Le 11 janvier 2005, la Commission a adopté un « Livre vert sur une approche communautaire de la gestion des migrations économiques », qui vise à amorcer la réflexion sur les meilleures façons de réguler l’entrée et le séjour des ressortissants d’Etats-tiers venus chercher un emploi au sein de l’Union européenne.
Vieillissement de la population européenne
La Communication publiée en 2003 mettait l’accent sur le vieillissement de la population européenne. Ce phénomène, lié à une réduction des taux de fertilité et à un allongement de l’espérance de vie, devrait se traduire par une diminution de la population active européenne, qui pourrait passer, entre aujourd’hui et 2020, de 303 à 297 millions de personnes. Pour éviter que cette contraction de la main d’oeuvre disponible ne se traduise par un ralentissement économique, l’Europe devra donc ouvrir ses portes à des travailleurs issus d’autres régions du monde, entrant ainsi dans la compétition que se livrent les grands ensembles économiques mondiaux pour attirer les travailleurs qualifiés.
Pénuries de main d’oeuvre dans certains secteurs
Depuis plusieurs années, un certain nombre de secteurs d’activité sont confrontés à des pénuries de main d’oeuvre, en particulier les secteurs de l’informatique et de la construction, ainsi que celui des services médicaux. Face à ce problème, deux options sont possibles : soit une approche horizontale (impliquant l’adoption de règles communes pour toutes les entrées sur le territoire de l’Union), soit une approche sectorielle permettant d’adapter les règles en fonction du secteur concerné.
Immigration illégale
Des politiques à long-terme devront être mises en oeuvre pour permettre que les migrations économiques puissent se dérouler dans un cadre légal : à l’heure actuelle, les secteurs confrontés à des pénuries de main d’oeuvre font souvent appel à une main d’oeuvre illégale.
Règles nationales ou règles européennes ?
Le droit dont dispose chaque Etat membre de réguler ses propres flux migratoires est toujours reconnu par l’UE, et il figure explicitement dans la nouvelle Constitution (voir le Traité établissant une Constitution pour l’Europe: Article III-267). Dans son Livre vert, la Commission reconnaît l’existence de ce droit mais souligne la nécessité de mettre en place un ensemble harmonisé de procédures et de critères en vue de l’admission d’immigrés sur le territoire de l’UE.
Carte verte / permis de travail et de séjour
Le « Livre vert » évoque la possible création d’une « Carte verte » européenne inspirée de celle existant aux Etats-Unis, qui donnerait à un ressortissant d’un Etat-tiers le droit de travailler dans l’ensemble de l’UE. La question est désormais de savoir dans quelles circonstances une telle carte pourrait être délivrée : dès la première demande, sur la base du respect d’un certain nombre de critères, ou uniquement au moment du renouvellement d’un premier permis de travail de longue durée ? Et comment une telle carte pourrait-elle coexister avec les permis de travail et de séjour existant au niveau national ? Le Livre vert envisage également une situation dans laquelle aucun permis ne serait délivré au niveau européen, les Etats membres continuant à délivrer ce type d’autorisations au niveau national.
Procédures d’admission
Le Livre vert explore l’éventualité de la mise en oeuvre d’un principe de « préférence communautaire », selon lequel le ressortissant d’un pays-tiers ne pourrait être admis qu’après qu’eut été constatée l’impossibilité de trouver un citoyen de l’UE pour occuper le poste à pourvoir.
Droits et intégration
Tout individu admis sur le territoire de l’Union doit faire valoir un statut juridique légal, lui permettant de bénéficier de certains droits économiques et sociaux. Le Livre vert évoque la possibilité que les droits accordés puissent varier en fonction de la durée du séjour. Une autre question posée est celle du type d’aide que devraient recevoir les immigrants pour faciliter leur intégration au sein de leur nouvel environnement social (expl : cours de langue, ateliers d’intégration à la communauté). La question du retour des travailleurs temporaires dans leur pays d’origine est également envisagée dans le document de la Commission.