Vaccins : l’UE proposera à l’OMC une alternative à la levée des brevets

Le président du Conseil européen Charles Michel (R) accueille la directrice générale de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) Ngozi Okonjo-Iweala avant une réunion au siège de l’UE à Bruxelles, en Belgique, le 19 mai 2021. [EPA-EFE/JOHN THYS]

L’UE sera « constructive » à l’OMC pour évaluer une levée des brevets de vaccins anti-Covid, voulue par Washington, mais proposera d’abord des mesures permettant d’augmenter rapidement la production, a affirmé mercredi (19 mai) la Commission européenne, avant un débat où les eurodéputés ont affiché leurs divisions.

« Accélérer la production et partager les vaccins fabriqués plus largement et plus rapidement à un coût accessible, c’est la seule solution efficace pour combattre cette pandémie partout », a déclaré le vice-président de l’exécutif européen, Valdis Dombrovskis.

La Commission soumettra « bientôt » à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) une « proposition » pour « faciliter les échanges et mettre de l’ordre dans les restrictions d’exportation » des pays producteurs, a-t-il dit au Parlement européen, dans une pique contre les États-Unis – grand producteur de vaccins n’ayant exporté pratiquement aucune dose.

L’UE proposera d’« étendre la production, en obtenant des garanties des laboratoires » et « de clarifier et faciliter les flexibilités » des règles régissant la propriété intellectuelle pour permettre des « licences obligatoires » – octroyées par une autorité nationale, encadrées et assorties d’une indemnisation financière pour le détenteur du brevet.

Concernant une levée indiscriminée des droits de propriété intellectuelle sur les vaccins, encouragée par les États-Unis, les Vingt-Sept ont déjà exprimé leur scepticisme, en soulignant la longueur des transferts de savoir-faire industriel.

« L’UE est prête à s’engager de manière constructive pour regarder à quel point ces propositions (d’une levée des brevets) contribueraient aux objectifs » d’augmentation de l’offre, a cependant commenté M. Dombrovskis.

La nouvelle directrice générale de l’OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, était mercredi (19 mai) à Bruxelles. « Nous allons travailler ensemble pour trouver des solutions pragmatiques et efficaces », a annoncé sur Twitter la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, après l’avoir reçue.

De leur côté, les eurodéputés ont exprimé des avis contrastés.

« La proposition (du président américain Joe) Biden n’apporte pas de réponse en temps utile, immédiatement, car la levée des brevets est un processus long et complexe, qui suppose la formation d’ingénieurs, l’installation de chaînes de montages… », a taclé Dacian Ciolos (Renew, libéraux).

« Les licences obligatoires peuvent être un moyen seulement si cela se fait par coopération. Si un chef cuisinier français publie ses recettes sur internet, cela ne transformera pas tous les internautes en chefs », a abondé Peter Liese (PPE, droite).

Son collègue Geoffroy Didier a jugé l’idée américaine « hypocrite, illusoire et contre-productive ». « Il n’y a rien de plus égoïste que d’apparaître généreux lorsqu’on s’est servi en premier », a-t-il critiqué.

À l’inverse, S&D (sociaux-démocrates), Verts et GUE/NGL (gauche radicale) ont appelé Bruxelles à soutenir l’initiative de Washington à l’OMC.

« L’idée de maintenir les monopoles de laboratoires pendant la pandémie résulte inévitablement en des millions de morts qui auraient pu être évitées », a affirmé Iratxe Garcia Perez (S&D), arguant du précédant des traitements contre le VIH.

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