Le droit à l’avortement : une plaie béante à travers le navire européen

La Pologne avait déjà l’une des lois les plus strictes en matière d’avortement en Europe, et elle est sur le point de la renforcer davantage. [Shutterstock/Magdalena kluczny]

La Pologne avait déjà l’une des lois les plus strictes en matière d’avortement en Europe, et elle est sur le point de la renforcer davantage. Mais, un examen plus approfondi des autres pays européens montre que la tendance ne va pas non plus vers la libéralisation, alors qu’à l’échelle européenne, la Commission européenne demeure juridiquement impuissante.

Les manifestations contre une interdiction stricte de l’avortement en Pologne se poursuivent et se transforment désormais en un mouvement antigouvernemental.

Dans un pays où l’écrasante majorité est favorable à l’interruption de grossesse (IVG) en cas d’anomalie du fœtus, les manifestations n’étaient qu’une question de temps. Cependant, l’indignation ne vise pas seulement les juges qui ont approuvé la loi, mais aussi le parti Droit et Justice (PiS) qui contrôle de facto le tribunal.

L’Église polonaise, qui était auparavant considérée comme une autorité inviolable, est également la cible de jeunes protestataires, dont certains sont habillés en servantes – un clin d’œil au roman de Margaret Atwood, « la Servante écarlate ».

« Tout a commencé avec la loi sur l’avortement », a déclaré Klementyna Suchanow, co-fondatrice de la « Grève des femmes », le mouvement clé derrière les protestations.

« Mais en ce moment, les manifestations ratissent énormément de problématiques », a-t-elle déclaré à Euractiv Pologne.

Pologne. L'état de droit et l'avortement ne font pas bon ménage

Un referendum sur l’avortement au vu des circonstances actuelles ne permettrait pas d’amorcer une discussion réelle et approfondie, d’après le médiateur polonais des droits civiques Adam Bodnar. Un entretien d’Euractiv Pologne.

Selon les estimations des experts des Nations unies, environ 100 000 femmes polonaises se rendent à l’étranger chaque année pour se faire avorter, souvent en Allemagne ou en République tchèque, où les interruptions de grossesse sont beaucoup plus faciles à obtenir.

Parallèlement, il existe un fossé entre les avortements légaux pratiqués dans un environnement médical et les « avortements clandestins ou informels », que l’ONU estime entre 80 000 et 180 000 par an. De son côté, le gouvernement polonais affirme que ce chiffre est inférieur à 10 000.

Début novembre, des membres de la gauche polonaise ont écrit une lettre à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, pour demander à l’exécutif de l’UE d’agir afin de renforcer la loi anti-avortement en Pologne. Une missive similaire a été envoyée à la commissaire à l’égalité, Helena Dalli.

Un porte-parole de la Commission a confirmé à Euractiv que la lettre avait été reçue et qu’une réponse serait fournie « en temps utile ».

Interrogée sur la conformité de la restriction du droit à l’avortement avec les valeurs européennes et les droits fondamentaux de l’UE, Bruxelles s’en est référée aux traités de l’UE. « D’un point de vue juridique, permettez-moi de rappeler que selon les traités, l’UE n’a aucune compétence en matière de droit à l’avortement et que la législation dans ce domaine relève des États membres », a déclaré le porte-parole.

Ce dernier a toutefois rappelé les propos de la cheffe de l’exécutif, qui avait déclaré au début de l’année que « des droits des femmes solides constituent un atout et une réussite pour toute l’Europe ».

Un regard à travers le navire européen

Les lois sur l’avortement varient considérablement d’un État membre à l’autre, allant d’une interdiction totale à une autorisation sous certaines conditions, en passant par des restrictions légales ou le libre choix des femmes de se faire avorter ou non.

Seuls Malte et quelques micro-États comme Andorre et Saint-Marin présentent des lois sur l’avortement plus restrictives que la Pologne.

Une femme qui interrompt sa grossesse à Malte risque une peine de prison pouvant aller jusqu’à trois ans, même si elle a été victime d’un viol ou si la grossesse met en péril sa vie. 98 % du pays est catholique et le divorce y était encore illégal jusqu’en 2011.

Des pays comme l’Irlande et Chypre ont assoupli leurs règles à ce sujet et autorisent désormais l’IVG dans un délai de 12 semaines.

