Quatre pays veulent sabrer les allocations familiales transfrontalières

Marianne Thyssen [European Commission]

Pour l’Allemagne, l’Autriche, l’Irlande et le Danemark, les allocations familiales perçues pour les enfants vivant dans un autre Etat membre doivent être indexée sur le niveau de vie.

Le 3 mars, Leo Varadkar, ministre irlandais de la Protection sociale, a déclaré soutenir la création d’un système européen identifiant les enfants bénéficiant d’allocations familiales dans d’autres États membres.

L’Irlande rejoint ainsi les quelques pays aisés qui font campagne pour restreindre les allocations versées pour des enfants à l’étranger, une mesure qui toucherait surtout les pays de l’est de l’Europe. Ces derniers ont qualifié le projet de discriminatoire.

L’Allemagne, l’Autriche et le Danemark voudraient en effet modifier le droit européen afin d’aligner le montant des allocations familiales au coût de la vie dans le pays où vit l’enfant en question. Les ministres qui défendent cette idée se justifient en citant un accord controversé que les dirigeants européens ont proposé au Royaume-Uni avant le référendum de 2016, preuve, selon eux, que la diminution des allocations est légalement viable.

La proposition des ministres allemand, autrichien, danois et irlandais est cependant désapprouvée par la plupart des autres États membres. Lors d’une rencontre des ministres à l’Emploi et aux Affaires sociales à Bruxelles le 6 mars, l’Estonie, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie se sont exprimées contre un changement du droit européen à ce sujet.

Allocations alignées sur le coût de la vie

La plupart des enfants habitant à l’étranger et recevant des allocations allemandes vivent en Bulgarie, en Croatie, en Pologne et en Roumanie, selon le ministère allemand des Finances. Des allocations autrichiennes sont également versées à environ 31 000 enfants en Hongrie, 29 000 en Slovaquie et 18 000 en Pologne.

En Allemagne, les allocations minimum sont de 192 euros et augmentent en fonction du nombre d’enfants. Les allocations en Autriche s’élèvent à un total mensuel minimum de 111,80 euros pour les jeunes enfants. En Irlande, les familles reçoivent 140 euros par enfant par mois. Les allocations danoises varient quant à elles énormément, passant de 200 euros par mois pour les enfants de moins de 2 ans à 42 euros pour les adolescents entre 15 et 17 ans.

En comparaison, les allocations polonaises sont beaucoup moins élevées. Elles s’élèvent à 22 euros par mois pour les jeunes enfants et 31 pour les enfants de 18 à 24 ans.

Marianne Thyssen veut mettre fin au tourisme social

Les pays européens pourront refuser de verser des allocations chômage à toute personne originaire d’un autre État membre et ayant travaillé moins de trois mois dans le pays où elle veut s’installer, selon de nouvelles règles proposées le 13 décembre.

Marianne Thyssen, commissaire européenne aux affaires sociales, a refusé de donner suite aux demandes des pays qui veulent diminuer les allocations pour les enfants vivants à l’étranger. Selon les lois européennes en vigueur, les citoyens européens reçoivent les allocations sociales dans leur pays de résidence.

«  Il s’agit d’une question d’équilibre et de justice qui touche au cœur de notre projet européen », a déclaré la commissaire lors de la rencontre des ministres.

En décembre, la commissaire a proposé une réforme des règles sur la sécurité sociale, qui ne comprend pas la mesure demandée par Berlin, Copenhague et Vienne à  de mettre en place un registre des enfants qui reçoivent des allocations d’un parent vivant dans un autre État membre.

Règles justes

« Il ne s’agit pas seulement d’une question financière, mais de mettre en place des règles perçues comme justes par le public », a écrit Troels Lund Poulsen, ministre danois de l’Emploi dans une lettre écrite en décembre à la commissaire européenne.

Le ministre estime qu’il est « légalement possible et non discriminatoire » de baisser les allocations des enfants vivant à l’étranger parce que les États membres avaient déjà accepté cette idée avant le référendum du Brexit.

Tout comme l’ambassadeur autrichien à l’UE, Troels Lund Poulsen a vivement critiqué l’argument de Marianne Thyssen selon lequel il serait trop difficile et trop coûteux de mettre en place le registre européen demandé.

« La Commission démontre que cela peut fonctionner avec ses fonctionnaires à l’étranger », assure Thomas Oberreiter, l’ambassadeur autrichien. Les fonctionnaires européens sont en effet payés en fonction du coût de la vie à l’endroit où ils se trouvent. « Le gouvernement autrichien demandera certainement un amendement à la proposition, afin d’indexer les allocations familiales. »

Les ministres discuteront du projet de réforme de Marianne Thyssen dans les mois à venir. La réforme devra faire l’objet d’un compromis entre les États membres, la Commission et le Parlement européen avant d’être appliquée.

Vers des lois nationales?

La ministre autrichienne à la Famille a annoncé vouloir proposer une loi nationale pour limiter les allocations familiales pour les enfants vivant dans un pays où le coût de la vie est moindre. Wolfgang Schäuble, le ministre allemand des Finances, prévoit une initiative similaire, mais voudrait d’abord encourager un changement au niveau européen.

Un représentant de la Commission assure quant à lui que l’exécutif n’est pas engagé dans des négociations avec l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark et l’Irlande. « Nos juristes voient [leur proposition] comme une vraie discrimination », conclut-il.

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« Je ne crois pas aux enfants de deuxième classe. » Marianne Thyssen, commissaire aux affaires sociales, condamne une proposition allemande visant à réduire de moitié les allocations familiales pour les étrangers européens.

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