Droit des travailleurs : la Commission renvoie la balle aux États

7e45a4e565557e20cce9b17eff0c55b3.jpg

Préoccupés par la situation des salariés du chantier de Flamanville, des députés européens ont interpellé la Commission européenne, mais celle-ci se garde bien d’interférer dans le dossier.

Alertés par la sous-déclaration d’accidents du travail, le nombre élevé de décès et l’absence de couverture sociale de nombreux ouvriers d’Europe de l’Est en poste sur le chantier de Flamanville, les députés continuent de tirer les ficelles européennes pour faire respecter le droit des travailleurs missionnés à l’étranger.

Après la visite de terrain effectuée par des eurodéputés socialistes en juillet dernier, la Commission européenne a été interpellée par des élus écologistes. Karima Delli, Hélène Flautre et Michèle Rivasi s’interrogent sur l’action à conduire pour réserver un traitement équitable aux travailleurs intérimaires détachés. « La Commission envisage-t-elle de renforcer les voies de recours permettant aux travailleurs temporaires sur le territoire de l’Union de faire valoir leurs droits, notamment dans les cas de dumping social ? », écrivent-elles.

Abondamment pratiquée, la sous-traitance en cascade a par ailleurs tendance à diluer la répartition des responsabilités entre donneurs d’ordres et entreprises exécutantes. Les élus européens ont donc voulu sonder les intentions de Bruxelles sur l’encadrement de la chaîne de commandement.

Face à ces enjeux complexes, la Commission se réfugie dans les règles existantes, quitte à fournir une réponse molle à des problèmes affectant de près les travailleurs européens. L’exécutif rappelle d’abord qu’une directive impose à l’employeur de « tenir une liste de tous les accidents de travail ayant entraîné pour les travailleurs une incapacité de travail supérieure à trois jours ».

Responsabilité française

Sur le partage des responsabilités entre les entreprises d’intérim et leurs clients, le droit européen impose aussi des obligations. « L’entreprise et/ou l’établissement utilisateurs » sont aussi « responsables des conditions d’exécution du travail liées à la sécurité, à l’hygiène et à la santé du travail », écrit László Andor, commissaire en charge des Affaires sociales.

Fin août, la Commission avait de plus fait savoir qu’une étude comparative sur la protection des travailleurs engagés dans des entreprises de sous-traitance serait rendue publique début 2012.

Enfin, un règlement détermine le régime de sécurité sociale applicable pour les personnes dont « la situation concerne plus d’un État membre ». C’est bien le cas des Polonais rapatriés en urgence l’été dernier, après avoir été recrutés par une société chypriote pour travailler sur un chantier français.

Même si des obligations européennes pèsent sur les États, la Commission ne semble pas vouloir interférer dans le dossier, renvoyant le gouvernement français à ses propres responsabilités. Chaque État est en charge « de la correcte application pratique des dispositions nationales de transposition. Il incombe donc en premier lieu aux instances françaises compétentes d’examiner les faits incriminés et de prendre des actions appropriées », conclut László Andor.

La politique sociale, encore très ancrée dans une logique nationale, se limite souvent à des compromis a minima en Europe. Mais les dysfonctionnements fréquents, dont l’expérience particulièrement désagréable des ouvriers du chantier de Flamanville est le reflet, encouragent l’UE à sortir de l’inertie. D’ici la fin de l’année, la Commission a promis qu’elle ferait évoluer les conditions de travail des salariés détachés.

 

Subscribe to our newsletters

Subscribe

Envie de savoir ce qu'il se passe ailleurs en Europe? Souscrivez maintenant à The Capitals.