Les contours de l’expérimentation sur le revenu de base dévoilés

Le revenu de base devrait être testé dans au moins 13 départements d'ici quelques mois. [Shutterstock]

D’ici quelques mois, 13 départements français testeront le revenu de base. Une expérience qui se précise après une étude de faisabilité, explique notre partenaire, La Tribune.

Après six mois d’études et de projections, les 13 départements (dont celui de la Haute-Garonne) qui vont tester d’ici quelques mois le revenu de base (ou universel) ont dévoilé les orientations et les contours de cette future expérimentation. Trois grands principes ressortent de cette étude de faisabilité menée par l’Institut des politiques publiques : fusion du RSA, de la prime d’activité voire des APL, ouverture aux jeunes de moins de 25 ans et dégressivité en fonction des revenus d’activité. Dans le même temps, le gouvernement réfléchit déjà à une réforme des aides sociales.

L’idée, qui semblait utopique, d’un revenu universel prônée par Benoit Hamon, le candidat du Parti Socialiste à l’élection présidentielle de 2017, n’a jamais été aussi proche de voir le jour. En effet, 13 Départements (Haute-Garonne, Ardèche, Ariège, Aude, Dordogne, Gers, Gironde, Ille-et-Vilaine, Landes, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nièvre et Seine-Saint-Denis, ndlr), viennent de dévoiler les contours de l’expérimentation prochaine d’un revenu de base sur 20 000 personnes en France. En voici les grands principes :

  • Inconditionnalité, automatisation et simplification du système en fusionnant le RSA et la prime d’activité, voire les allocations logement pour résorber le non recours aux prestations sociales (établi aujourd’hui à plus de 30 % pour le RSA) et neutraliser les décalages temporels entre les déclarations de ressources et le versement de l’allocation
  • Ouverture aux jeunes de moins de 25 ans, parce que 16 % des 18-24 ans sont en dessous du seuil de pauvreté, la question de l’ouverture dès 18 ans (majorité légale) ou dès 21 ans (indépendance fiscale), restant posée
  • Dégressivité en fonction des revenus d’activité pour maintenir une incitation au travail

Ces conditions sont les conclusions de l’étude de faisabilité menée par l’Institut des politiques publiques (IPP) et commandée par les Conseils départementaux à l’initiative de ce projet suite à une tribune parue dans le Journal du Dimanche le 28 novembre dernier.

«Tous les pays ont les moyens de mettre en place un revenu universel»

99% de la population souhaite améliorer ses conditions de vie, ce qui ne devrait pas changer avec l’instauration d’un revenu universel. En revanche, le mécanisme permettrait de mettre fin aux situations de travail ou d’assistanat humiliantes assure Guy Standing à Euractiv Pologne.

Deux scénarios possibles

À partir de ces trois grandes directions pour mener à bien l’étude, l’IPP, dirigée par l’économiste Antoine Bozio qui a obtenu le prix du meilleur jeune économiste de France 2017, a imaginé deux scénarios d’expérimentation possibles.

Pour le premier, le revenu de base remplacerait le revenu de solidarité active (RSA) et la prime d’activité. Par conséquent, une personne seule sans ressources toucherait 461 euros par mois. Un montant qui diminuerait en fonction des revenus d’activité à un rythme de 30% pour s’annuler à 1536 euros net.

Dans ce cas-là, l’expérimentation sur 20 000 personnes coûterait 4,7 millions par an si le revenu de base est versé dès 18 ans contre 2,8 millions d’euros dès 21 ans. En cas de généralisation du processus en France, les montants s’établiraient à 16,2 milliards d’euros s’il est versé dès 18 ans et 9,6 milliards si le revenu de base n’est pas versé avant 21 ans.

Dans le cadre du second scénario, le revenu de base engloberait le RSA, la prime d’activité et les APL. Ainsi, une personne seule locataire touchera 725 euros par mois contre 530 euros pour une personne propriétaire. Dans ce cas, l’expérimentation coûterait entre 5,2 et 7,5 millions d’euros selon l’âge d’entrée dans le processus à savoir 18 ou 21 ans. Si une généralisation intervenait au niveau national, ce second scénario coûterait entre 17,6 et 25,7 milliards d’euros chaque année.

Désormais, chaque Département va pouvoir choisir quel scénario il va tester et quelles seront les conditions pour bénéficier de ce revenu de base. Mais il est pour le moment impossible juridiquement pour ces élus de prendre une telle initiative.

Par conséquent, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé lors de son discours au 100ème Congrès des maires jeudi 23 novembre son intention de réformer la Constitution et son article 72 qui encadre les compétences des collectivités locales. Le président de la République veut le modifier afin d’assouplir le droit à l’expérimentation pour les représentants locaux de l’État.

Une volonté confirmée par le Premier ministre Édouard Philippe, à Cahors, le 14 décembre dernier. Malgré tout, ces 13 Départements entendent « interpeller l’État pour que soit votée une loi d’expérimentation, accompagnée d’un fonds dédié », espérée à l’automne, expliquent-t-ils dans un communiqué commun.

Le revenu universel augmenterait le risque de pauvreté, selon l'OCDE

Paradoxalement, l’instauration d’un revenu véritablement universel ferait beaucoup de perdants y compris chez les pauvres, estime l’organisation internationale. Sauf à augmenter de façon inconsidérée les dépenses publiques. Un article de notre partenaire, La Tribune.

Bientôt une réforme des aides sociales en France

Cette initiative intervient alors que le gouvernement réfléchit depuis plusieurs semaines à une réforme des aides sociales et de leur mode de distribution afin de réduire les inégalités. Dans cette logique, le Président de la République aimerait mettre en place un versement social unique dès 2019, avec des prestations sociales qui s’appuieraient sur les ressources des personnes au moment de leur déclaration et non plus un an ou deux ans auparavant.

Cette réforme devrait être présentée en juillet par Emmanuel Macron. Néanmoins, ce dernier n’a pas attendu pour présenter le cadre de cette transformation des aides sociales mais aussi du régime des retraites. Dans un discours de plus d’une heure au 42ème Congrès de la Mutualité Française à Montpellier, mercredi 13 juin, le président de la République a notamment énoncé les motivations le poussant à revoir le modèle social français.

« Nous vivons plus vieux. Notre société refuse de voir la grande vulnérabilité et la place de la mort, et construit donc de la souffrance sociale. C’est un échec collectif. Nous devons regarder cette société qui change en face », a-t-il déclaré en fin de discours.

La préparation de ce discours a d’ailleurs fait polémique. Dans une vidéo postée sur Twitter par un membre de son équipe où l’on voit Emmanuel Macron préparer sa prise de parole, le dirigeant français tient des propos qui n’ont pas manqué de faire réagir. « On met un pognon de dingue dans les minima sociaux et les gens ne s’en sortent pas », a-t-il déclaré dans cette vidéo postée mardi 12 juin.

Le revenu universel d'Hamon critiqué par les candidats de gauche

Vincent Peillon, Manuel Valls, Arnaud Montebourg et François de Rugy ont pilonné jeudi l’idée de revenu universel défendue par Benoît Hamon, soutenu uniquement par Jean-Luc Bennahmias lors du premier débat télévisé de la primaire organisée par le PS. Un débat respectueux et sans surprise.

Subscribe to our newsletters

Subscribe
CONTRIBUER