L’Allemagne met les GAFA sous pression face aux discours de haine

Heiko Maas [SPD/ Flickr]

Un nouveau projet de loi allemand prévoit de condamner à une amende pouvant aller jusqu’à 50 millions d’euros les médias sociaux qui ne suppriment pas les discours haineux. La Commission européenne réfléchit à une proposition similaire.

Le ministre allemand de la Justice, Heiko Maas (SPD) perd patience avec les géants de la tech. Depuis plusieurs mois, il leur reproche leur lenteur pour réagir aux discours haineux. Pour dissiper les tensions grandissantes, Facebook a engagé du personnel supplémentaire en Allemagne l’année dernière. Le rôle de ces nouveaux embauchés est de traiter les plaintes des utilisateurs sur les médias sociaux plus rapidement.

Heiko Maas a proposé une nouvelle loi le 14 mars qui exige de ces plateformes qu’elles retirent les discours haineux illégaux « évidents » sous 24 heures et ceux moins évidents sous sept jours. Si elles ne respectent pas les règles, les entreprises pourraient se voir imposer des amendes allant jusqu’à 50 millions d’euros. Les individus travaillant dans des sociétés de médias sociaux seront quant à eux passibles d’amendes pouvant atteindre 5 millions d’euros.

Le projet de loi doit encore être approuvé par le gouvernement allemand et le Bundestag. Heiko Maas a déclaré le 14 mars aux journalistes qu’il pourrait être adopté avant les élections allemandes du 24 septembre.

«Il ne faut pas laisser Internet aux extrémistes»

Hassen Chalgoumi, Imam de Drancy, dénonce les discours haineux sur les réseaux sociaux, dont il est lui-même souvent objet. Il faut répondre aux extrémistes, ne pas leur laisser le monopole sur Internet.

De son côté, la Commission européenne hésite à introduire une nouvelle loi pour lutter contre les incitations à la haine. La commissaire en charge de la justice, Vera Jourova, a préféré une approche plus douce et signé un accord volontaire avec Google, YouTube, Facebook, Twitter et Microsoft en mai dernier pour leur demander de retirer les messages haineux dans les 24 heures suivant leur publication. En mai prochain, elle annoncera toutefois si la Commission souhaite durcir le ton ou non.

« L’exemple de l’Allemagne montre que la patience des législateurs européens a ses limites », a déclaré un porte-parole de la Commission, Christian Wigand. L’examen des actions prises par les plateformes de réseaux sociaux contre les discours haineux « donnera un élan important à la suite des discussions et sera clé pour savoir ce que nous décidons ».

Heiko Maas a reconnu que la distinction entre des discours haineux « évidents » et « moins évidents » risquait malheureusement d’inquiéter les tribunaux ». « Mais nous n’avons pas le choix », a-t-il assuré.

Les publications sur les médias sociaux contenant des propos violents comme « Mettez tous les juifs dans des camps de concentration » est un exemple clair d’incitations à la haine que les entreprises devront retirer en 24 heures, a expliqué le ministre de la Justice.

L’Allemagne par ailleurs fait pression sur la Commission européenne pour qu’elle crée des règles paneuropéennes qui obligent les plateformes à supprimer toute publication ou tout contenu sous certaines conditions s’ils contiennent des propos haineux.

Brigitte Zypries, la ministre allemande de l’Économie a écrit au commissaire européen en charge du numérique, Andrus Ansip, le mois dernier en lui demandant de soumettre une proposition pour clarifier quel contenu les entreprises doivent supprimer à travers toute l’UE.

La Commission demande aux États membres de criminaliser le discours de haine

La commissaire en charge de la justice estime que les États membres ont pour obligation de criminaliser les discours incitant à la haine, qu’elle soit raciale ou religieuse.

Dans sa lettre, Brigitte Zypries a critiqué l’accord volontaire passé entre la Commission et les médias sociaux, le qualifiant de « privatisation de la justice ».

Il est néanmoins possible que la Commission présente de nouveaux changements juridiques sur le discours haineux. Un responsable européen a déclaré à Euractiv que l’exécutif avait pris en compte la demande de Brigitte Zypries pour des règles communes.

Outre la révision de Vera Jourova, l’exécutif décidera aussi en mai s’il procède à un examen légal des règles concernant les plateformes en ligne, y compris les géants de la Tech comme Google, Facebook et Twitter.

La Commission a promis de ne pas opérer de changements à la directive européenne sur le e-commerce, une loi vieille de 17 ans qui stipule si oui ou non les plateformes en ligne sont responsables des contenus illégaux. Un responsable européen a néanmoins déclaré qu’Andrus Ansip pourrait introduire de nouvelles normes contraignantes précisant quel type de contenu illégal les entreprises doivent supprimer et quand.

« Il n’est jamais idéal d’avoir des règles nationales différentes sur Internet. Il serait pratique d’avoir des lois européennes pour les entreprises et bien sûr pour les citoyens », a déclaré ce responsable. Selon lui, d’autres pays sont impatients de voir un changement légal à ce sujet.

Heiko Maas a déclaré que les ministres de la Justice d’autres pays européens lui avaient demandé des détails sur le fonctionnement de la loi après son adoption. Il a avoué aux journalistes qu’il ne pouvait pas encore dire « jusqu’où nous irons sur ce sujet ».

Un porte-parole de Twitter, plateforme qui, selon le ministre allemand de la Justice, n’a supprimé que 1 % des discours haineux en Allemagne, a refusé de commenter le projet de loi.

Dans ses commentaires à la presse, Heiko Maas a toutefois félicité YouTube d’avoir supprimé 90 % des discours haineux repérés par les utilisateurs, selon des recherches du ministère de la Justice. Un porte-parole de Google a déclaré que les données confirmaient que « le processus de suppression de YouTube était rapide et efficace. Nous continuerons d’améliorer nos systèmes pour nous assurer que les propos haineux illégaux sont retirés rapidement. »

Facebook a quant à lui retiré 39 % des incitations à la haine signalées par les utilisateurs, selon les données du ministère. À l’heure où cet article a été publié, Facebook n’a pas encore répondu à la demande de commentaires.

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