Un organisme de l’ONU fustige la politique européenne sur les énergies renouvelables

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Un organisme des Nations unies a révélé que l’Union européenne n’avait pas réussi à atteindre ses objectifs de transparence et de participation publique dans ses politiques pour les énergies renouvelables. Cette annonce a été saluée comme une victoire par les détracteurs de l’énergie éolienne.

Le comité d'application de la Convention d'Aarhus (Compliance Committee for the Aarhus Convention), un accord international sur la transparence des politiques environnementales, a déclaré que l'UE, qui est l'un de ses signataires, n'avait pas réussi à élaborer un véritable cadre réglementaire et des instructions claires sur le mode de consultation des populations locales lors de la planification d'installations d'énergie renouvelable à grande échelle.

Dans la ligne de mire du comité se trouvent les plans d'action nationaux en matière d'énergies renouvelables (NREAP) que les 27 États membres ont soumis dans le cadre de la directive de 2009 relative aux énergies renouvelables.

Ce comité rapporte aussi que l'UE n’a pas su gérer la mise en oeuvre du plan d'action en Irlande et garantir une participation publique suffisante lors de l'élaboration de ce plan.

Plus de transparence

Ce comité ne peut imposer de sanctions, car il n'est pas un organe judiciaire. Il a toutefois offert ses recommandations à l'UE pour une mise en conformité à l'avenir.

Les conseillers ont donc appelé l'UE à adopter « un véritable cadre réglementaire et/ou des instructions claires » pour la mise en oeuvre des NREAP afin d'assurer que les démarches de participation publique dans un État membre soient transparentes et justes et que dans le cadre de ces démarches, toutes les informations nécessaires soient transmises au public.

Ils demandent également à l'UE d'accorder « suffisamment de temps pour informer le public et pour que celui-ci soit prêt à participer activement à cette démarche. Il faut autoriser la participation du public dès les premières phases si possibles et assurer que les conclusions de la participation publique soient bien prises en compte ». Le comité estime que l'Union devrait donc adapter son mode d'évaluation des NREAP en conséquence.

La flamme de l'opposition ravivée

Les détracteurs de ces politiques européennes ont salué les déclarations du comité comme une victoire contre les projets de l'UE de construire davantage de parcs éoliens, qui selon eux choquent la vue et ne permettent pas de réduire les émissions de CO2.

La Plateforme européenne contre les éoliennes industrielles (EPAW) et le World Council for Nature (WCFN) ont publié le 26 août un communiqué commun criant victoire face à une politique européenne  qui «fait peu de cas de la santé de ses citoyens [européens] et de la protection des réserves naturelles ».

L'auteur de la plainte initiale, l'ingénieur chimique irlandais Pat Swords, a appelé à la suspension des plans des États membres, affirmant qu'ils avaient été « imposés par les décideurs sans information ni consultation préalable des citoyens ».

M. Swords a ajouté que les preuves de l'efficacité des parcs éoliens pour réduire les émissions de CO2 étaient insuffisantes. « De nombreuses études menées par des ingénieurs indépendants ont montré que le niveau d'émission restait peut-être inchangé », a-t-il souligné.

Julian Scola, directeur de la communication de l'Association européenne de l'énergie éolienne (EWEA), a déclaré à EURACTIV que son association était en train d'examiner cette plainte et que cette affaire concernait surtout l'Irlande mais que l’EPAW lui accordait un sens plus large.

M. Scola a précisé que l'EWEA cherchait également à obtenir des clarifications de la part de l'UNECE et du gouvernement irlandais.

Divergence d'opinions

Lorsque cette affaire a été portée à son attention en 2009, la Commission européenne a clairement indiqué qu'elle ne partageait pas l'opinion de M. Swords.

« D'après le message de M. Swords au comité, il est clair que M. Swords n'apprécie guère les énergies renouvelables et l'énergie éolienne en particulier. Il a droit à ses propres opinions, mais l'Union européenne ne les partage pas », a fait savoir la Commission dans un communiqué. « Le développement des énergies renouvelables est d'une importance capitale pour la conservation de notre environnement pour les générations futures. »

Les réprimandes du comité des Nations unies devraient en faire sourciller plus d'un à la Commission, qui doit déjà gérer les attentes de son public, dont la grande majorité est favorable à des initiatives rapides pour les énergies renouvelables.

Dans sa réponse aux conclusions du comité d'application de la Convention d'Aarhus, la Commission européenne a déclaré : « Il est surprenant de constater que le comité transforme l'obligation [de prévoir des dispositions pour la consultation publique] en une obligation d'établir un cadre réglementaire », puisque la disposition en question ne mentionne aucune mesure législative.

L'exécutif européen a ajouté que le fait de requérir de l'UE qu'elle modifie sa réglementation allait « au-delà du texte de la convention », mais qu'il examinait actuellement les différentes manières d'améliorer la participation publique aux politiques et aux projets environnementaux.

Un défenseur de l'environnement à Bruxelles, qui a préféré rester anonyme, a déclaré que l'EPAW et le WCFN étaient « clairement en train de se faire une montagne d'une taupinière ».

Coup dur pour les organisations anti-éolien

Dans le même temps, en Grande-Bretagne, le groupe de réflexion Institute for Public Policy Research ((IPPR) s'en remet aux preuves de plus en plus nombreuses en faveur de l'efficacité des parcs éoliens en tant que source d'énergie.

Les conclusions de son rapport publié le 30 août sont sans équivoque : « l'énergie éolienne peut considérablement réduire les émissions de carbone. C'est une source fiable qui ne présente aucune menace pour la sécurité énergétique ».

Selon le groupe, les éoliennes sont « capables, sur le plan technique, de fournir au Royaume-Uni une part significative de l'électricité dont elle a besoin, avec un impact minimal sur les activités actuelles du réseau »

Claude Turmes, le vice-président des Verts/Alliance libre européenne au Parlement européen, a déclaré que son groupe avait « explicitement demandé au gouvernement d'impliquer les parties prenantes ». M. Turmes a ajouté que le seul domaine qui pouvait être amélioré dans la formulation des NREAP était « la fréquence et la mesure » de l'implication des parties prenantes par le pays. Il a précisé qu'il n'était pas en mesure de commenter la situation de Irlande.

Il a expliqué que le communiqué de l'EPAW et du WCFN n'était qu'un « exercice de lobbying » excessif qui déformait les informations présentées dans le document original des Nations unies. « Il est malhonnête de sous-entendre que l'UNECE pourrait faire de telles déclarations », a-t-il conclu.

 

Les dirigeants européens ont décidé d'adopter un objectif contraignant à l'échelle de l'UE : les énergies renouvelables (biomasse, hydraulique, éolien, solaire) devront répondre à 20 % des besoins énergétiques de l'Union.

Pour atteindre cet objectif, ils ont approuvé une nouvelle directive relative à la promotion des énergies renouvelables qui établit des objectifs individuels pour chaque État membre.

Les États membres ont été invités à transposer ces objectifs dans leurs plans d'action nationaux en matière d'énergies renouvelables (NREAP) approuvés par la Commission européenne en 2010.

(>> Lire le LinksDossier d'EURACTIV)

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