Les ministres de l’intérieur et de la justice de l’UE réclament
l’adoption d’une nouvelle proposition visant à obliger les
opérateurs téléphoniques et les fournisseurs d’accès à Internet à
conserver des informations sur les e-mails et les conversations,
afin d’aider les forces de police à mieux lutter contre le
terrorisme.
Selon un projet de décision-cadre ayant fait l’objet d’une
discussion lors du Conseil JAI du 2 décembre, les opérateurs
téléphoniques et les fournisseurs d’accès à
Internet pourraient être contraints de conserver,
pour une durée minimale d’un an, l’ensemble des informations
relatives à l’identité des
personnes contactées par leurs clients. Les
opérateurs devraient également être en mesure de fournir des
informations précises sur l’endroit à partir duquel les échanges
entre leurs clients et des tiers ont eu lieu. Très
discutée, cette proposition vise à renforcer les moyens de
lutte contre le terrorisme. S’il devait être
adopté, ce texte obligerait les opérateurs de télécommunications à conserver l’ensemble des
données relatives à la source, la destination, l’heure et la durée
d’une communication, sans pour
autant les contraindre à enregistrer le contenu des appels ou
des courriers électroniques.
Magistrats et officiers de police
réclament depuis longtemps d’avoir accès aux communications
privées, ayant constaté que les nouveaux modes de
télécommunications (Internet, téléphone portable) étaient
de plus en plus utilisés par les délinquants et les criminels.
Après les attaques terroristes ayant frappé Madrid en mars
2004, les chefs d’Etat et de gouvernement s’étaient engagés à
introduire de nouvelles règles relatives à la conservation des
données de communications avant le mois de juin 2005.
Les associations de défense de la vie privée, appuyées par
plusieurs parlementaires européens, estiment que de telles mesures
sont disproportionnées par rapport à la réalité de la
menace. La députée européenne britannique Sarah
Ludford déplore par ailleurs que le Parlement européen
n’ait pas été consulté sur la
question des coûts (subis par
les fournisseurs de services de télécommunications)
et des bénéfices (en termes de sécurité) des mesures
proposées.
Lors du Conseil, les ministres de la justice et des affaires
intérieures ont également adopté un ensemble de documents relatifs
à la lutte contre le terrorisme : une nouvelle version du plan
d’action contre le terrorisme, une stratégie sur le financement des
activités terroristes, un rapport sur les capacités de l’UE en
matière de renseignement, des conclusions sur la prévention des
attaques terroristes et les réponses devant y être apportées, ainsi
qu’un programme européen de solidarité sur les conséquences des
menaces et des attaques terroristes.
Les ministres ont en outre approuvé la diffusion
d’informations sur les casiers judiciaires nationaux entre Etats
membres. La nécessité d’une telle mesure était apparue
suite à l’affaire Fourniret, un pédophile qui, après avoir été
l’objet d’une condamnation en France, avait pu s’établir
en Belgique, trouver dans ce pays un emploi d’aide-éducateur – et
finalement y assassiner six jeunes femmes.