à la plainte de Syngenta déposée le 14 août. Il a affirmé : « Syngenta continue d'ignorer les preuves scientifiques qui associent clairement le thiaméthoxame et d'autres pesticides au déclin des abeilles. Au lieu d'assigner la Commission devant la Cour, [la société] devrait agir de manière responsable et arrêter de commercialiser ses pesticides qui tuent des abeilles. »

Tonio Borg, le commissaire en charge de la santé et de la politique des consommateurs, a expliqué que la Commission n'avait imposé qu'une interdiction temporaire. Huit États membres s’étaient en effet opposés à la proposition de l'exécutif.

« Je m'engage à faire tout ce qui est en mon pouvoir pour que soit assurée la protection de nos abeilles, qui sont vitales pour notre écosystème et dont la contribution à l'agriculture européenne dépasse les 22 milliards d'euros chaque année », a-t-il assuré dans un communiqué publié le 29 avril.

Le projet STEP financé par l'UE recommande plusieurs solutions pour que les agriculteurs protègent les populations d'abeilles :

  • essayer d’éviter les pesticides connus pour leur impact négatif sur les abeilles ;
  • réduire l’utilisation d’herbicides qui éliminent les plantes à fleurs ;
  • laisser des zones pérennes de jachères fleuries où les insectes pollinisateurs bénéficieront de ressources alimentaires et de sites de nidification ;
  • intégrer des cultures à floraison abondante (par ex. colza, luzerne et tournesol) dans les rotations afin de fournir des ressources complémentaires en nectar et pollen pour les abeilles et autres pollinisateurs.

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