L’appel des géants de la téléphonie reste lettre morte à Bruxelles

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Les grands opérateurs de téléphonie mobile ont renouvelé leurs appels en faveur d'une réforme des règles européennes de la concurrence. Une demande qui vise à faciliter les fusions dans un marché fragmenté.   

En France, l'heure est à la mode Pacman dans la téléphonie mobile. Rachat de SFR par Bouygues Telecom, acquisition par Free du réseau Bouygues : la consolidation bat son plein. Dans le reste de l'Europe, les opérateurs aimeraient bien en faire de même.

« L'évolution du cadre réglementaire antitrust de l'Europe destiné au soutien du marché axé sur la restructuration et la consolidation sera nécessaire pour redéfinir le climat d'investissement et stimuler la compétitivité de l'Europe », a écrit GSMA, l'association qui rassemble les principaux opérateurs de téléphonie mobile dans le monde, à Neelie Kroes, la commissaire européenne en charge de la stratégie numérique.

Des chefs de grandes entreprises européennes ont soutenu la lettre ouverte, comme Vodafone, Telefonica, Deutsche Telekom et Hutchison Whampoa.

La lettre a été envoyée à la Commission européenne alors que cette dernière est actuellement en train d’analyser deux grandes fusions d'entreprises de téléphonie mobile en Allemagne et en Irlande.

Le Parlement européen devrait également voter la réforme des télécoms proposée en septembre 2013 par Nellie Kroes, peut-être avant les élections européennes en mai.

Les opérateurs ont soulevé cinq points dans leur lettre, dont l'allocation des spectres de radiofréquence, la simplification des règles et la protection des données. La réforme des règles relatives aux fusions est toutefois la principale demande.

De grands opérateurs ont depuis longtemps demandé à la Commission européenne d'assouplir les obligations antitrust pour favoriser les fusions dans un continent où se trouve une centaine d'opérateurs de téléphonie mobile.

Dans cette lettre, les auteurs ont répété que seule la « consolidation » permettra aux opérateurs d'investir dans de nouveaux réseaux et technologies afin que l'Europe reste concurrentielle par rapport à ses concurrents asiatiques et américains. En d'autres termes, ils demandent moins de concurrence et, en échange, s’engagent de façon évasive à investir davantage.

Les signataires de la lettre ont rappelé à la Commission qu'« en dépit du taux de pénétration le plus élevé du monde à 80 %, l'Europe est la seule région à enregistrer une diminution des recettes de 162 à 142 milliards d'euros entre 2010 et 2013 », selon les données de la GSMA.

Les recettes diminuent certes, mais les entreprises avaient réalisé d'énormes profits les années précédentes, notamment grâce à un environnement réglementaire favorable, ont indiqué les opposants à un assouplissement des règles sur la fusion d'entreprises.

En outre, ils affirment que, même en période de prospérité, les grands opérateurs ont été peu enclins à conserver le rythme d'investissement recommandé à Bruxelles.

Une demande légitime envoyée au mauvais destinataire

Le lobby des télécoms est légitime, mais « s'adresse au mauvais commissaire », a commenté un expert de l'industrie sous couvert d'anonymat.

Le commissaire à la concurrence, Joaquin Almunia, aurait dû être le destinataire de la lettre, puisqu'il est en charge de la concurrence dans l'UE.

Alors que Nellie Kroes soutient l'idée de faciliter les fusions, le commissaire espagnol s'est pour sa part montré beaucoup plus prudent. La situation ne semble pas avoir changé depuis la dernière initiative de l'industrie.

« Nous sommes d'accord sur la nécessité d'achever le marché unique des télécoms et il y a un large consensus sur les dégâts provoqués par la fragmentation des marchés en Europe », a déclaré Ryan Heath, porte-parole de Nellie Kroes. 

« La première étape pour résoudre ces problèmes est de finaliser le règlement pour un "continent connecté". D'autres étapes devront ensuite suivre rapidement », a-t-il conclu sans donner de plus amples détails.

Le mandat de Nellie Kroes touche à sa fin et la commissaire cherche désespérément des points d’appui afin que sa réforme emblématique soit au moins adoptée par le Parlement. Les grands opérateurs ne sont pas très enthousiasmés par sa proposition législative et bon nombre ne seraient pas mécontents de voir le projet mis au placard. 

Il ne reste d’ailleurs plus qu'une dernière session plénière avant les élections européenne pour que le Parlement européen vote cette proposition. Si elle est reportée à la prochaine législature, la réforme des télécoms pourrait finir à la corbeille. D'autant que la Commission a d'autres priorités question télécoms : elle voudrait surtout voir les frais d'itinérance baisser pour faciliter le fonctionnement du marché unique.

>>Lire L'UE s'attaque aux frais d'itinérance démesurés des télécoms

Le commissaire en charge de la concurrence pourrait jouer un rôle important concernant les demandes des opérateurs. Sur le court terme, il pourrait envoyer un signal important en ne s'opposant pas à la fusion de la branche allemande de l'opérateur O2 (détenue par l'espagnol Telefonica) et de l'opérateur allemand E-Plus (détenue par l'entreprise néerlandaise KPN) ou en ne rejetant pas l'acquisition de la branche irlandaise de O2 par Three (détenue par Hutchison Whampoa de Hong Kong).

Le commissaire espagnol semble cependant toujours camper sur ses positions. Après la réception de la lettre de GSMA, il a indiqué dans un communiqué : « Les entreprises concernées ont peut-être des opérations au niveau mondial, mais l'impact probable des transactions sera analysé sur des marchés nationaux, reflétant les barrières transfrontalières existantes dans l'UE. »

En d'autres termes, ces opérations ne répondront pas à l’enjeu essentiel qu'est la création d'un marché unique européen des télécoms, selon Joaquin Almunia.

« L'industrie explique qu'elle a besoin de consolider [ses bases par des fusions/acquisitions] en vue d’investir dans les réseaux de prochaine génération. Cependant, permettre d'avoir moins d'acteurs, mais plus importants, dans un État membre de l'UE renforcerait seulement le pouvoir du marché au niveau [national] », a-t-il précisé.

Aucune décision n'a encore été prise, mais la situation devrait se décanter « dans les prochains mois », a conclu le commissaire. Les opérateurs changeront-ils d'avis d'ici là ?

L'Europe compte environ 100 opérateurs de téléphonie mobile, contre 6 aux États-Unis et 3 en Chine. Le marché est donc beaucoup plus fragmenté.

Malgré un nombre record d'utilisateurs, les recettes du secteur européen de la téléphonie mobile ont diminué ces dernières années.  Au cours de la crise économique, les entreprises européennes ont eu des difficultés à régler les dettes et à construire des réseaux 4G et à large bande en fibre optique.

Les propositions de septembre de la Commission européenne entendent relancer le secteur européen des télécoms qui offre pour l’heure un rendement insuffisant. Et favoriser les investissements dans les réseaux à ultra-haut débit.

Bruxelles a proposé la création d'un véritable marché unique des télécoms en Europe, étant donné que le secteur agit dans 28 marchés nationaux différents.

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