La présidence italienne devrait soutenir la réforme des télécoms

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La prochaine présidence italienne du Conseil du l’UE est disposée à appuyer la réforme des télécoms adoptée par le Parlement. Et ce, malgré les larges critiques de la part des gouvernements et des grands opérateurs.

« Aucune proposition n’est parfaite, mais le calendrier est serré », a déclaré cette semaine le représentant permanent adjoint de l’Italie auprès de l’UE, Marco Peronac.

« Nous comprenons les préoccupations de l’industrie, mais nous pensons toujours que le [texte] doit faire l’objet d’une analyse sérieuse », a-t-il ajouté,  lors d’une conférence à Bruxelles organisée par l’association des principaux opérateurs de télécommunication (ETNO). Ce qui montre sa ferme intention de faire adopter le texte du Parlement au sein du Conseil de l’UE.

Plusieurs États membres ont fait part de leurs inquiétudes et ont annoncé que le texte approuvé au Parlement n’aura pas les faveurs du Conseil.

L’Italie, dont la présidence du Conseil de l’UE débutera en juillet prochain pour une durée de six mois, semble disposée à aller contre l’avis des États membres réfractaires.

D’après une source diplomatique, l’objectif de la prochaine présidence est pour le moment de défendre le texte du Parlement et de le faire approuver au Conseil.

Marco Peronaci n’a pas évoqué de calendrier pour l’adoption du texte au Conseil et n’a pas exclu non plus l’idée de modifier le texte sous sa forme actuelle, mais a souligné qu’il importait de ne pas « arrêter le processus de négociations ».

L’industrie au cœur de la tourmente

La position de l’Italie pourrait changer étant donné que le gouvernement de Matteo Renzi est sur le point de désigner un responsable pour les questions de télécommunications au sein de l’exécutif national. Le ministère du Développement économique est en charge de ce domaine, mais personne n’a encore été officiellement nommé jusqu’à maintenant, soit deux mois après que le nouveau gouvernement soit entré en fonction.

Le vice-ministre en charge du développement économique, Antonello Giacomelli, devrait probablement occuper cette fonction.

Seul l’avenir dira si cette nomination aura un impact sur la position italienne en la matière. En tout cas, le pays à la tête de la présidence du Conseil de l’UE a pour mission de piloter les débats et d’aider à trouver des compromis, mais ne peut pas imposer ses points de vue.

De son côté, l’industrie des télécoms a réitéré ses vives critiques contre la proposition du Parlement et appelé ouvertement à une « nouvelle stratégie numérique pour l’Europe », selon le président d’ETNO, Luigi Gambardella.

La partie la plus controversée concerne la neutralité d’Internet. Selon ce principe, l’internaute doit par exemple pouvoir accéder à toute information sur Internet, sans connaître de ralentissement du réseau.

Le Parlement a approuvé un texte qui préserve davantage la neutralité d’Internet que la première proposition de la Commission. Les amendements adoptés risquent cependant de nuire à l’innovation, puisque les entreprises pourraient être moins incitées à lancer de nouvelles offres sur les marchés.

« Même si nous devons tous préserver un accès totalement ouvert d’Internet [aux internautes], nous ne pouvons pas le faire au détriment de l’innovation et en sabotant les mesures visant à améliorer la qualité du réseau », a assuré Luigi Gambardella mercredi 30 avril.

Les grands opérateurs de télécoms exercent une forte pression pour garder des marges de manœuvre en matière de fusion/acquisition. Leur objectif officiel est de renforcer les entreprises européennes pour faire face à la concurrence internationale.

Les fusions/acquisitions permettent, selon eux, d’investir dans de grandes infrastructures, comme les réseaux de fibres optiques.

En réalité, une simplification du système des fusions et des regroupements d’entreprises pourrait être synonyme d’une baisse de la concurrence et d’une éventuelle hausse des prix pour les consommateurs. La Commission s’est jusqu’à présent déclarée en faveur des fusions transfrontalières, mais voit d’un mauvais œil les regroupements des acteurs des télécoms au niveau national.

Les frais d’itinéraire (roaming) imposés aux consommateurs pendant plusieurs années ont permis aux opérateurs d’enregistrer des profits substantiels. Pourtant, cette pratique a rarement augmenté le nombre d’investissements, assurent certains.

Dans les jours à venir, la Commission devrait annoncer sa décision de lancer une enquête sur la fusion entre la filiale allemande de Telefonica et E-Plus. Une opération qui affecte le marché national des télécommunications en Allemagne, mais qui a peu de conséquences au niveau transfrontalier.Cette affaire va mettre à rude épreuve la Commission, et permettra de clarifier sa position sur ce sujet épineux.

Les propositions de septembre de la Commission européenne entendent relancer le secteur européen des télécoms qui offre pour l’heure un rendement insuffisant. Et favoriser les investissements dans les réseaux à ultra-haut débit.

Bruxelles a proposé la création d'un véritable marché unique des télécoms en Europe, étant donné que le secteur agit dans 28 marchés nationaux différents.

Ces propositions visent à mettre fin aux systèmes de service d'itinérance pour les services mobiles en dehors du territoire national, à assurer une meilleure gestion de l'allocation des fréquences radio,  à garantir la neutralité de l'Internet (tout en confiance un plus grand pouvoir discrétionnaire aux fournisseurs d'Internet), enfin à renforcer la protection des consommateurs.

En avril, le Parlement a approuvé la réforme en y apportant certains amendements, notamment destinés à assurer une meilleure protection de la neutralité du réseau.

  • 1er juillet 2014 :début de la présidence italienne du Conseil de l'UE

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