La discrimination sur l’identité sexuelle toujours présente en Europe

Stefano Sannino, the Italian Ambassador to the EU, said his country's presidency will make efforts to restart the negotiations on the anti-discrimination draft directive. [Ecaterina Casinge]

La commissaire sortante à la justice Martine Reicherts, a appelé les Etats membres à voter la loi anti-discrimination, dont le processus d’adoption est à l’arrêt depuis 6 ans, et d’y intégrer les personnes LGBTI, toujours discriminées dans la mpitié des pays européens. 

Le projet de loi européen anti-discrimination ne fait pas consensus parmi les Etats membres, qui en repoussent l’adoption depuis 6 ans. Face à ce blocage, la commissaire sortante à la Justice, aux droits fondamentaux et à la citoyenneté, Martine Reicherts, a lancé un appel aux Etats membres le 28 octobre lors d’une conférence sur la discrimination pour sortir de cette impasse qui dure depuis six ans maintenant. 

En 2008, la Commission européenne avait soumis un projet de loi qui devait assurer l’égalité de traitement quelles que soient la religion, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle de la personne. Depuis, le projet de loi est bloqué au Conseil des ministres par certains Etats membres.

Vers une coopération renforcée

La commissaire a ainsi proposé d’adopter une loi sur l’égalité par une coopération renforcée. Un mode décisionnel qui permet aux États membres de s’allier pour certains projets sur lesquels ils ont trouvé un accord, sans avoir à attendre un vote unanime au Conseil, et sans imposer la législation aux pays récalcitrants. 

Pendant la conférence, Martine Reicherts a déclaré que la législation ne devait entrer en vigueur qu’à condition que les organisation de défense des droits des lesbiennes, gays, bisexuels,  transsexuels ou encore intersexuels soient impliqués dans le processus. « Ne jamais faire confiance aux bureaucrates » a-t-elle lâché.

Une discrimination endémique

La majorité des LGBTI cachent leur identité sexuelle dans presque tous les États membres. « Nous avons besoin de changer les mentalités et de faire comprendre aux gens que l’orientation sexuelle ne peut être une raison pour faire subir des discriminations », a asséné Stefano Sannino, l’ambassadeur italien auprès de l’UE. « Chacun doit être libre de choisir ce qu’il veut être », a-t-il poursuivi.

Ivan Scalfaratto, le secrétaire d’État adjoint italien, a affirmé que la présidence italienne se voulait un « honnête intermédiaire » dans le cadre des négociations.

Aux yeux de certains décideurs politiques, il est absolument nécessaire d’avoir des règles contraignantes au niveau européen. Mais des membres travaillant auprès de la présidence italienne ont expliqué qu’il y avait peu de chances qu’un tel accord fasse consensus.

L’Italie à pied d’œuvre

L’Italie est actuellement à la tête du Conseil de l’UE dans le cadre de la présidence tournante, et ce, jusqu’à la fin de cette année. Le poste qu’elle occupe lui permettrait de faire pression sur les États membres en vue d’adopter le projet de loi.

Mais « il y a une forte résistance politique et culturelle au sein de Conseil », a commenté Ivan Scalfaratto. « Parfois il vaut mieux en faire peu que rien du tout ».

Les pays qui sont contre la directive, et dont l’Allemagne fait partie, considèrent que les lois nationales de lutte contre la discrimination offrent assez de protection à la communauté LGBTI. En outre, selon certains, le projet européen pourrait abaisser les normes nationales en la matière.

Une relative amélioration 

Morten Kjaerum, directeur de l’Agence des droits fondamentaux, a présenté les résultats d’un sondage sur la situation des LGBTI en Europe. Selon l’étude, la majorité des sondés ont affirmé faire l’objet d’une discrimination quotidienne. Près de la moitié des répondants ont dit se sentir discriminés, voire harcelés à cause de leur orientation sexuelle.

Les résultats montrent entre autres qu’au moins 60 % ont fait l’objet de commentaires désobligeants à l’école et que 26 % ont été victime d’agression à cause de leurs préférences sexuelles.

L’organisation ILGA-Europe, qui représente les intérêts des LGBTI au niveau international, a déclaré lors de la conférence que la situation s’était néanmoins améliorée dans nombre de pays, mais que le chemin était encore long avant d’arriver à une situation normalisée.

« Il semblerait que l’Europe soit en train de rattraper ce qui aurait dû être déjà fait », a commenté Evelyne Paradis, la directrice d’ILGA-Europe.  

>> Lire : Conchita Wurst chante pour l’égalité devant le Parlement européen

En 2008, la Commission européenne a soumis un projet de directive en vue de s'attaquer aux discriminations en fonction de l'âge, du handicap, de l'orientation sexuelle et de la religion ou croyance. À l'origine le Parlement européen et les États membres ont soutenu le projet, mais un certain nombre de pays restent réservés quant au projet de loi. Les principales inquiétudes portaient sur les coûts que représenterait la mise en œuvre de cette loi, le manque de certitude juridique et l'absence d'évaluation qualitative sur les conséquences potentielles.

Six ans plus tard, le projet de loi reste toujours bloqué au sein du Conseil. À la fin du mois d'octobre 2014, la présidence italienne a organisé une conférence de haut lieu, la première de la sorte, en vue de discuter le possible lancement d’un nouveau cycle de négociation sur la directive parmi les États membres de l'Union.

Avec la nouvelle Commission européenne, qui entre en fonction le 1er novembre, ce sera à V?ra Jourová, la nouvelle commissaire à la justice, des consommateurs et égalité des genres, en vue de trouver de nouvelles voies afin d'adopter la directive ou de la révoquer définitivement.

Agence européenne des droits fondamentaux :

  • “Tackling sexual orientation and gender identity discrimination: next steps in EU and Member State policy making” conference

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