L’UE et les États-Unis réfléchissent à un volet numérique du TTIP

Karel de Gucht, commissaire du commerce, décembre 2013. [WTO/Flickr]

Les négociateurs européens et américains envisagent d’ajouter un chapitre sur l’économie numérique dans le cadre du Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP). Mais en laissant de côté les sujets trop sensibles, tels que la protection des données.

Le numérique pourrait bien s’inviter à la table des négociations commerciales entre l’Europe et les États-Unis. En effet, les deux partenaires réfléchissent à la manière d’intégrer le marché numérique dans le Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement, soit dans différents chapitres dédiés à différents secteurs ou dans une section indépendante.

Selon les informations d’EURACTIV, l’UE et les États-Unis sont enclins à ouvrir un chapitre dédié au numérique, si cela devait s’avérer nécessaire. Un secteur d’activité que la Commission européenne considère comme l’une des solutions à la relance de la croissance en Europe.

>> Lire : L’avenir de l’Europe réside dans le numérique

La fédération des entreprises européennes du secteur du numérique, DigitalEurope, demande pour sa part qu’un tel chapitre soit ouvert et a rencontré dans cette perspective les principaux négociateurs, le 16 juillet dernier.

L’industrie souhaite l’intégration d’un court chapitre dans le Partenariat, qui se concentrerait sur des domaines où des progrès rapides sont possibles. En revanche, le chapitre, à leurs yeux, ne devrait pas aborder des sujets sensibles, tels que la protection des données personnelles et les flux de données, afin de ne pas mettre en péril l’accord.

Appel de l’industrie numérique

Selon les industriels, le chapitre devrait se concentrer sur des enjeux spécifiques de l’économie numérique, là où des normes communes peuvent être rapidement fixées. L’industrie du numérique souhaite que l’éventuel chapitre du TTIP sur le numérique puisse à l’avenir être appliqué à des accords commerciaux conclus avec d’autres pays.

Etiquetage électronique et santé mobile

Parmi ces enjeux spécifiques, l’étiquetage électronique, qui est une méthode pour informer les consommateurs sur les produits électroniques qu’ils achètent, pourrait en faire partie. Ce dispositif comprend des informations affichées sur l’écran de l’appareil, au lieu d’apposer une étiquette « CE » ou « FCC » (Agence fédérale américaine de régulation des communications), ou d’un marqueur similaire sur l’emballage du produit. Pour les producteurs – notamment les petits – vendre leurs produits sur les deux marchés leur permettrait de faire des économies importantes que ce soit en termes d’argent et de temps, explique DigitalEurope.

Les applications sur Smartphone liées à la santé mobile, dont l’objectif est d’améliorer la forme physique, représente un secteur en croissance qui pourrait bénéficier de normes communes dans le cadre de l’accord transatlantique. L’accessibilité numérique, qui permet de rendre la technologie plus accessible pour les personnes âgées et les personnes présentant un handicap, est un autre secteur prometteur.

« Si l’UE et les États-Unis arrivaient à trouver un accord sur une approche commune relative à l’étiquetage électronique, ceci simplifierait l’écoulement pour les producteurs de leurs produits sur les deux marchés, et améliorerait la qualité de l’information – qui serait plus à jour-  auprès des consommateurs », ajoute John Higgins, directeur général de DigitalEurope.

Les PME au centre du cycle de négociation

De leur côté, les PME auront un chapitre qui leur sera entièrement dédié dans l’accord de libre-échange. Certaines sources ont indiqué à EURACTIV que des progrès importants avaient été réalisés sur un texte qui ferait l’objet d’un accord des deux côtés de l’Atlantique lors du sixième cycle de négociation qui a eu lieu la semaine du 14 juillet. Il existe d’ailleurs un groupe de négociation dans le cadre du TTIP intégralement consacré à la question des PME.

Selon des sources d’EURACTIV, les États-Unis ont envoyé des équipes pour enquêter en Allemagne, en Autriche, au Luxembourg durant la semaine du sixième cycle de négociation. Ces équipes ont pour objectif de rencontrer des PME qui réussissent pour discuter de ce qu’elles attendent du  TTIP et de la manière la meilleure de lever les barrières douanières en vue d’accéder au marché de part et d’autre de l’Atlantique dans les meilleures conditions.

L’industrie du numérique aimerait que leur secteur fasse l’objet d’une attention similaire. L’idée n’a pas été débattue en détail durant la semaine de négociation. Les négociations se sont concentrées pour jeter les bases d’un travail préparatoire afin de trouver un futur accord sur les professions réglementées, par exemple, les contrôleurs de gestion, les comptables et les architectes.

Les négociations entre les États-Unis et l'Union européenne sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP) ont débuté en juillet 2013. À la suite des élections européennes de mai dernier, le Parlement européen s'est formé.

Si un accord est conclu sur le TTIP, il concernerait plus de 40 % du PIB mondial et représenterait les plus grandes parts commerciales et d'investissement direct étranger. Les échanges commerciaux entre les deux continents sont déjà les plus importants au monde. Le commerce des biens et services équivaut à 2 milliards d'euros.

Cet accord pourrait faire économiser des millions d'euros aux entreprises et créer des centaines de milliers d'emplois. Un ménage européen moyen pourrait économiser chaque année 545 euros et le PIB de notre économie grimperait d’environ 0,5 %, si l’accord est complètement mis en œuvre. 

DigitalEurope

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