Lutte contre la maltraitance animale : le Sénat adopte une proposition de loi fortement modifiée

100000 animaux de compagnie sont abandonnés en France chaque année, faisant de l'abandon la "première des maltraitances" d'animaux en France, comme l'avait rappelé le ministre de l'Agriculture en juillet. [KYNA STUDIO/Shutterstock]

Après son adoption par l’Assemblée nationale en janvier dernier, le Sénat vient de se pencher sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale en France. Après l’apport de nombreuses modifications, la chambre haute se félicite d’une proposition désormais « plus ambitieuse » que celle du gouvernement.

Les sénateurs auraient « significativement enrichi le texte » proposé par les députés français plus tôt cette année, selon un communiqué du Sénat. Modification majeure, la proposition de loi adoptée par la chambre haute du Parlement français la semaine dernière et dont le texte a été rendu publique lundi (4 octobre) ne vise désormais plus uniquement à « lutter contre la maltraitance animale », mais également à « conforter le lien entre les animaux et les hommes ».

Soumise à l’Assemblée nationale le 14 décembre dernier, la proposition de loi initiale visait à lutter contre la maltraitance des animaux domestiques et des espèces sauvages, préoccupation pour les deux tiers des citoyens français. Les députés à l’origine du texte proposaient notamment de lutter contre des conditions de détention irrespectueuses du bien-être animal, de renforcer la législation autour de la vente d’animaux, de renforcer les sanctions pour les actes de cruauté infligés aux animaux et de lutter contre les sites pornographiques spécialisés dans la zoophilie.

Les auteurs de la proposition souhaitaient en outre interdire la détention d’animaux sauvages par des cirques itinérants et des delphinariums et mettre fin à l’élevage de visons d’Amérique élevés en France pour leur fourrure.

Le texte avait été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, le 29 janvier dernier.

Une proposition initiale trop « limitée », selon les sénateurs

Chargée d’examiner la proposition, la commission des Affaires économiques du Sénat avait émis un avis mitigé : dans son rapport du 22 septembre, la sénatrice Anne Chain-Larché (LR) déplorait un texte au périmètre « assez limité ». Sur certains sujets, la proposition irait « très loin » (notamment sur la question des cirques et animaleries), or, de nombreux autres articles « semblent inaboutis », soulignait Mme Chain-Larché.

Si, en vue des aspirations sociétales, il était aujourd’hui nécessaire de moderniser le cadre législatif en matière de bien-être des animaux – ces derniers sont désormais davantage perçus comme des compagnons que comme des outils de travail et reconnus depuis 2015 comme des « êtres vivants doués de sensibilité » – cela devrait surtout passer par le renforcement des liens entre humains et animaux, selon la sénatrice.

« De garde-fous en interdictions, cette proposition de loi distend finalement le lien entre animaux et humains », regrettait Mme Chain-Larché. Or, « il ne s’agit pas uniquement de protéger les animaux […], mais bien de mettre en valeur leur place au sein de nos écosystèmes », a-t-elle affirmé.

Maltraitance animale : L214 et députés français appellent le gouvernement à réagir

La publication d’une nouvelle enquête de L214 ce mercredi (5 mai) met en lumière la maltraitance des animaux à l’abattoir. Alors que le bien-être animal fait l’objet de nombreux débats au niveau européen, des députés déplorent l’inaction au niveau français.

Des modifications en faveur du « lien entre humain et animal »

En lien avec cet objectif, la commission aura ainsi introduit de nombreuses modifications dans le texte de la proposition. En premier lieu, des « mesures concrètes pour promouvoir le lien entre humain et animal » : pour « préserver les zones d’échanges » et favoriser la connaissance du monde animal, la commission aura ainsi maintenu la possibilité d’autoriser l’activité des cirques et des parcs aquatiques, « à la condition stricte que celle-ci ne soit pas incompatible avec le bien-être des animaux ».

En matière de vente d’animaux, la commission ré-autorise l’activité des animaleries mais prévoit la modernisation de la réglementation à leur égard.

Face au boom des ventes d’animaux par internet – 420 000 annonces de chiens et de chats auraient été déposées sur le site LeBonCoin en 2020 – au trafic d’animaux domestiques et exotiques, la commission a souhaité ensuite interdire des « pratiques inacceptables, comme le  »satisfait ou remboursé » concernant les animaux, ou l’expédition postale ». Elle compte également tenir responsables les plateformes en ligne : ils devront ainsi vérifier la conformité du contenu des annonces de cession d’animaux pour éviter la revente d’animaux volés et les fraudes.

Pour « aller plus loin sur des volets à l’ambition insuffisante », la commission propose également d’étendre l’obligation d’identification des animaux de compagnie à l’ensemble des chiens et chats et de permettre aux vétérinaires de signaler des mauvais traitements « sans être inquiétés pour violation du secret professionnel ».

Enfin, la commission a créé un délit d’« atteintes sexuelles » sur animal domestique : remplaçant le délit de « sévices de nature sexuelle », ce délit doit réaffirmer « que tout acte à caractère sexuel commis sur un animal est condamnable, même sans violence ». Les sénateurs souhaitent également interdire la détention et la diffusion de tout contenu zoopornographique et « rendre les moteurs de recherche comptables des sites qu’ils référencent ».

Lutte contre les achats d’impulsion et l’abandon des animaux

Allant « encore plus loin », le Sénat aura adopté un encadrement fort notamment des ventes d’animaux en ligne : le texte issu des discussions du Sénat introduit ainsi un délai de réflexion de sept jours avant l’acquisition d’un animal de compagnie pour « réduire significativement le phénomène des achats d’impulsion ». La chambre haute a également adopté un amendement visant à ce que la vente d’animaux ne soit plus autorisée que sur des sites préalablement agréés par le ministère de l’Agriculture.

Modification qui va dans le sens d’un récent appel du ministre de l’Agriculture Julien Denormandie : face à la recrudescence des cas d’abandon d’animaux de compagnie pendant l’été, le ministre avait souligné en juillet dernier que « l’abandon est la première des maltraitances » et appelé à lutter contre les achats compulsifs. Selon le ministère, 100 000 animaux de compagnie sont abandonnés en France chaque année.

Par la suite des modifications nombreuses issues du vote au Sénat, la proposition de loi doit maintenant être débattue en commission mixte paritaire entre les deux chambres du Parlement français. « Le Sénat s’est retroussé les manches pour impulser enfin un vrai changement », selon la présidente de la commission des Affaires économiques du Sénat, Sophie Primas (LR). Il serait désormais aux députés « de saisir cette occasion historique ».

Transport d'animaux : des règles européennes insuffisantes pour garantir le bien-être animal

La plupart des bétaillères maritimes agréées par l’UE n’ont pas été conçu pour le transport d’animaux, selon un rapport publié par des ONG jeudi (17 juin), un jour après la publication d’un rapport sur les infractions pendant les transports d’animaux vivants par le Parlement.

Subscribe to our newsletters

Subscribe