L’Irlande, où l’Église catholique exerce une forte influence sur l’évaluation des questions morales ainsi que sur la politique et la législation, avait instauré l’une des interdictions d’avortement les plus strictes de l’UE, en vertu de laquelle les femmes pouvaient être condamnées à des peines allant jusqu’à quatorze ans si elles interrompaient une grossesse.

Finalement le référendum public de 2018 a permis l’abolition de l’article constitutionnel qui interdisait l’avortement, ouvrant la voie à un cadre juridique plus modernisé sur ces questions.

Pologne. La réforme sur l'avortement ou la goutte d'eau qui fait déborder le vase

Les volontés des autorités polonaises de restreindre davantage l’accès à l’avortement sont la goutte d’eau qui a fait déborder un vase déjà rempli de tentatives visant à entraver nos libertés individuelles, a déclaré Klementyna Suchanow à Euractiv Pologne.

À l’Est, le débat se polarise de plus en plus. Les pays d’Europe centrale et orientale, en particulier, ont connu de multiples tentatives visant à réduire les droits légaux des femmes à l’avortement ou à introduire de nouvelles barrières.

Au début du mois, le parlement de Slovaquie a voté contre plusieurs restrictions proposées qui auraient obligé les femmes à attendre 96 heures avant d’avorter, interdit aux cliniques de « faire de la publicité » pour les services d’avortement et exigé des femmes qu’elles justifient les raisons de leur demande d’avortement.

Les Pays-Bas comptent parmi les pays d’Europe occidentale les plus libéraux, avec un délai de 24 semaines. Après consultation avec un médecin, une femme doit attendre cinq jours avant d’être traitée dans une clinique.

La plupart des pays de l’UE autorisent l’avortement sur demande jusqu’à 10 ou 14 semaines de grossesse, notamment la France, la Belgique, le Danemark et la Grèce. Les délais sont repoussés pour les cas de viol ou d’anomalie fœtale, mais la diffusion d’informations ou la publicité par les prestataires de services sont interdites ou réglementées.

Si le Portugal affiche des délais similaires, il a renforcé ses lois par d’autres moyens, en exigeant que les femmes bénéficient d’abord de conseils et paient pour la procédure.

Selon Eurostat, plus de la moitié des États membres de l’UE ont connu une diminution progressive des avortements au cours de la dernière décennie.

Dans le cas du Royaume-Uni, de la France et de l’Allemagne, qui comptent le plus grand nombre d’avortements en termes absolus, les chiffres sont restés relativement stables.

Cependant, la libéralisation de l’avortement est à nouveau remise en question dans de nombreux pays catholiques d’Europe et les nouvelles lois polonaises restrictives représentent un modèle pour les partis conservateurs de Slovaquie, d’Italie, d’Espagne ou de Croatie qui veulent renverser les solutions libérales liées aux délais.

Pologne: les eurodéputés alertent sur l'Etat de droit et le sort des LGBTI

Les députés européens se sont alarmés lundi 14 septembre d’une « détérioration » de la situation de l’Etat de droit en Pologne, notamment des atteintes à l’indépendance des juges ainsi que des discriminations à l’égard des personnes LGBTI.

Le consensus de Genève

Partout dans le monde, le mouvement pro-vie semble se renforcer. Selon les derniers chiffres, 26 pays dans le monde interdisent totalement l’avortement, dont la République du Congo, la République dominicaine, le Salvador, le Gabon, la Guinée-Bissau, Haïti, Madagascar, la Mauritanie, le Nicaragua, Palau, les Philippines, le Sénégal et le Suriname.

En octobre, 32 pays ont signé la Déclaration du consensus de Genève, un engagement visant à promouvoir la santé de la femme et le renforcement de la famille.

Ce document controversé, coparrainé par les États-Unis, le Brésil, l’Égypte, l’Indonésie, la Hongrie et l’Ouganda, affirme qu’« il n’existe aucun droit international à l’avortement » tout en s’attaquant à la promotion de l’égalité des droits pour les femmes et à la nécessité d’une couverture médicale universelle.

Les autres signataires sont l’Arabie saoudite, le Bahreïn, le Belarus, le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, le Congo, Djibouti, Eswatini, la Gambie, Haïti, l’Irak, le Kenya, le Koweït, la Libye, Nauru, le Niger, Oman, le Pakistan, la Pologne, la République démocratique du Congo, le Sénégal, le Soudan du Sud, le Soudan, les Émirats arabes unis et la Zambie.

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