La justice européenne doit trancher sur le mariage gay en Roumanie

L'homosexualité a été dépénalisée en 2000 en Roumanie, mais l'aversion pour les couples gay semble toujours de mise dans le pays. [Guillaume Paumier/ Flickr]

La Cour de justice de l’Union européenne va devoir statuer sur la légalité du mariage entre personne du même sexe dans un cas de jurisprudence inédit en Roumanie, un pays ou l’homosexualité a été dépénalisée en 2000.

L’activiste LGBT roumain Adrian Coman et son partenaire américain Robert Claibourn Hamiliton ont obtenu un certificat de mariage en Belgique en 2010. Leur histoire s’est compliquée en 2012, quand le couple a tenté de déménager en Roumanie.

Les services d’immigration ont refusé de reconnaître leur mariage en vertu de la loi. Les deux hommes ont donc réagi en poursuivant en justice le gouvernement roumain pour avoir violé leur droit à la liberté de circulation dans l’UE.

En 2016, la Cour constitutionnelle roumaine a remis l’affaire entre les mains de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Si c’est maintenant au tour de la CJUE de statuer, les groupes qui s’opposent au mariage gay comptent bien faire entendre leur voix.

« La Cour ne devrait pas compromettre le respect de la compétence nationale et la diversité culturelle en disant aux États membres que leurs dispositions nationales ne comptent pas », a indiqué Sophia Kuby, directrice du groupe de défense européen Alliance Defending Freedom International (ADF International).

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« Le mariage se fait entre un homme et une femme »

ADF International est une organisation qui défend « le droit des personnes à vivre pleinement leur foi ». Pour le groupe, le caractère sacré du mariage va de pair avec la souveraineté nationale. « De nombreux pays européens reconnaissent et protègent le mariage comme une union entre un homme et une femme dans leurs lois et leurs constitutions respectives, comme ils en ont le droit », a ajouté Sophia Kuby.

À ce jour, trois millions de citoyens en Roumanie ont signé une pétition visant à maintenir l’idée d’un mariage valable uniquement pour les couples hétérosexuels.

« Si la Cour inclut dans la définition des ‘époux’ les partenaires de même genre, la compétence nationale sera bafouée », a déclaré Adina Portaru, conseillère juridique pour ADF International et avocate principale pour l’intervention des tiers. Elle a ajouté que si la CJUE forçait la Roumanie à amender son droit national pour reconnaître officiellement les relations gay, elle considèrerait cela comme un « affront au processus démocratique national ».

Compétence des Etats membres

« Les notions-clés du droit de la famille, à savoir la définition des termes ‘époux’, ‘membre de la famille’ et ‘mariage’ relèvent de la compétence des États membres de l’UE. Les directives européennes en la matière vont d’ailleurs dans ce sens », a-t-elle continué.

L’homosexualité a été dépénalisée en 2000 en Roumanie, mais l’aversion pour les couples gay semble toujours de mise dans le pays. Adrian Coman et Robert Claibourn Hamiliton ont en effet affirmé éviter de se tenir la main en Roumanie par peur de remarques hostiles.

Près de la moitié des États membres de l’UE autorisent le mariage gay, dont la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l’Islande, l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, le Portugal, l’Espagne, la Suède et le Royaume-Uni.

La CJUE a indiqué que l’affaire était encore en cours d’examen et n’a pas précisé de date pour le verdict final.

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