L’élargissement de Schengen prévu pour fin 2007 [FR]

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Les contrôles à l’intérieur des frontières seront abandonnés si les nouveaux Etats membres remplissent toutes les conditions.

Le 5 décembre 2006, les ministres de l’intérieur ont décidé de poursuivre l’élargissement de l’espace Schengen et d’inclure les dix nouveaux Etats membres ayant adhéré à l’UE en 2004. Les frontières maritimes et terrestres seront supprimées progressivement à partir du 31 décembre 2007 et les aéroports suivront à partir du 29 mars 2008 au plus tard.

Le Portugal a présenté un compromis qui a mis fin aux tensions entre les vieux et les nouveaux Etats membres. Cet accord prévoit que l’Europe des 10 maintiennent provisoirement leur ancien système d’information sur les visas, ‘SISone4all’, jusqu’à la mise en place du nouveau système SIS II.

Le ministre finlandais de l’intérieur, Kari Rajamäki, a déclaré : « L’abolition des contrôles aux frontières intérieures aura un fort impact sur la sécurité de nos citoyens. Pour cette raison, nous devons garantir la fiabilité du système d’information Schengen et nous assurer que les nouveaux Etats membres sont prêts à appliquer l’ensemble des dispositions de l’acquis Schengen ».

L’élargissement de l’espace Schengen dépend de deux conditions : les nouveaux Etats membres doivent répondre aux exigences de sécurité au niveau de leurs frontières extérieures et doivent pouvoir utiliser le nouveau système d’information Schengen. Cela signifie que les nouveaux Etats membres pourraient rejoindre l’espace Schengen à des moments différents, fonction de leur capacité de réaction.

Seuls les membres de l’espace Schengen supporteront le coût de cet élargissement.

Avant la réunion du Conseil, le ministre autrichien de l'intérieurLiese Prokop, a souligné le "cas problématique" de la Slovaquie en matière de protection des frontières.

Le premier ministre slovaqueRobert Fico, a répondu à ces commentaires : "Je perçois ces initiatives comme des moyens de retarder à tout prix notre intégration à l'espace Schengen". Il a accusé l'UE d'appliquer des "normes à double vitesse".

Le ministre finlandais de l'intérieurKari Rajamäki, a déclaré : "La Finlandel'Allemagne et le Portugal ont préparé ensemble un calendrier selon lequel la décision finale de supprimer les contrôles aux frontières internes pourrait être prise d'ici fin 2007. De notre point de vue, ce calendrier est réaliste et viable".

Le ministre allemand de l'intérieur, Wolfgang Schäuble, a estimé que si le système fonctionnait et que le niveau de contrôle était maintenu, l'Europe "gagnerait en sécurité" avec l'élargissement de l'espace Schengen. Il a ajouté que les anciens Etats membres ne devraient pas douter du sérieux des nouveaux Etats membres.

L'espace Schengen constitue une zone de libre circulation au sein des anciens Etats membres de l'UE, à l'exception de la Grande-Bretagne et de l'Irlande. Les pays n'appartenant pas à l'UE, comme la Norvège, l'Islande et la Suisse, en font également partie.

A l'origine, il était prévu que les dix nouveaux Etats membres rejoignent l'espace Schengen d'ici octobre 2007. Cet élargissement a néanmoins été retardé en raison, selon la Commission, de problèmes techniques lors de l'installation du système de contrôle SIS II, qui relie entre elles les bases de données sur les passeports. Les nouveaux Etats membres ont suspecté des motifs politiques derrière ce retard et ont déploré le manque de confiance des Etats actuellement membres de l'espace Schengen.

  • D'ici février 2007, la Commission devrait présenter un calendrier révisé pour le système SIS II
  • D'ici la fin 2007, sous présidence portugaise, les ministres de l'intérieur prendront une décision finale, si toutes les conditions sont réunies

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