Les télécommunications accusées de vouloir s’approprier le Net

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Les réglementations en matière de télécommunications devraient être révisées cette année. Elles pourraient accorder de nouveaux pouvoirs au secteur mobile dans le domaine de l'Internet, ont déclaré d'éminents acteurs internationaux qui représentent la toile.
 

Lors du prochain Congrès mondial des technologies de l’information (WCIT), le secteur devrait proposer des modifications aux réglementations internationales dans le domaine des télécommunications.

Les représentants de l'Internet, y compris l'un de ses pères, Vint Cerf, ont expliqué à EURACTIV que le secteur des télécommunications tentait de s'imposer et de réglementer la toile.

Sally Wentworth, analyste des politiques publiques à l'Internet Society, une organisation américaine qui défend un modèle Internet ouvert, a affirmé que les propositions en question pourraient fortement limiter les communications internationales et dans certains cas restreindre le fonctionnement de l'Internet.

« Ils voudraient faire de l'Internet un service de télécommunication », a déclaré Mme Wentworth. « L'Internet est différent et nous ne pensons pas que l'ancien modèle réglementaire des télécommunications puisse ou doive s'appliquer à la toile », a-t-elle ajouté.

M. Cerf, qui travaille pour Google, a indiqué à EURACTIV lors d'un entretien qu'imposer les modèles de la téléphonie à la toile pourrait pousser les utilisateurs à ne plus utiliser l'Internet, car ils ne sauraient pas à quels coûts s'attendre.

Seuls les gouvernements négocient les règles relatives aux télécommunications

Une telle initiative « minerait la liberté qui a permis à l'Internet de facilement explorer de nouvelles applications », a expliqué M. Cerf.

Selon lui, l'une des raisons pour placer l'Internet sous une nouvelle réglementation serait de permettre aux entreprises de télécommunication de préserver leurs modèles d'entreprise et de facturer les services Internet comme elles le font pour la téléphonie mobile.

Dans la mesure où seuls les gouvernements peuvent être représentés à la conférence WCIT, ils devraient demander l'avis des parties prenantes du secteur avant de décider d'une stratégie, a-t-il affirmé.

« Le résultat [de la conférence WCIT] pourrait être une fragmentation de l'Internet, des prix plus élevés pour les utilisateurs finals, un contrôle plus centralisé par les gouvernements et, au final, moins d'innovation », a déclaré Mme Wentworth.

 

« Pour élaborer une politique relative à l'Internet, il faut connaître les parties concernées, à savoir la société civile, les gouvernements et le secteur. Une approche impliquant toutes ces parties prenantes doit donc être adoptée. Ce n'est pas le cas dans les négociations de l'ITU », a déclaré Vint Cerf, l'un des « pères de l'Internet » qui travaille comme « évangéliste de la toile » chez Google.

 

« Une réglementation statique pourrait menacer la croissance, l'économie et l'innovation de l'Internet », a affirmé Sally Wentworth de l'Internet Society, une ONG qui milite en faveur d'un Internet ouvert.

 

Mme Wentworth a expliqué la raison des craintes liées aux négociations de Dubaï : « Seuls les gouvernements peuvent négocier. Si vous voulez être impliqué, la première chose à faire, c'est de demander à votre gouvernement de se livrer à une procédure ouverte et participative de consultation en amont des négociations. »

 

Le Congrès mondial des technologies de l’information (WCIT) travaille à la révision et à la mise à jour du traité de 1988, à savoir les règlementations internationales des télécommunications.

 

Le traité de 1988 régit le trafic des télécommunications internationales.  Il a pour objectif de garantir un trafic efficace dans le monde. Il définit en outre un cadre réglementaire mondial pour les télécommunications internationales.

 

Ce congrès revêt une grande importance, dans la mesure où certains pays souhaitent introduire certains aspects de l'Internet (technique, sécurité et contenu) dans le traité des télécommunications.

 

  • 3-14 déc. 2012 : WCIT à Dubaï.

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