Michel Barnier monte au créneau sur les travailleurs « low cost »

Michel Barnier 18 July 2013_smaller.jpg

Le Commissaire français, Michel Barnier, appelle à une révision plus ambitieuse de la directive travailleurs « détachés », via la création d'une agence européenne et d'une « liste noire » des entreprises abusives.

Le commissaire européen au marché intérieur, Michel Barnier, souhaite que l'UE aille au-delà de la révision en cours de la directive de 1996, dont les failles provoquent la colère des autorités françaises.

« On devrait aller plus loin, par exemple en imaginant une liste noire publique des entreprises qui ne respectent pas les règles », explique l'ancien ministre français, quelques jours avant une réunion européenne consacrée à ce dossier.

Pour lui, il faudra aussi, « un jour ou l'autre, créer une agence de contrôle (européenne) pour coordonner et renforcer la mission des inspecteurs du travail » au niveau de l'Union.

« On devrait avoir un corps minimal d'investigation », explique-t-il, tout en précisant s'exprimer à titre personnel.

Cette agence permettrait notamment de suppléer au défaut de contrôle dans les pays qui ne disposent pas d'une administration structurée en matière d'inspection du travail.

« Même en France, on voit bien qu'il y a des faiblesses liées aux restrictions budgétaires », souligne Michel Barnier, selon lui c'est aussi cette agence qui gèrerait la « liste noire ».

« S'agissant de la liberté et de la mobilité des salariés, il faut que les droits sociaux soient respectés », insiste-t-il. « Sinon vous allez avoir des réactions de repli, de fermeture et de protectionnisme contraires au marché intérieur, sous l'effet des mouvements populistes. »

Une situation difficilement tenable

Le commissaire, qui fait figure de candidat potentiel à la présidence de la Commission européenne, admet que la création d'une telle agence et d'une liste noire est un sujet pour les institutions qui sortiront des élections de juin 2014.

Sans attendre, il estime, comme la France, que l'Union doit réviser la directive de 1996, dont les détournements ont fait renaître le spectre du « plombier polonais ».

Ce texte permet aux entreprises d'envoyer leurs salariés partout dans l'UE à condition de respecter le droit du travail des pays hôtes, notamment en matière de salaire minimum, tout en versant leurs cotisations sociales dans les pays d'origine.

Quelque 165.000 salariés français sont ainsi « détachés » dans d'autres pays de l'UE. Inversement, 145.000 travailleurs d'autres pays européens sont déclarés sous ce régime en France.

Ces derniers seraient en réalité plus du double, selon les autorités françaises, qui dénoncent les abus et la « concurrence déloyale » auxquels donnent lieu l'application imparfaite et les détournements ou contournements de la directive de 1996.

Les règles actuelles interdisent par exemple de créer une entreprise dans l'unique but de détacher des travailleurs, en imposant au moins 25% d'activité dans le pays d'origine. Mais cette obligation est rarement contrôlée.

« La Commission est consciente de ces dysfonctionnements », déclare pour sa part Michel Barnier.

C'est pourquoi elle a proposé en mars 2012 d'en préciser les modalités d'application dans une nouvelle directive.

Dissensions entre la France et le Royaume-Uni

Ce texte, au menu du conseil des ministres européens du Travail des 9 et 10 décembre, est l'objet d'un bras de fer entre un groupe d'Etats conduits par la France, qui le jugent trop faible, et un bloc hostile à son durcissement, formé notamment du Royaume-Uni et de pays d'Europe orientale comme la Pologne.

« C'est un combat rude dont l'issue est incertaine mais je ne fléchirai pas », a déclaré lundi à l'Assemblée nationale le ministre français du Travail, Michel Sapin.

Tout en se défendant d'empiéter sur les prérogatives du commissaire européen aux affaires sociales Laszlo Andor, Michel Barnier dit « comprendre » les propositions françaises.

«La France, la Belgique et d'autres pays demandent plus de contrôle. Je pense qu'ils ont raison », explique-t-il, à sept mois d'élections européennes qui pourraient donner lieu à une percée des extrêmes et des europhobes.

Faute d'accord, le dossier devra être traité par les chefs d'Etat et de gouvernement les 19 et 20 décembre à Bruxelles.

La Commission européenne a présenté une directive d’exécution en mars 2012 visant à réviser la législation sur les travailleurs détachés. L’objectif du texte est  de sanctionner plus efficacement les cas de fraude au détachement, qui se multiplient à l'échelle de l'UE.

Les Etats membres sont en désaccord sur la réforme proposée par la Commission, ce qui a considérablement ralenti les négociations.

Lors du dernier conseil des ministres de l’emploi en octobre 2013, les 28 Etats membres n’ont pas réussi à s’accorder sur une orientation générale.

  • 9 et 10 décembre: conseil des ministres européens du Travail 

Subscribe to our newsletters

Subscribe