Le scandale des données aux États-Unis irrite le Parlement

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Le Parlement européen a vivement critiqué les États-Unis hier (11 juin) à propos du scandale de la fuite de données du programme PRISM. Il a également demandé à la commissaire européenne en charge de la justice, Viviane Reding, de défier le procureur général des États-Unis, Eric Holder, sur la question quand ils se rencontreront à Dublin jeudi.

 



Lors d'un débat court et mouvementé à Strasbourg, organisé à l'initiative de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE), les eurodéputés de tous les partis étaient déçus que la National Security Agency (NSA) des États-Unis espionne les informations des citoyens de l'UE.

Le « lanceur d'alerte » Ed Snowden a révélé la semaine dernière que la NSA disposait d'une autorité secrète à grande échelle pour espionner les courriels et les communications sur l'Internet en utilisant un programme d’extraction de données appelé PRISM.

Selon des documents dévoilés par le Guardian et le Washington Post, le programme permet aux autorités américaines d'avoir accès aux courriels, aux conversations en ligne et à d'autres communications d'entreprises, telles que Facebook, Google, Skype et Twitter.

Une règle pour les Américains, une autre pour les Européens

Le président américain, Barack Obama, a défendu ce programme comme un « empiètement modeste » sur la vie privée et a rassuré les citoyens américains en affirmant que personne n'écoutait leurs conversations téléphoniques.

Toutefois, la législation américaine ne restreint pratiquement pas l'écoute des communications des étrangers. Les autorités américaines peuvent donc en théorie accéder à toutes les communications privées des Européens sur l'Internet.

« Nous devons garantir le même recours juridictionnel aux citoyens européens que celui offert aux résidents américains », a déclaré Tonio Borg, le commissaire en charge de la politique des consommateurs, au Parlement lors du débat à Strasbourg.

Il a déclaré aux eurodéputés que Viviane Reding aborderait la question avec Eric Holder jeudi et qu'elle présenterait ensuite un rapport à la commission des affaires juridiques du Parlement la semaine prochaine (19 juin) afin d'exposer les avancées de ses discussions.

Impossible de sermonner l'Égypte et l'Irak

Selon l'eurodéputé britannique Claude Moraes (Socialistes & Démocrates), cet « abus de confiance majeur a choqué » les citoyens.

« 500 000 000 d’Européens ont été choqués d'apprendre qu'un pays étranger avait accès aux détails les plus intimes de leur vie privée », a ajouté l'eurodéputée néerlandaise Sophia in 't Veld (ADLE).

« Il ne faut pas s'étonner d'apprendre que les Américains nous espionnent. Nous avons posé des questions à maintes reprises, mais nous n'avons pas reçu de réponse de la Commission européenne […] Comment pouvons-nous dire aux gouvernements en Égypte et en Irak qu'ils ne devraient pas espionner leurs citoyens alors que nous le faisons ? », a-t-elle demandé au Parlement.

Sophia in't Veld a également condamné le fait que les États-Unis protègent plus les citoyens américains que leurs compatriotes européens, une critique commune au cours du débat.

« C'est complètement inacceptable que les États-Unis aient des règles différentes pour les citoyens américains d'un côté et pour les étrangers de l'autre », a déclaré l'eurodéputé allemand Manfred Weber (Parti populaire européen).

Qui est vraiment l'ennemi ?

M. Weber a demandé aux sociétés de l'Internet et aux « services secrets » du Royaume-Uni impliqués dans le scandale de clarifier leurs positions.

L'eurodéputé conservateur britannique Timothy Kirkhope, a toutefois déclaré qu'il était « trop tôt pour tirer des conclusions définitives ». Il a critiqué les accusations du Parlement et son utilisation d’un discours fortement opposé aux États-Unis et à la Commission « sans prendre le temps de rassembler des faits ou des preuves ».

« Il faudrait aussi que certaines personnes dans cette pièce se rappellent qui est vraiment l'ennemi, où il se trouve, et que lorsque nous traitons avec nos alliés et que nous voulons des réponses et la vérité, les amis écoutent davantage quand nous parlons au lieu de crier », a-t-il ajouté.

Dans l'éditorial de jeudi du Spiegel Online, la ministre allemande de la justice, Sabine Leutheusser-Schnarrenberger, a déclaré que les rapports indiquant que les États-Unis pouvaient accéder à toutes les formes de communication sur l'Internet et les suivre étaient « profondément déconcertants » et potentiellement « dangereux ».

« Plus une société surveille, contrôle et observe ses citoyens, moins elle est libre », a-t-elle indiqué.

« Les soupçons d'une surveillance excessive des communications sont tellement alarmants qu'ils ne peuvent être ignorés. Pour cette raison, l'ouverture et les explications du gouvernement américain lui-même sont essentielles à ce stade. Tous les faits doivent être mis sur la table. »

Dans un communiqué publié hier (11 juin), le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), Peter Hustinx, a indiqué qu'il suivait attentivement l'affaire de la NSA et qu'il craignait de graves conséquences éventuelles pour la vie privée et d'autres droits fondamentaux des citoyens de l'UE.

« Nous accueillons favorablement la demande du président du Groupe de travail "Article 29", M. Jacob Kohnstamm, adressée le 7 juin à la Commission afin d'obtenir des précisions sur les faits le plus rapidement possible. Nous nous attendons à ce que la question soit abordée lors du sommet UE-États-Unis vendredi (14 juin) », peut-on lire dans le communiqué.

Les Européens ont réagi avec colère aux révélations selon lesquelles les autorités américaines avaient accès à des données à caractère personnel sur les serveurs de sociétés de l’Internet. Ils affirment que ce type d’activité confirmait leurs craintes vis-à-vis de la portée des géants américains de l’Internet et a montré la nécessité de règlements plus stricts alors que l’UE et les États-Unis sont sur le point de lancer des négociations commerciales transatlantiques.

  • 13 juin : la commissaire en charge de la justice, Viviane Reding, abordera le scandale du programme PRISM avec le procureur général des États-Unis, Eric Holder, lors d'une réunion à Dublin

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