Le rapport de Pascal Lamy propose d’affecter les fréquences hertziennes au haut débit

Pascal Lamy, 30 Janvier 2010. [World Economic Forum/Flickr]

Un rapport de l’ancien commissaire remis à la Commission européenne recommande d’octroyer la bande de 700 MHz, aujourd’hui utilisée par la télévision hertzienne, au haut débit sans fil dans toute l’Europe d’ici à 2020.

Convoitée à la fois par la télévision hertzienne et le secteur des services mobiles à haut débit, la bande de fréquence 700 MHz pourrait revenir au second. Selon un rapport remis à la Commission européenne par l’ancien commissaire Pascal Lamy, les services mobiles à haut débit devraient avoir l’exclusivité de cette fréquence historiquement utilisée par la télévision d’ici 2020.

En contrepartie, les radiodiffuseurs hertziens devraient se voir attribuer le spectre de fréquences inférieures à 700 MHz (470-694 MHz) d’ici 2030, a recommandé Pascal Lamy, qui demande également que soit garantie la stabilité du cadre réglementaire encadrant les activités des radiodiffuseurs au niveau international, européen et national.

>> Lire : Neelie Kroes réclame un réel marché unique des télécoms

Lors de la conférence mondiale des radiocommunications qui se tiendra en 2015, l’Europe devrait donc rejeter toute stratégie internationale qui attribuerait les fréquences s’échelonnant entre 470 et 694 MHz au secteur de la téléphonie mobile, indique l’ancien directeur de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

La conférence a pour rôle d’évaluer et réviser les règles liées à la gestion du spectre hertzien au niveau mondial afin d’éviter des interférences entre les usagers parmi les différents États.

Pascal Lamy s’est exprimé en faveur d’une évaluation vers 2025, afin que la Commission puisse prendre en compte les évolutions technologiques et les marchés dans le cadre de sa stratégie numérique pour l’Europe.

Arbitrages

Le rapport présenté par Pascal Lamy pose les jalons pour une stratégie visant à mettre fin aux rivalités qui opposent les opérateurs mobiles et les radiodiffuseurs sur le partage du spectre , qui reste limité. Ces ultra hautes fréquences sont principalement utilisées par le secteur de l’audiovisuel, les services mobiles et les microphones sans fil.

Même si les secteurs de l’audiovisuel et de la téléphonie mobile s’accordent sur le fait que la bande de 700 MHz, actuellement exploitée par ce premier, devrait être réaffectée au haut débit sans fil, un consensus sur la manière et le moment n’a pas encore émergé.

2020 pour horizon

L’ancien commissaire et directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, a discuté pendant six mois avec un groupe rassemblant radiodiffuseurs, opérateurs de réseau, entreprises de la téléphonie mobile et associations des secteurs technologiques avant de formuler ses recommandations.

Lors de la présentation de ce rapport le 1er septembre 2014 à Neelie Kroes, l’actuelle commissaire au numérique, il a déclaré : « Le secteur du haut débit et les radiodiffuseurs se sont trop longtemps disputé l’utilisation de la bande de fréquences UHF. Je propose une approche unifiée pour permettre à l’Europe d’aller de l’avant et de prospérer au siècle du numérique ».

Neelie Kroes a à cette occasion ajouté : « Le rapport de Pascal Lamy établit une trajectoire permettant de créer des capacités pour généraliser le haut débit sans fil et d’assurer un avenir stable et prévisible à la radiodiffusion hertzienne.

Il y va de notre avenir numérique en mutation et de la défense de nos intérêts dans les négociations internationales ».

La Commission européenne a décidé d’harmoniser un ensemble de bandes du spectre radioélectrique réservées aux microphones radio pour la réalisation de programmes et d’événements spéciaux. Les microphones sans fil dépendent également de la bande UHF.

En vertu de la nouvelle réglementation européenne, ces microphones radio pour la réalisation de programmes et d’événements spéciaux (PMSE) disposeront d’au moins 59 MHz de bande passante dans toute l’UE. Les autorités nationales peuvent étendre le spectre disponible le cas échéant. 

Le spectre des radiofréquences constitue une partie limitée de l'ensemble du spectre électromagnétique. Il est extrêmement important en raison de sa capacité à transmettre des messages codés. Ce spectre constitue donc une ressource indispensable pour les services de télécommunications, comme les téléphones portables, la télé- et radiodiffusion ainsi que les communications par satellite et à large bande.

L'allocation de spectre a été marquée par un débat intense entre les États membres sur l'établissement de priorités en matière de services et sur la manière dont les pays peuvent mettre aux enchères des parties du spectre tout en garantissant que cette distribution ne donne pas lieu à des conditions inéquitables. 

  •  2-27 novembre 2015 : conférence mondiale des radiocommunications
  •  2020 : date butoir pour ouvrir la bande de 700 MHz à la téléphonie mobile à haut débit
  •  2025 : rapport sur l'accès aux technologies et les évolutions du marché
  •  2030 : fin de la clause de sauvegarde des radiodiffuseurs herztiens pour l'exploitation de la bande de 700 MHz

 

Subscribe to our newsletters

Subscribe

Envie de savoir ce qu'il se passe ailleurs en Europe? Souscrivez maintenant à The Capitals.