La Commission veut agir pour atténuer les effets des restructurations [FR]

La Commission propose la création de nouveaux fonds visant à aider les secteurs affectés par les restructurations économiques. Les montants débloqués seraient versés au Fonds social européen sur la période 2007-2013.

Dans sa récente communication intitulée « Restructurations et emploi », la Commission propose la création de nouvelles ressources budgétaires affectées à la gestion et à l’accompagnement des restructurations économiques. Les financements ainsi débloqués viseraient à faciliter l’adaptation rapide des travailleurs et des entreprises aux nouvelles conditions créées par les restructurations, à assurer la création de nouveaux emplois et à développer des partenariats entre les différents acteurs impliqués. 

La Commission propose d’allouer un fonds « d’ajustement à la croissance », d’un montant annuel d’environ un milliard d’euros, à des opérations de soutien aux secteurs affectés par les restructurations. Elle suggère en outre que les Etats membres créent un fonds de réserve prélevé sur les budgets « convergence » et « compétitivité » pour faire face aux conséquences imprévues des restructurations . Le montant total des fonds disponibles sur la période 2007-2013 s’élèverait ainsi à 11,3 milliards d’euros.

La communication de la Commission souligne que l’UE peut faire mieux en matière d’aide aux secteurs affectés par les restructurations, notamment en améliorant la coordination entre les politiques européennes, en refondant la réglementation en vigueur et en activant des partenariats entre les acteurs concernés.  La Commission appelle notamment les partenaires sociaux européens (organisations patronales et syndicats) à s’impliquer davantage dans la gestion des effets des restructurations. 

Les propositions de la Commission doivent maintenant recevoir l’aval du Conseil et du Parlement.

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