« L’adversaire ce n’est pas le travailleur roumain, c’est le libéralisme »

eric_bocquet.png

Cet article fait partie de l'édition spéciale Emploi et croissance.

Auteur d’une résolution sur le détachement des travailleurs au sein de l’UE, il revient pour EURACTIV sur les insuffisances européennes dans la lutte contre le dumping social. 

Eric Bocquet (PCFest membre de la commission des affaires européennes du Sénat.

La directive européenne qui encadre le détachement  des travailleurs de 1996 est en cours de révision. Mais les pays européens semblent incapables de trouver un accord sur le sujet. Pourquoi?

La révision de cette directive, initiée en 2012 par la Commission européenne, est en discussion depuis des mois. Les pays européens devaient normalement trouver un accord avant la fin de la présidence tournante irlandaise de l’UE en juin 2013. Aujourd’hui, ils ne parviennent toujours pas à s’accorder sur un texte.  La France fait partie des pays européens qui souhaitent encadrer davantage le détachement des travailleurs au sein de l’UE.

Elle est soutenue par des pays comme la Belgique, l’Espagne, et dans une moindre mesure l’Allemagne.  En face, les pays libéraux – notamment les nouveaux entrant de l’Est de l’Europe –  font bloc derrière le Royaume-Uni, qui prône comme toujours la dérégulation. Dans cette configuration qui oppose deux idéologies, il est difficile de trouver un compromis. Les discutions doivent reprendre en décembre à l’occasion d’une nouvelle réunion des ministres européens de l’emploi.

Quelles sont les lacunes de cette directive ?

La directive sur le détachement des travailleurs visait à l’origine à protéger et encadrer les travailleurs issus d’un autre Etat membre, mais elle portait dès le départ le gène de la concurrence déloyale.  En effet, les charges sociales sont laissées à la charge du pays d’origine du travailleur, ce qui crée une différence de coût important pour l’employeur. Il faut rappeler que le différentiel de charges sociales entre un pays comme la France et la Pologne peut aller jusqu’à 30% ! L’Europe d’aujourd’hui est construite sur un dogme libéral. Ceux qui ont œuvré en faveur de cette Union européenne ne peuvent pas aujourd’hui faire mine de découvrir ses méfaits.

Le nombre de travailleurs détachés en France est passé de 7.000 à 145.000 entre 2000 et  2011. Pourquoi ?

Il y a eu l’effet de la crise qui a fortement accentué la concurrence et a instauré une politique du « tous les coups sont permis ». Face à la pression, les entreprises tentent de réduire au maximum leurs coûts notamment via des compressions de masse salariale. Pour compenser les baisses des effectifs, elles font ensuite appelle à des travailleurs détachés, moins chers.

L’élargissement  de 2007 et l’entrée de 10 nouveaux pays européens de l’Est  dans l’UE a également eu un impact sur l’augmentation du nombre de travailleurs détachés, car personne ne s’est préoccupé du thème de l’harmonisation sociale entre les différents pays européens.

Qui sont les responsables des abus de recours aux travailleurs détachés ?  

Il ne faut se tromper d’adversaire. Ce n’est pas le travailleur romain, mais le libéralisme qui permet cette forme de dumping social. L’Europe génère  peur et ressentiment chez nos concitoyens. Le problème de fonds est la logique de libre-concurrence qui provoque une compétition acharnée entre les États membres. Seulement, à ce jeu là, il y a beaucoup de perdant et peu de gagnants.

Il y a une véritable urgence à concrétiser la révision de cette directive. On assiste aux prémices d’un repli xénophobe dans plusieurs pays européens, qui est extrêmement inquiétant. Il faut agir pour empêcher un vote du désespoir lors des prochaines élections européennes.

Il faut s’attaquer au problème en inscrivant le principe de l’harmonisation sociale au cœur du projet européen. Je constate aujourd’hui que ce chantier n’est pas encore formellement ouvert par la Commission européenne. Compte tenu des disparités sociales qui existent aujourd’hui en Europe, il est indispensable d'engager rapidement un processus pour  qu’à moyen terme nous puissions arriver à un socle de droits sociaux au niveau européen.

Quelles sont les propositions adoptées dans la résolution qui vous avez porté au Sénat ?

J’ai été chargé par le Sénat de préparer une mission d’information sur la directive européenne de 1996 sur le détachement des travailleurs. A l’issue de cette mission d’information, une résolution est a été adoptée à l’unanimité par la commission des affaires européennes puis par celle des affaires sociales.  

Nous avons donc trouvé un consensus très large sur plusieurs mesures clés. Tout d’abord, il faut limiter à 3 le nombre de sous-traitants. Aujourd’hui,  la chaîne de sous-traitance peut aller jusqu’à 12 intermédiaires ! On ne sait plus qui fait quoi et personne n’est responsable.

Par ailleurs, nous souhaitons élargir le cadre de la directive à l’ensemble des activités économiques, car  pour l’heure, elle n’encadre que le secteur du BTP. Il s’agit du secteur ayant recours le plus massivement aux travailleurs détachés,  mais le phénomène touche aussi des secteurs tels que  les transports, l’agriculture et maintenant l’événementiel. Enfin, il est nécessaire d’instituer la responsabilité solidaire du donneur d’ordre. Cela signifie que tout commanditaire d’un contrat est responsable de l’application du droit par ses prestataires.

Si un accord au niveau européen ne se dégage pas, la France peut-elle avancer seule sur le sujet ?

On peut éventuellement imaginer que la France applique des réformes au niveau national ou même local. Par exemple, pour les marchés publics, qui pèsent encore un poids non négligeable dans l’économie française. Pourquoi ne pas mettre en place une clause de responsabilité sociale ? Le gouvernement français est mobilisé sur la question des travailleurs détachés, mais le débat se situe davantage au niveau européen.

Subscribe to our newsletters

Subscribe

Envie de savoir ce qu'il se passe ailleurs en Europe? Souscrivez maintenant à The Capitals.