Dans une lettre ouverte, Amnesty International incite l’Union européenne à prendre des mesures pour protéger les droits humains de ce qu’elle considère comme une ‘attaque soutenue et ouverte » du Royaume-Uni.
Le rapport d’Amnesty
Le rapport se penche sur la législation antiterrorisme adoptée au Royaume-Uni depuis 2000, le traitement des suspects terroristes, la détention et les ‘ordonnances de contrôle » et l’assassinat accidentel de Jean Charles de Menezes, pris par erreur pour l’un des poseurs de bombes lors des attentats du métro londonien en juillet 2005.
L’organisme de protection des droits humains est particulièrement préoccupé par la détention sans procès au Royaume-Uni de personnes considérées comme des terroristes suspects à partir de preuves qui sont gardées secrètes. (La loi autorisant cette forme de détention a été jugée illégale par la Chambre des Lords britannique mais a été fondamentalement modifiée pour que de telles détentions soient toujours possibles – voir Euractiv, 20 déc. 2004). Ces détenus ont ensuite été déportés vers des pays tiers sous ‘garanties diplomatiques’ qu’ils ne seraient pas soumis à la torture. Amnesty considère que ces garanties n’ont aucune valeur et estime ainsi que ces déportations « enfreignent l’interdiction absolue de torture » selon les législations européenne et internationale en matière de droits humains.
Le rapport a été publié le même jour que la première audition au Parlement européen sur la question de l’existence de prisons de la CIA sur le sol européen (voir EURACTIV 11 nov. 2005). Amnesty considère que la position de la Commission et du Parlement sur la question des prisons de la CIA et des vols de prisonniers est encourageante et demande à la Commission d’adopter la même position sur « l’abus de pouvoir par l’état » qu’elle a identifié au Royaume-Uni.
L’appel d’Amnesty auprès de l’UE
La lettre à M. Schüssel indique le danger pour l’UE : « En restant silencieux face aux atteintes aux droits humains portées par ses propres Etats membres dans leur « lutte contre le terrorisme », l’UE prend le risque, avec les Etats-Unis, de perdre sa crédibilité pour protéger les droits humains fondamentaux et montrer l’exemple au reste du monde. » Par conséquent, l’approche « minimaliste » suivie jusqu’ici par l’UE quant aux droits humains, à travers par exemple l’Agence des droits fondamentaux, n’est plus tenable.
La lettre conclut en demandant à la Commission, en tant que gardienne des traités, « d’examiner de près les pratiques nationales et de présenter des propositions sur les moyens de l’UE pour répondre aux atteintes aux droits humains au niveau national. »
Réactions
Selon le gouvernement britannique, les pouvoirs législatifs qui ont été établis sont indispensables pour protéger le grand public, comme l'a déclaré le ministre britannique de l'intérieur, Charles Clarke, "de l'état d'urgence menaçant la vie de la nation." Selon lui, ces pouvoirs ont permis d'empêcher l'entrée de terroristes supposés sur le sol britannique.
Dans un discours devant le Parlement britannique en janvier 2005, M. Clarke a déclaré : "Le gouvernement a bien sûr l'intention de s'assurer que tout nouveau pouvoir que nous prenons dans la législation est entièrement compatible avec les dispositions de la convention européenne sur les droits humains, et si nécessaire, nous emploierons une nouvelle dérogation à cet effet. J'ai demandé conseil [...] et je considère que l'ensemble des pouvoirs que j'ai indiqué, dont une sanction pénale pour infraction, sera essentiel si nous devons maîtriser la menace que les personnes susceptibles de faire l'objet d'ordonnances de contrôle constitue pour la sécurité."
Sur le même sujet des ordonnances de contrôle, le Premier ministre britannique Tony Blair a déclaré : "Il est parfaitement clair que ce pays est confronté à une menace terroriste d'une toute nouvelle nature. Les conseils que je reçois de nos services secrets et de nos forces de police sont clairs : nous avons besoin de ces ordonnances de contrôle, et nous en avons besoin à partir du moment où il existe des doutes fondés quant à la préparation d'activités terroristes."
Au sujet des ordonnances de contrôle britanniques, Shami Chakrabarti du groupe de protection des droits civils Liberty a déclaré en février 2005 : "Le droit à un procès équitable qui existe depuis huit cents ans dans ce pays pourrait disparaître. La présomption d'innocence, comme l'innocence elle-même, est plus facilement perdue que recouverte."
Sur la question des centres de détention secrets en Europe, le vice-président de la Commission, Franco Frattini, a soutenu la commission d'enquête du Parlement en indiquant que "son objectif était de défendre les droits, valeurs et libertés fondamentaux sur lesquels resposent les institutions européennes.
Contexte
Amnesty a adressé une lettre au chancelier autrichien Wolfgang Schüssel, qui tient actuellement la présidence autrichienne, ainsi qu'un rapport accablant sur le système créé au Royaume-Uni au cours des six dernières années, qualifié par Amnesty de "système kafkaïen de lois et de pratiques".
Cette lettre "demande à la Commission, au Conseil et au Parlement européen de ne pas rester silencieux" et de "prendre des mesures urgentes contre les excès des politiques de lutte contre le terrorisme des Etats membres."
Depuis les attentats du World Trade Centre à New York en 2001, l'UE a également adopté une série de lois antiterrorisme dont le mandat d'arrêt européen, des dispositions relatives au blanchiment d'argent, ainsi que des dispositions et des mesures relatives à la rétention des informations pour suivre la trace de suspects terroristes à travers l'Europe.
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