Le commissaire Franco Frattini a présenté des propositions pour un régime d’asile européen commun, qui doit être mis en place d’ici 2010.
Dans une communication adoptée le 17 février 2006, la Commission a défini un programme de travail pour les trois principaux objectifs de coopération à échelle européenne en matière d’asile contenus dans le programme 2004 de la Haye :
- Procédure unique : une seule procédure pour l’examen des demandes de protection internationale.
- Adoption d’une approche commune pour les informations sur les pays d’origine : les informations seront partagées et, sur le long terme, une base de données commune sera établie;
- définition de modalités pour faire face aux pressions sur le régime d’asile (frontières qui pourraient être confrontées à d’importants afflux de réfugiés) : des fonds seront débloqués pour des mesures d’urgence et des groupes d’experts seront instaurés.
De plus, un réseau de coopération en matière d’asile sera créé pour l’échange d’informations et la définition d’un ensemble commun de critères des meilleures pratiques.
Présentant sa proposition, le commissaire à la Justice, Franco Frattini, a déclaré : « Il est crucial que les autorités compétentes des États membres disposent d’une «boîte à outils commune» pour répondre à leurs besoins quotidiens et opérationnels. Avec ces outils communs, les États membres pourront partager les informations, améliorer la qualité des procédures et trouver ensemble des solutions aux situations d’urgence telles que les arrivées massives de demandeurs d’asile. »
Deux anciennes directives dans ce domaine, la directive de 2004 relative aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour prétendre au statut de réfugié et la directive de 2005 relative à la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les Etats membres, ont déjà préparé la création d’un système commun.