Le commissaire à la concurrence défend l’accord conclu avec Google

[Danny Sullivan/Flickr]

Malgré de fortes pressions, le commissaire à la concurrence, Joaguin Almunia, maintient sa décision sur l’affaire de Google et la recherche en ligne, même si les concessions faites par le géant ne garantissent pas l'égalité de traitement.

Le commissaire européen à la concurrence persiste et signe dans l'affaire Google. Dans une note explicative envoyée à tous les eurodéputés, les services de Joaquin Almunia ont exposé les raisons de la décision provisoire de la Commission de trouver un accord avec Google au sujet de l'affichage de ses concurrents dans ses résultats de recherche en ligne.

Après un bras de fer de plus de trois ans, le commissaire espagnol a déclaré en février que la société américaine avait pris des engagements qui répondaient aux préoccupations de la Commission. En effet, Google a assuré dernièrement qu'il allait afficher ses concurrents dans les résultats de recherche d'achat aux côtés de ses propres services.

Pour la première fois, Joaquin Almunia s’était dit prêt à mettre un terme à la controverse, après avoir rejeté auparavant deux offres faites par le géant américain.

« Google a fait des concessions importantes dans l’affichage de ses concurrents sur sa page, » peut-on lire sur la note consultée par EURACTIV. Cependant, la Commission reconnaît que la proposition « ne garantit pas une égalité de traitement » avec ses concurrents.

Cette égalité de traitement n'est pourtant pas considérée comme indispensable pour lever les inquiétudes européennes en matière de concurrence. Le document indique ainsi que la législation européenne contre les situations d’entente ne peut être invoquée dans ce cas-ci.

Cette note a circulé au sein du Parlement européen avant que la Commission ne notifie par courrier aux 18 sociétés plaignantes (Microsoft, Expedia, etc.) l’invalidation de leur recours contre Google.

La Commission explique dans les lettres que la nouvelle offre soumise par Google prend en compte les principaux problèmes de concurrence et que les autres craintes soulevées par les plaignants sont infondées.

Les lettres seront envoyées dans les jours ou semaines à venir afin de laisser la possibilité aux plaignants de répondre, avant que la décision définitive, prévue en septembre, ne soit prise.

Les spécialistes de la concurrence avancent que les lettres pourraient être utilisées par certains plaignants pour des actions judiciaires contre la décision de la Commission. Dans ce cas, la Cour de justice de l'Union européenne serait saisie en vue de statuer sur la légitimité du choix de Joaquin Almunia.

Mur des Lamentations

La tâche du commissaire à la concurrence est plus ardue que prévue, car les critiques contre l'accord avec Google sont plus virulentes que la normale.

La décision de Joaquin Almunia a suscité des réactions violentes et des critiques de la part d’autres commissaires, selon le procès-verbal de la réunion hebdomadaire de la Commission.

Les commissaires ont demandé s'il existait une marge de manœuvre en vue « de garantir que Google améliore les engagements annoncés », selon le même procès-verbal.

Au total, neuf commissaires ont exprimé leurs réticences sur l'accord provisoire trouvé par le commissaire espagnol, parmi lesquels le français Michel Barnier chargé du marché intérieur

Les groupes de consommateurs s'en sont également pris durement à Joaquin Almunia. « La Commission est sortie d'un labyrinthe juridique et a jeté de la poudre aux yeux des consommateurs », affirme de son côté Monique Goyens, directrice générale du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), une organisation qui représente les intérêts des groupes de consommateurs au niveau européen.

« Après trois ans, la volonté déclarée de lutter contre une position dominante sur le marché [européen] ne s'est pas traduite dans les faits, » ajoute-t-elle. Selon elle, les consommateurs « devraient pouvoir bénéficier de résultats neutres lorsqu'ils font des recherches en ligne ».

« Ce n'est pas une réalité aujourd'hui en raison de la nature même du modèle économique de Google et nous attendons que la Commission y remédie, » peut-on lire dans la déclaration publiée par BEUC à la suite de l'annonce faite par la Commission en février dernier.

Entre-temps, les concurrents mènent campagne contre la dernière proposition de Google qui serait, selon eux, même moins intéressante que les engagements antérieurs pris par la multinationale américaine. En effet, le géant californien pourrait, si son offre est gardée en l'état, faire des profits supplémentaires sur le dos de ses concurrents.

Selon la dernière proposition de Google, les agences de voyage en ligne et les services de réservation dans le secteur de l'hôtellerie obtiendront trois emplacements supplémentaires lors des recherches menées par les internautes. Cependant, les utilisateurs de Google devront en faire la demande. Les résultats ne seront donc pas le produit d'une catégorisation neutre.

Cette mise aux enchères pourrait augmenter les coûts d'affichage par rapport à la situation actuelle, affirme Thomas Vinje, avocat auprès FairSearch, qui représente une coalition de groupes de pression qui chapeaute les plaignants dans l'affaire Google.

Contexte

Malgré les restrictions transfrontalières, le commerce en ligne prend lentement de l'ampleur en Europe et devrait représenter un chiffre d'affaires total de 260 milliards d'ici 2015, alors que le secteur représentait 159 milliards en 2011.

Une part en augmentation constante de l'activité en ligne passe par la recherche en ligne. Pour nombre d'utilisateurs, la recherche en ligne est le principal point d'accès à Internet et, par conséquent, au commerce en ligne.

De façon inévitable, cette situation soulève des inquiétudes quant au rôle dominant joué par Google, qui est de loin le moteur de recherche le plus important en Europe et dans le monde. Selon certaines estimations, 94 % des recherches faites en Europe passent par Google.

L'expansion de Google du secteur de la recherche en ligne vers des domaines tels que la réservation d’hôtels, de voyages ou de restaurants, suscite des inquiétudes dans la sphère bruxelloise. Elle a également poussé la Commission européenne à entamer une enquête antitrust en novembre 2010 sur un possible abus de position dominante par Google.

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