La France conteste sa vulnérabilité au programme PRISM

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Le Quai d'Orsay rejette les affirmations de Der Spigel, qui évoquent la surveillance du réseau diplomatique français par le programme Prism. Mais des poursuites engagées cet été par la justice française visent Facebook, Google et Apple.

L'Agence nationale de sécurité américaine (NSA) aurait espionné en 2010 des diplomates français à New York et à Washington, a rapporté le journal Der Spiegel.  Dans cette nouvelle affaire, la NSA se serait  intéressée au réseau reliant les ordinateurs des représentations diplomatiques au ministère français des Affaires étrangères.

Cette nouvelle révélation sur les actions du programme de surveillance électronique des Etats-Unis Prism est contestée par le ministère des Affaires Etrangères. « Notre système d'information diplomatique est protégé et sûr. Des captures d'écran ou le hameçonnage de courriels émanant du domaine "diplomatie.gouv.fr" ne permettent pas une intrusion des applications sécurisées » a expliqué hier à EURACTIV un porte-parole du ministère.

Des plaintes au niveau national

Mi-juillet, la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) et de la Ligue des droits de l'homme (LDH) ont déposé une plainte contre X auprès du Tribunal de grande instance de Paris. Les deux ligues alignent plusieurs chefs d’infraction dont la collecte illicite de données personnelles, l'atteinte à la vie privée et au secret des correspondances électroniques.  

« Suite à notre dépôt de plainte, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire » affirme Patrick Baudouin, avocat de la FIDH. « Si l’enquête concernant les pratiques de la NSA parait difficile,  nous espérons que la complicité et le degré de responsabilité des grandes entreprises Internet telles que Google,  Facebook ou encore Apple pourra être déterminée », poursuit-il. La police judiciaire doit entamer prochainement les auditions.

La Commission attend les réponses de Washington

Si les plaintes à l’échelle nationale se sont multipliées dans plusieurs pays européens (Belgique, Espagne, etc.),  Bruxelles s’est également emparé du sujet.  

Fin juin, une nouvelle page du feuilleton révélait que certaines représentations de l'Union européenne à Washington, à New York mais aussi à Bruxelles avaient été espionnées par la NSA, poussant l’UE à  exiger des  éclaircissements via la Commissaire en charge de la justice, Viviane Reding.

«  La Commission européenne a ouvert, au nom de tous les États membres, une discussion avec Washington sur ce sujet. La France n'entend pas accepter un nivellement par le bas en la matière »  assure de son côté le Quai d’Orsay.

Le G29, groupement des commissions européennes chargées de l'informatique et des libertés, a aussi saisi la Commission européenne et entamé une évaluation indépendante du programme Prism, dont les premières conclusions doivent être connues à la fin du mois.  

«  Le programme Prism a tiré la sonnette d’alarme, et l’Europe y fait face. La réforme européenne sur la protection des données proposée par la Commission en janvier 2012 est notre réponse légale à Prism » détaille la Commission. Cette réforme doit être adoptée au plus tard au printemps 2014.

Alors que se déroulent actuellement les négociations d’un traité de  libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis, plusieurs voix ont évoqué la nécessité d’obtenir des garanties dans le domaine de la protection des données personnelles. D’autres, comme l’eurodéputé Daniel Cohn-Bendit (Vert) vont plus loin, et envisagent la suspension des négociations en cas de confirmation des cas d’espionnage. 

Le programme Prism, créé sous la présidence de Georges W. Bush est accusé d'espionner les communications électroniques mondiales échangées sur les sites comme Facebook, Google, Skype selon les révélations de l'ancien consultant américain de la NSA, Edward Snowden. Cette collecte des données personnelles  concerne des millions de personnes aux Etats-Unis et à l'étranger. Elle a provoqué la colère des Européens.

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