Biométrie et démocratie [FR]

Dans le cadre des débats actuels portant sur l’évolution des sociétés démocratiques, le rôle dévolu dans l’avenir à la technologie biométrique constitue l’un des sujets les plus sensibles. Ce dossier se penche plus particulièrement sur l’utilisation de la biométrie dans les systèmes de vote en Europe.

Des éléments biométriques doivent être prochainement introduits dans les passeports et les visas délivrés dans l’ensemble de l’UE (voir le LinksDossier d'EURACTIV sur les éléments biométriques), mais aussi dans la future carte nationale d'identité électronique française et dans une éventuelle carte d'identité britannique - si celle-ci voit finalement le jour, conformément aux souhaits du gouvernement de Tony Blair. L’utilisation de la technologie biométrique est également prévue dans les dispositifs de contrôle des entrées de bâtiments, dans les procédés de sécurisation des transactions financières et dans les systèmes de verrouillage des accès aux ordinateurs. 

Les systèmes de vote pourraient bien constituer un nouveau territoire de conquête pour la technologie biométrique. Si les nombreux programmes pilotes de vote électronique déjà menés en Europe et dans le monde n’ont jusqu’ici que rarement fait recours à la biométrie, celle-ci est considérée par de nombreux spécialistes comme le seul instrument susceptible d’offrir un niveau de fiabilité et de sécurité satisfaisant aux systèmes d'e-vote.

Sécurité

Le vote électronique ne peut être envisagé comme une solution viable qu’à la condition que ce système permette de conserver les garanties suivantes : 

  • l’authentification de l’identité de l’électeur ; 
  • la préservation de l’anonymat de celui-ci ; 
  • l’impossibilité de procéder à des votes multiples.

Vote électronique

Dans l'ensemble de l'Europe, différents systèmes de vote électronique ont été mis au point par plusieurs sociétés privées, avec plus ou moins de succès. Certains de ces systèmes impliquent que les électeurs se rendent dans des isoloirs spéciaux et utilisent des cartes électroniques contenant leurs données personnelles. D'autres peuvent être rendus opérationnels à partir d'ordinateurs personnels, une fois entré un code secret envoyé par courrier. 

Projet "E-Poll"

Dans le cadre du programme eTEN, la Commission européenne a financé le projet "E-Poll" (système de vote électronique à distance), entre 2000 et 2002. "E-Poll" visait à permettre le développement de technologies rendant possible le vote à distance (notamment pour des personnes handicapées ou non-voyantes), et intégrant l'ensemble des langues en usage dans l'Union à 25. Le projet reposait sur la mise en place d'une plateforme unique permettant le recours à différentes technologies - impliquant ou non le recours à des éléments biométriques (empreintes digitales ou reconnaissance optique). Le vote pouvait s'effectuer à distance sur deux types de supports - ordinateur ou téléphone portable.

Projets pilotes

En Italie, la société Ladispoli a supervisé la mise en œuvre d’un projet pilote de vote électronique au septembre 2004. A cette occasion, des isoloirs munis d’équipements multimédia furent disposés à différents emplacements stratégiques de plusieurs villes de la péninsule (un isoloir mobile avait également été prévu, à l’intention des personnes incapables de se déplacer). Il fut d’abord procédé à l’inscription des électeurs et au relevé de leurs empreintes digitales, opération préalable à la délivrance de cartes électroniques reprenant les données essentielles relatives à l’identité de chacune des personnes concernées par l’expérience. Une fois dans l’isoloir, chaque électeur devait placer son doigt sur un capteur comparant les informations reçues avec celles figurant sur la carte électronique préalablement insérée dans la machine. Ces vérifications effectuées, l’électeur pouvait procéder au vote, recueilli dans une base de données électroniques connectée à un système informatique centralisé. 

D’autres projets du même type ont été menés à bien en France, en Pologne et en 
Suisse
. Le vote électronique sera utilisé dans certaines régions françaises lors du référendum sur la Constitution européenne. 

Problèmes éthiques

La directive de 1995 portant sur la protection des données personnelles individuelles crée des garanties relatives aux conditions d’utilisation de celles-ci. Or, il apparaît aujourd’hui que l’évolution technologique récente a eu pour effet de créer des situations de vide juridique. C’est pour répondre à ce problème que l’UE a décidé de financer, dans le cadre du 6ème programme-cadre de recherche et de développement technologique, un projet visant à étudier les implications en termes éthiques de l’utilisation croissante des technologies biométriques. Connu sous l’acronyme anglais de "BITE" (pour "Biometric Identification Technology Ethics), le projet est destiné à ouvrir un débat aussi large que possible sur les implications sociétale, juridique et éthique du recours à cette technologie.

Les promoteurs des technologies biométriques voient dans celles-ci le moyen le plus efficace et le plus fiable permettant de garantir la sécurité du vote électronique – en assurant l’authenticité de l’identité des citoyens appelés à voter et en garantissant l’inviolabilité des données personnelles utilisées à cette fin. Ils soulignent en particulier le rôle que peuvent jouer ces technologies dans l’optique d’une meilleure participation à la vie civique des personnes mal voyantes ou à mobilité réduite. La 
newsletter du programme IDABC,  mis en place par la Commission pour promouvoir la diffusion des services d'e-gouvernement, attribue le très haut niveau de sécurité offert par les technologies biométriques au fait que celles-ci reposent sur des procédures d’identification liées non pas à ce qu'une personne peut posséder (carte de crédit) ou connaître (mot de passe), mais à la nature intrinsèque de certaines de ses caractéristiques physiques.

L’Initiative européenne de BioSécurité (Biosec), un programme de recherche mis en place en 2003, voit dans les technologies biométriques un élément fondamental permettant de garantir la sécurité des données personnelles. 
Eurosmart, l’organisme professionnel représentant les intérêts de l’industrie européenne de la carte à puces, considère que l’association entre ce type de cartes et les technologies biométriques constitue le moyen « le moins cher et le plus efficace pour garantir la sécurité des futures cartes d’identité. « 
L’ IDEA (International Institute for Democracy and Electoral Assistance) se montre sceptique face à la réalité des progrès apportés par la biométrie. Selon l’IDEA, la diffusion de cette nouvelle technologie est avant le résultat du lobbying des industriels et ne répond pas aux besoins des sociétés démocratiques ; son avenir est donc loin d’être assuré.

Plusieurs 
experts
américains estiment que la technologie Internet actuelle ne permet pas de garantir que chaque électeur ne puisse procéder qu’une seule fois à un vote. Selon le professeur David Wagner, de l’université de Californie, "baser un système de vote sur la technologie Internet crée des risques inévitables de fraude et de violation de la vie privée".
Les inquiétudes suscitées par la biométrie ne s’arrêtent pas à la seule question des procédures de vote. La députée européenne Sarah Ludford, dans son rapport sur la proposition de la Commission plaidant en faveur de l’inclusion d’éléments biométriques dans les futurs passeports délivrés au sein de l’UE, a mis en garde contre le risque de voir émerger une « société axée sur la surveillance [des individus]. » 
Deux ONG, Statewatch et l'American Civil Liberties Union (ACLU) ont fait part de leurs sérieuses inquiétudes au sujet de la propension de plus en plus grande des Etats à conserver (dans des bases de données électroniques) des informations personnelles sur leurs citoyens. Alliées à d’autres associations de défense des libertés civiques, ces deux ONG ont fondé en avril 2005 la 
Campagne internationale contre la surveillance de masse
.

  • L'initiative "E-Poll"  vise à mettre en place des systèmes de vote électronique dans l'ensemble de l'UE à l'horizon 2009.

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