La Commission a présenté son nouveau paquet défense, destiné à rapprocher l’UE de son objectif à long terme visant à créer un véritable marché européen de la défense pour l’équipement militaire. Cette initiative a été saluée par les responsables politiques et le secteur de la défense.
Le paquet, présenté le 5 décembre, contient en particulier les trois éléments suivants :
- une communication avec différentes recommandations en vue d’accroître la compétitivité du secteur ;
- une directive relative aux marchés publics dans le domaine de la défense pour une plus grande ouverture et une concurrence intra-européenne dans les marchés de défense nationaux, et ;
- une directive relative aux transferts intracommunautaires des produits liés à la défense.
La proposition de nouvelle législation devrait contribuer à « créer un marché européen véritable dans le secteur, dans lequel les États membres resteront maîtres de la protection des intérêts essentiels de leur défense et de leur sécurité », selon la Commission.
Les règles relatives aux marchés publics européens actuels étaient mal adaptées à la plupart des équipements en matière de défense et de sécurité.
La Commission espère vivement que la proposition ouvrira la voie au renforcement de la coopération industrielle et la mise au point des chaînes d’approvisionnement et apportera une véritable contribution à la défense européenne en matière d’industrie et de technologie.
Günter Verheugen, commissaire européen à l’Industrie, a décrit l’ouverture du marché intérieur pour les produits liés à la défense comme étant « fondamentale pour l’autonomie de l’Europe dans ce domaine ».
Charlie McCreevy, le commissaire au Marché intérieur, a ajouté « l’adoption, pour les marchés publics, de règles transparentes et favorables à la concurrence (…) revêt une importance cruciale pour la mise en place d’un marché commun dans le domaine de la défense (…) pour le plus grand bénéfice de tous les acteurs concernés : les forces armées, les contribuables et l’industrie ».
Selon Alexander Graf Lambsdorff, membre libéral démocrate de la sous-commission Sécurité et défense du Parlement européen, si l’Europe compte réellement élaborer une politique de défense et de sécurité commune, elle a également besoin d’un marché commun de l’armement.
L’AeroSpace and Defence Industries Association estime que le paquet est une avancée considérable vers le marché européen de l’équipement en matière de défense.
L’agence européenne de la défense a souligné les efforts de la Commission visant à promouvoir la concurrence comme étant un outil essentiel dans un ensemble plus vaste qui doit également comprendre des initiatives sur la sécurité des approvisionnements et la sécurité des informations.
L’initiative de la Commission complète le Code de conduite sur les marchés publics dans le domaine de la défense, lancé en juillet 2006, qui couvre les contrats conclus en dehors des directives relatives au marché intérieur de l’UE.