Rapex, le système européen garant de la sécurité des produits

Vĕra Jourová, commissaire européenne à la Justice.

Le système d’alerte rapide a permis de retirer plus de 2 000 produits dangereux du marché européen en 2018. Il reste cependant beaucoup à faire en matière de sécurité, notamment avec la Chine.

Jouets, appareils électriques, vêtements ou véhicules automobile  dangereux. En 2018, les autorités des États membres ont envoyé 2 257 alertes concernant des produits non alimentaires menaçant la santé ou la sécurité des consommateurs.

Grâce au système d’alerte rapide mis en place par l’UE (RAPEX)  des actions ont pu être prises dans 31 pays. Celles-ci vont d’un avertissement sur l’étiquette à un rappel des produits en question.

Au niveau européen, les alertes concernent principalement les jouets et les véhicules motorisés. Le système a ainsi permis de retirer du marché un « slime », ces pâtes colorées élastiques, dont l’ingestion ou le contact prolongé pourrait endommager le système reproductif des enfants.

Les risques sont répartis sur plusieurs catégories, les plus courantes étant le risque de blessure et le risque chimique, comme pour le « slime ». Entrent aussi en compte les menaces de type numérique. Des montres connectées pour enfants présentant des failles de sécurité ont ainsi été retirées du marché, les autorités islandaises ayant réussi sans effort particulier à localiser tous les porteurs de ces montres, mais aussi à écouter ce que les enfants disaient, à leur parler, etc.

Il est intéressant de noter que les risques prédominants varient énormément d’un pays à l’autre. À titre d’exemple, les alertes émanant de Belgique concernent exclusivement des jouets. Si en Irlande ce sont surtout les cosmétiques et les produits chimiques qui posent problème (48 % et 19 % des alertes lancées), au Danemark les articles pyrotechniques représentent 20 % des alertes. Celles de la France concernent principalement des jouets (34 %), des véhicules motorisés (23 %) et des bijoux (10 %).

Thomas Berbach, de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes française, confirme : « on a fait des tests et on s’est rendu compte que  74 % des bijoux fantaisie vendus sur des plateformes en lignes posent un risque chimique ». Ces bijoux comportent des éléments comme du plomb ou du nickel, dangereux en cas de contact prolongé.

Les plateformes en ont été informées. Celles qui coopèrent avec la  commission envoient les informations nécessaires aux acheteurs des produits, puisqu’elles savent exactement de qui il s’agit. Pour les autres, c’est plus compliqué. « Elles ne nous répondent même pas, ou disent qu’elles enverront des mails et ne le font pas », constate le cadre français.

Pour les chaines de magasins bien établies, il n’y a en général aucun problème, ils ont parfois mis en place les mesures nécessaires quand nous venons les voir, explique Thomas Berbach. C’est pour les plateformes en ligne que le problème se pose. La législation à ce sujet n’est pas assez contraignante, mais comme plusieurs États européens défendent les intérêts des GAFA, il n’y a pas grand-chose à faire. Les lignes ne bougeront sans doute pas avant un vrai scandale et des décès très visibles, craint-il.

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Responsabilité citoyenne

Le système d’alerte rapide, RAPEX, permet le partage d’informations sur des produits non alimentaires potentiellement dangereux entre tous les pays de l’espace économique européen (28 États de l’UE + Islande, Norvège, Liechtenstein). Le système repose sur les autorités nationales, qui doivent faire remonter les informations vers la centrale et mettre en place des réactions aux alertes envoyées par d’autres pays.  Les alertes introduites dans le système sont traduites automatiquement en 25 langues, afin d’assurer une action aussi rapide que possible.

Malheureusement, si ce système fonctionne bien, l’étape suivante, la réaction des vendeurs et consommateurs laisse encore à désirer. Ainsi, un tiers des consommateurs qui savent être en possession d’un produit potentiellement dangereux n’arrête pas de l’utiliser et plus d’un tiers ne sait même pas que des produits peuvent être rappelés, selon une enquête de l’exécutif européen. Il y a donc un gros travail de communication à réaliser, à la fois de la part des pouvoirs publics et des producteurs et vendeurs.

Pour améliorer la visibilité des actions entreprises, la commissaire a donc mis en place une récompense annuelle pour les entreprises les plus responsables. Cette année, cette récompense se concentre avant tout sur les vendeurs en ligne et les fournisseurs de jouets pour enfants.

Chine

Pour Věra Jourová, commissaire européenne à la justice, aux consommateurs et à l’égalité des genres, la priorité est de mieux collaborer avec les autorités chinoises. La proportion de produits défectueux provenant de Chine a baissé depuis son entrée en fonction, assure-t-elle, mais il y a encore beaucoup à faire pour assurer une meilleure coopération.

Ce que la commissaire voudrait, c’est que les autorités chinoises facilitent l’identification des fabricants des produits dangereux, afin qu’ils puissent être dûment informés des normes en place en Europe. C’est un sujet qu’elle continuera à défendre, notamment lors de sa rencontre avec des représentants du gouvernement chinois, le 16 avril, a-t-elle assuré lors d’une conférence de presse à Bucarest, le 5 avril.

Elle se félicite donc de l’implantation en Belgique du géant de la vente en ligne Ali Baba. «J’espère que ça nous permettra de mieux communiquer, afin qu’ils comprennent que nous sommes vraiment très sérieux sur le sujet de la sécurité. »

Par ailleurs, la commissaire s’est réjouie du paquet législatif sur les droits des consommateurs récemment présenté par la Commission et auquel le Conseil a donné son feu vert. Le Parlement devrait se prononcer avant la fin du mois. Ce paquet inclut notamment des protections supplémentaires pour les achats en ligne, notamment de particulier à particulier via les plateformes comme Amazon.

Věra Jourová est particulièrement heureuse que les textes proposés se penchent également sur la question des produits de moindre qualité dans les États de l’est. Depuis le début de son mandat, elle dénonce le fait que des produits de marques soient vendus sous le même nom, mais avec des qualités différentes dans les pays de l’est et de l’ouest de l’Union. A l’avenir, ces pratiques devraient donc être interdites et punies.

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